Interventions sur "agriculture" d'Yves Cochet

Cet amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle l'agriculture française devrait beaucoup se développer « pour les décennies à venir ». Il n'est pas raisonnable, en effet, d'inscrire un engagement tout à la fois vague et excessif dans une loi d'orientation. On ignore d'ailleurs s'il s'agit des besoins alimentaires de la population française, européenne, ou mondiale l'échelle de l'objectif n'est pas précisée. On parle souvent de la vocation exportatrice de ...

Nous ne défendons pas la même politique agricole que le rapporteur, ni que d'autres collègues sur ces bancs. Cet amendement vise à dire que, si l'on adopte une vision globale de ce que peut être une transformation écologique de l'économie en général, et de l'agriculture en particulier, il faut internaliser les coûts cachés de l'agriculture. Je fais référence à d'autres économistes que Ricardo, car à son époque on ne parlait pas comme cela ! Ces coûts cachés sont très nombreux, notamment en matière environnementale. Or cette loi était en principe destinée à défendre, à préserver, à promouvoir l'environnement ; on a parfois l'impression, en lisant les amendements...

Je voudrais soutenir l'amendement de Mme Massat. Dans de nombreuses régions cela a commencé en Provence, puis cela s'est étendu se sont développées des associations pour le maintien de l'agriculture paysanne. Une sorte de contrat annuel ou bimestriel est signé entre un ou des agriculteurs et des ménages. Cela fonctionne très bien : c'est un circuit court, avec une relation directe entre le producteur et le consommateur. Il n'y a pas d'intermédiaires, donc cela coûte moins cher et cela garantit un revenu à l'agriculteur. Mme Massat a, je crois, tout à fait raison de vouloir introduire ce prin...

Cet amendement vise à permettre la définition de plusieurs protocoles, et non d'un seul, permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique. La mise en place d'un protocole unique signifierait que toutes les variétés développées pour ce type d'agriculture seraient réduites à un concept unique « biologique ». Le développement de variétés adaptées à l'agriculture biologique serait gravement compromis puisque les pratiques de certains semenciers seraient favorisées au détriment d'autres. La spécificité de l'agriculture biolo...

Compte tenu des propos rassurants de Mme la secrétaire d'État, je retire mon amendement. L'engagement pris devant nous me semble particulièrement intéressant pour l'agriculture biologique. (Les amendements nos 385 et 488 sont retirés.)

Monsieur le ministre, en ce qui concerne les agro-carburants, nous vivons un paradoxe absolu. En effet, jadis, l'agriculture produisait de l'énergie ; aujourd'hui elle est l'une des plus grosses consommatrices d'énergie fossile. De plus, le bilan de santé de la PAC reste muet sur la sécurité alimentaire et énergétique. Nous discutons qu'une politique agricole commune européenne qui a ignoré la question de la concurrence accrue entre les ressources utilisées pour l'alimentation et celles destinées à l'automobile. J'ai...

Monsieur le ministre, ma question concerne l'agrobiologie. Les aides européennes doivent favoriser et non dissuader les pratiques les plus respectueuses de l'environnement. L'accompagnement de la conversion vers l'agrobiologie devrait être l'une des priorités du modèle agricole européen. Or, les montants destinés à l'agriculture biologique demeurent insuffisants face aux enjeux et objectifs du Grenelle de l'environnement. L'article 28 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui devrait nous revenir on ne sait quand du Sénat, prévoit que « l'État favorisera la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologi...

... également le problème des lieux de pêches favorables. Ensuite, le titre « La mer », comme disait un chanteur poète, ne figure pas dans la loi. La mer n'est qu'abordée dans le chapitre IV du titre II. En ce qui concerne l'état des eaux, la loi ne fait pas mention de mesures de prévention des pollutions diffuses d'origine agricole. Nous considérons que c'est une erreur. Certes, nous évoquerons l'agriculture biologique et l'agriculture en général plus tard. Il n'empêche que nous pouvons d'ores et déjà dire que l'agriculture est en France productiviste, chimique, industrielle, très consommatrice à la fois d'hydrocarbures, d'intrants azotés et de phytosanitaires. À cet égard, elle a un impact sur l'environnement et sur la santé des agriculteurs eux-mêmes extrêmement important. Je rappellerai par exempl...

...eur le rapporteur ! Il faut protéger les captages. Ceux de la ville de Paris il se trouve que j'habite cette ville depuis une dizaine d'années se trouvent à plus de 100 kilomètres d'ici. C'est une industrie ! La Compagnie des Eaux de Paris fournit de l'eau à quatre millions de personnes en Île-de-France. C'est la plus grande compagnie de distribution d'eau de France. Il faut donc favoriser l'agriculture biologique qui réduit considérablement les risques de pollution de l'eau.

Si l'on raisonne en termes de protection des cultures, de fertilité du sol et, surtout, de moindre impact sur l'environnement, il faut promouvoir l'agriculture biologique près des captages. Tel est l'objectif de cet amendement.

L'exposé sommaire de l'amendement n° 1385 fait état de l'« agriculture raisonnée ». Cette expression a été inventée par la FNSEA il y a une dizaine d'année pour essayer de tuer l'agriculture durable et l'agriculture biologique. Voilà pourquoi on parle d'« agriculture faiblement utilisatrice d'intrants ». Mais ce sont des inventions qui ne trompent personne ! Des gens aussi sérieux que ceux du MEDAD et de la FNAB Fédération nationale d'agriculture biologique ont...

Notre amendement n° 1582 tend à ce que les agences de l'eau aident à la diffusion des connaissances et à la promotion des méthodes de l'agriculture biologique.

J'interviens sur l'article 28 et, plus généralement, sur le chapitre III, ce qui me permettra d'être bref lors de l'examen des amendements. La problématique de l'agriculture est évidemment mondiale : il faut nourrir l'humanité. Mais, en ce qui concerne l'Europe et la France, nous devons changer de modèle. Aux yeux de l'opinion publique, la profession agricole figure parmi celles qui sont les plus mal payées, les plus dévalorisées, les moins respectées et les moins qualifiées.

Je ne suis qu'un petit maraîcher du dimanche, monsieur le rapporteur, contrairement à vous, qui êtes un véritable agriculteur. Mais je n'utilise pas les mêmes méthodes que vous (Sourires), et c'est à cela que je voulais en venir. En effet, le modèle de l'agriculture productiviste, chimique, très intensive, a un impact sur l'environnement, les milieux, l'écosystème et la santé. Ce modèle n'est donc pas durable, que ce soit en France ou en Europe. Outre qu'il est en partie responsable de la pollution de l'air, des eaux douces et des milieux marins, il fait une consommation abusive d'énergies fossiles. Ainsi, la production d'un kilogramme de bifteck mobilise qu...

Il s'agit de rappeler la nécessité d'internaliser les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture actuelle.

Qu'il faudrait pouvoir poser au ministre de l'agriculture !

...surcroît d'émission de gaz à effet de serre, la proximité, on pourrait même dire la saisonnalité des produits agroalimentaires, ainsi que les circuits courts de distribution qui visent à réduire les distances entre le producteur et le consommateur. Je ne prendrai qu'un seul exemple, qui commence à être connu et qui, je l'espère, se développera, celui des AMAP associations pour le maintien d'une agriculture paysanne qui relient directement les producteurs, « bio » pour la plupart, avec une trentaine ou une quarantaine de familles de milieux plutôt urbains. Cet amendement a, en outre, des vertus sociales, dans la mesure où ces productions ne coûtent pas plus cher aux consommateurs. Je souhaite donc qu'il soit adopté.

En cohérence avec l'engagement n° 131 du Grenelle de l'environnement, je propose un crédit d'impôt pour le diagnostic énergétique des exploitations agricoles. Il y a énormément d'énergie dans l'agriculture. Le carburant peut représenter jusqu'au tiers du coût horaire d'un tracteur. Une exploitation de 70 hectares peut consommer jusqu'à dix tonnes de gazole par an. Il est donc grand temps pour nos producteurs agricoles de se pencher sur le rapport entre consommation d'énergie et rentabilité plutôt que de réclamer un droit de consommer du gazole et des engrais à base pétrolière.

L'amendement n° 356 a déjà fait l'objet d'un débat en commission, où, en vue de le repousser, on m'a objecté son caractère exorbitant du droit commun tel fut l'argument utilisé. C'est oublier que le présent texte n'est précisément pas un projet de loi ordinaire sur l'agriculture il ne s'agit pas de deviser sur la plantation de tomates ou de haricots ! Nous débattons sur les OGM, dont l'Europe et nous-mêmes, désormais, souhaitons encadrer la culture. Il s'agit donc de voter un texte spécifique sur le sujet ! Le droit, c'est ici que nous le faisons, sans que le recours aux pratiques du passé puisse être invoqué ! C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, monsieur le r...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 6 de cet article, rien ne justifiant que le ministre de l'agriculture soit le seul habilité à fixer les distances de séparation entre les cultures. Nous proposons donc que l'arrêté en cause soit également signé par le ministre en charge de l'environnement. Je constate d'ailleurs que sur les bancs du Gouvernement, aujourd'hui comme la semaine dernière, hormis une apparition de quelques minutes de M. Barnier, c'est Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie et M...