Interventions sur "enseignant" d'Yves Censi

Cet amendement vise à apporter une précision juridique concernant le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privés. Il s'agit de consolider, dans la loi, la situation des personnels enseignants et de documentation de l'enseignement privé en reprenant les principes de fonctionnement du RETREP actuellement fixés par voie réglementaire. Je souhaite que nos collègues votent cet amendement de consolidation juridique adopté par la commission des finances.

...nner les établissements d'enseignement et les académies de la même façon avec une réduction des emplois aussi significative que celle intervenue depuis 2007. Pourriez-vous nous présenter un premier bilan de l'ensemble des réformes ? Je pense à la réforme du primaire, engagée dès 2008, à celle du lycée, lancée en 2010, et aux évolutions qui ont marqué tant la formation initiale que la carrière des enseignants. En quoi ont-elles modifié notre système scolaire ? Comment permettent-elles aujourd'hui de faire mieux avec moins ? Ma deuxième question porte sur les liens avec l'enseignement supérieur, essentiels pour la réforme du lycée. Si l'on réforme les séries et valorise l'enseignement des langues, c'est pour faciliter la réussite des élèves en BTS, en IUT, à l'université ou dans les grandes écoles. I...

...es en matière de contractualisation pluriannuelle avec les établissements et de mutualisation entre établissements publics et privés ? Une réflexion est-elle menée sur la possibilité de coordonner certains enseignements ? Au-delà de la question des statuts, l'instauration d'une seconde langue obligatoire obligera l'enseignement privé à des recrutements qui vont alourdir ses charges, alors que les enseignants pourront difficilement effectuer un service complet. Une mutualisation des enseignants de seconde langue ne peut-elle être envisagée à titre expérimental ? La Cour des comptes insiste, dans sa note d'exécution budgétaire pour 2009, sur le besoin d'une coordination entre le ministère de l'Agriculture et celui de l'Éducation nationale, qui prennent part à la mission interministérielle Enseignemen...

...es en matière de contractualisation pluriannuelle avec les établissements et de mutualisation entre établissements publics et privés ? Une réflexion est-elle menée sur la possibilité de coordonner certains enseignements ? Au-delà de la question des statuts, l'instauration d'une seconde langue obligatoire obligera l'enseignement privé à des recrutements qui vont alourdir ses charges, alors que les enseignants pourront difficilement effectuer un service complet. Une mutualisation des enseignants de seconde langue ne peut-elle être envisagée à titre expérimental ? La Cour des comptes insiste, dans sa note d'exécution budgétaire pour 2009, sur le besoin d'une coordination entre le ministère de l'Agriculture et celui de l'Éducation nationale, qui prennent part à la mission interministérielle Enseignemen...

rapporteur spécial. Les moyens de la mission « Enseignement scolaire » s'élèveront en 2010 à 60,85 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, une progression forte compte tenu du taux d'inflation. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 18 202 emplois de stagiaires enseignants et conseillers principaux d'éducation, en lien avec la mastérisation, ainsi que de 600 emplois administratifs. Par ailleurs, 2 802 emplois d'enseignants seront créés à la rentrée 2010. Le solde de ces mesures s'établit à moins 16 000 emplois.

Les moyens de la mission « Enseignement scolaire » s'élèveront en 2010 à 60,85 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, une progression forte compte tenu du taux d'inflation. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 18 202 emplois de stagiaires enseignants et conseillers principaux d'éducation, en lien avec la mastérisation, ainsi que de 600 emplois administratifs. Par ailleurs, 2 802 emplois d'enseignants seront créés à la rentrée 2010. Le solde de ces mesures s'établit à moins 16 000 emplois.

rapporteur spécial. Le nombre de départs à la retraite d'enseignants est évalué à 33 054, dont 27 140 dans l'enseignement public. Compte tenu des 15 400 suppressions nettes d'emplois d'enseignants prévues, le taux de remplacement sera de 53,4 %. L'effort de maîtrise de la dépense publique est donc bien poursuivi. La réforme de la formation des enseignants permettra de lisser, sinon de neutraliser les effets des suppressions d'emplois de 2010. Mais le ministère r...

Le nombre de départs à la retraite d'enseignants est évalué à 33 054, dont 27 140 dans l'enseignement public. Compte tenu des 15 400 suppressions nettes d'emplois d'enseignants prévues, le taux de remplacement sera de 53,4 %. L'effort de maîtrise de la dépense publique est donc bien poursuivi. La réforme de la formation des enseignants permettra de lisser, sinon de neutraliser les effets des suppressions d'emplois de 2010. Mais le ministère r...

Des stages de remise à niveau ont été institués ; ils ont concerné plus de 80 000 élèves et 16 000 enseignants rémunérés en heures supplémentaires défiscalisées. C'est la réforme du lycée qui est annoncée aujourd'hui, avec l'objectif d'assurer une meilleure préparation des lycéens à la réussite dans l'enseignement supérieur. La marge de progression reste large, puisque un étudiant sur deux n'obtient pas sa licence en trois ans. Je souligne que le budget que nous examinons aujourd'hui doit intégrer la p...

Vous vous exprimerez et nous vous répondrons, monsieur Roy. Le ministère parvient à maintenir la qualité et le niveau du face-à-face pédagogique. Il prend en compte en premier lieu les données démographiques : il est important que nos concitoyens sachent que 500 classes, et donc 500 postes, seront ouvertes dans le premier degré. En second lieu, il a recours à l'expérience des enseignants au profit des classes : 3 000 maîtres itinérants spécialisés les RASED seront mobilisés et affectés à une classe dans le primaire. Je tiens, monsieur le ministre, à vous exprimer toute notre satisfaction devant cette évolution nécessaire.

Il procède ensuite à un réexamen systématique des mises à disposition, ce qui représente 1 000 enseignants supplémentaires pour l'enseignement secondaire. Il prévoit encore plus d'efficacité dans la gestion des remplacements : cela représente 3 000 emplois dans l'enseignement secondaire. Enfin, des dotations spécifiques pour les zones défavorisées sont prévues j'ai déjà évoqué le plan « espoir banlieues » ; cela représente 600 emplois de plus dans le secondaire. Mais le schéma d'emplois comporte é...

la nouvelle prime de 500 euros pour les enseignants du second degré effectuant au moins trois heures supplémentaires année, et, enfin, la revalorisation des primes des personnels non enseignants. Il s'agissait de revendications de longue date, que vous avez su mettre en oeuvre. Le financement des mesures catégorielles nouvelles prenant effet en 2009 s'élève à 173 millions d'euros, et l'extension en année pleine des mesures décidées en 2008 à 85 ...

...n fonctionnement de l'établissement et l'engagement humain auprès des élèves handicapés. Je serais favorable à la possibilité de recruter en contrat à durée indéterminée : l'expérience a montré, en effet, le caractère indispensable de ces emplois. Une réflexion est en cours, et je m'en félicite. Le Gouvernement a annoncé la création d'une agence du remplacement, afin de mieux employer les 25 000 enseignants du second degré affectés sur des missions de remplacement, dont le taux de mobilisation plafonne actuellement à 82 %. Je considère pour ma part que si la future agence doit constituer, comme vous l'avez évoqué, monsieur le ministre, un organe d'analyse, d'identification des besoins et de définition des bonnes pratiques, elle ne doit pas jouer un rôle de gestion du personnel affecté au remplacem...

... monsieur le ministre. Le gain effectif pour les établissements et les élèves a été de deux à trois semaines de cours, selon les lieux et les niveaux de classes. L'argent public a été utilisé plus efficacement, puisque chaque semaine de cours au lycée coûte 250 millions d'euros. Ce dispositif sera étendu à toutes les académies : 15 millions d'euros sont prévus pour revaloriser les indemnités des enseignants impliqués. Je soulignerai que différents progrès ont permis une meilleure efficacité de la dépense publique : les sureffectifs de professeurs continuent à diminuer, depuis 2006. Les surnombres ont été limités à 2 662 postes en 2007, chiffre le plus bas jamais atteint. Le pourcentage d'heures non assurées, toutes causes confondues, est tombé à 6,2 % en 2006-2007 : là encore, un tel résultat n'av...

La réflexion sur le métier d'enseignant est ouverte. Tous les aspects seront abordés : missions, salaires, carrières, horaires, charge de travail. Est également ouvert le chantier de la grille horaire des enseignements la charge horaire de travail de nos élèves étant, au lycée notamment, plus lourde que dans les pays européens aux systèmes les plus performants. L'effort de rationalisation, au cours des trois dernières années, a été...

Le recours aux contrats aidés ne paraît pas à cet égard la meilleure solution, même si cela s'est pratiqué jusqu'ici. Le Gouvernement a souhaité faire progresser le pouvoir d'achat des enseignants en leur donnant la possibilité d'effectuer davantage d'heures supplémentaires, défiscalisées et exonérées de charges sociales. La création de 125 000 heures supplémentaires-année est prévue pour 2008, ainsi que 1 200 000 heures supplémentaires exceptionnelles. Au total, les mesures concernant, sous diverses formes, les heures supplémentaires devraient permettre d'augmenter le pouvoir d'achat des...

...ivante à l'école élémentaire. Cette initiative est excellente, et je l'approuve avec force, car la politique d'évaluation de l'efficacité de notre enseignement est entièrement à construire. Les objectifs et indicateurs introduits grâce à la LOLF, dont ceux portant sur le socle de connaissances fondamentales, sont un premier outil, mais il en faut d'autres. J'ai constaté que les représentants des enseignants et des directeurs d'établissement aspiraient à être mieux informés des décisions de gestion des crédits au niveau des rectorats : les transferts, les mesures de fongibilité, par exemple, devraient faire l'objet d'une information en temps utile, ce qui n'est pas toujours le cas. Enfin, je voudrais par votre intermédiaire, monsieur le ministre, appeler l'attention du ministre de l'agriculture et ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. L'un des principaux objectifs de ce budget est la mise en place des heures supplémentaires. Une dotation de 27 millions d'euros est prévue à cet effet. Cette mesure participe évidemment à la revalorisation du pouvoir d'achat des enseignants. Elle peut aussi faciliter la gestion du personnel au sein des établissements. La proposition de nos collègues remettrait en question cet élément fondamental de la mission que nous examinons. J'y suis donc totalement défavorable à titre personnel.