Interventions sur "agriculteur" d'Yves Censi

...réation de nouvelles variétés. Le COV donne donc davantage de liberté et favorise les avancées en matière de sélection végétale. En second lieu, ce texte a pour objectif de préciser le cadre juridique régissant l'utilisation des semences de ferme. Il vise ainsi à autoriser la pratique des semences de ferme, en conformité avec le droit communautaire, sous réserve d'une rémunération versée par les agriculteurs bénéficiaires aux titulaires des droits sur les variétés concernées. Rappelons qu'aujourd'hui un agriculteur ayant acheté des semences de variétés protégées par un certificat d'obtention végétale n'a pas le droit de ressemer les graines récoltées. Cette proposition de loi permettra ainsi aux agriculteurs d'utiliser ces semences de ferme dans un cadre légal et sécurisé. Il s'agit donc d'accroître...

Nous défendons aussi les petits, cher collègue, et avec les propositions que vous faites, comme d'habitude, ce sont encore eux qui paieraient les pots cassés à l'arrivée ! Ces petits agriculteurs, je les côtoie et les connais aussi bien que vous car je suis, pour ma part, élu dans un département qui n'est pas spécialement connu pour abriter d'énormes exploitations, bien au contraire et je sais donc très bien que, s'il est un aspect qu'ils ne peuvent assumer, c'est celui de la recherche. Il est donc indispensable et vous avez bien dit que vous étiez d'accord, au fond, sur ce point ...

... discussion du projet de loi. C'est un point de procédure qu'il faut expliquer à nos concitoyens. Face à la gravité de la crise économique et morale que traversent l'agriculture et la pêche la pêche dont vous n'avez pas dit un mot, d'ailleurs , vous demandez le statu quo et le report des solutions à plus tard. Quant à nous, nous considérons au contraire que les difficultés rencontrées par les agriculteurs exigent de notre part des réponses absolument urgentes. Quel est l'objectif premier de ce projet de loi, sinon de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur activité ? Qui, aujourd'hui, ne partage pas l'ambition, qui est celle de ce texte, de préserver nos exploitations agricoles dans leurs fonctions de production, d'aménagement du territoire et, bien enten...

Alors que la France est encore la première puissance agricole et agro-alimentaire de l'Union européenne, nos agriculteurs sont accablés par l'effondrement de leurs revenus. Et vous, vous proposez de remettre la discussion à plus tard ! Face à la situation dramatique de l'agriculture française, ce texte apporte des réponses en termes de compétitivité et de visibilité. Je crois que nous n'avons pas lu le même texte, chers collègues. Il défend la conception que nous nous faisons de l'agriculture, qui repose notamment...

...pas encore fermé sont obligées de s'aligner pour survivre. Voilà encore un sujet que vous ne voulez pas aborder aujourd'hui ! Vous ne voulez pas parler non plus : de la réassurance publique dans l'agriculture et de la possibilité offerte à l'État d'être assureur en dernier recours ; de la taxation de la spéculation foncière et de l'affectation du produit de cette taxe à l'installation des jeunes agriculteurs ; de l'assurance forêt ; de l'interdiction du renvoi aux producteurs des marchandises livrées mais non vendues ; de la suppression des remises, rabais et ristournes ; de la modification des règles du code des marchés publics pour favoriser les circuits ; ou encore des mesures fiscales en faveur de la filière bio. Vous ne voulez pas non plus parler des excellents amendements déposés par notre no...

Depuis quand vous intéressez-vous aux agriculteurs ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)