Interventions sur "demandeur" d'Yves Albarello

...n point d'accord sur tous les bancs : la volonté de ne pas stigmatiser les chômeurs et de bien distinguer ceux qui font un effort réel pour retrouver un emploi de ceux qui abusent du système ou des fraudeurs qui appartiennent souvent à des réseaux organisés. Nous connaissons tous des affaires de « Kit-ASSEDIC ». Ces fraudeurs sont, je vous l'accorde, une minorité. Mais c'est par respect même des demandeurs d'emploi que la question de la fraude doit être distinguée clairement des autres motifs de radiation des listes de l'ANPE. C'est l'occasion pour moi de rendre hommage ce que je n'ai pu faire hier soir, faute de temps au remarquable travail parlementaire effectué par M. Tian ainsi que les députés socialistes

et du Nouveau Centre, qui se sont livrés à une expertise sur la fraude. En 2006, son montant estimé atteignait 140 millions d'euros. Si vous trouvez que ce n'est rien et qu'il ne faut pas s'occuper des fraudeurs, donnez-moi des explications ! Monsieur le secrétaire d'État, à l'occasion du vote d'un texte aussi important, qui détermine les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi, ce serait une grave erreur de ne pas traiter la fraude. La commission des affaires économiques a adopté deux amendements que je lui ai proposés, visant à réserver à la question de la fraude un traitement à part. Je vous propose donc, par l'amendement n° 1553, de supprimer l'alinéa 12 de l'article 2 et, par l'amendement n° 1554, de transférer ces dispositions dans un article spécifique...

Il s'agit, là encore, de lutter contre la fraude. Cet amendement propose d'augmenter le plafond financier des sanctions pénales. Le fait d'établir de fausses déclarations ou de fournir de fausses informations pour être inscrit ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi serait désormais puni d'une amende de 5 000 euros et le fait de bénéficier ou de tenter de bénéficier frauduleusement des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi serait puni d'une amende de 5 000 euros.

...loin. Bien que le regroupement fusionnel entre l'ANPE et les ASSEDIC ne soit appelé à devenir effectif que le 1er janvier 2009, nous devons, sans attendre cette échéance, fournir au service public de l'emploi réorganisé les moyens d'agir efficacement. Dans la loi du 13 février, un volet très important était demeuré en attente : celui de la définition de l'offre d'emploi susceptible de convenir au demandeur. Jusqu'à présent, notre pays était resté malheureusement très vague à ce sujet. Or, en comparant notre situation à celle de nos principaux voisins européens, nous constatons à regret que le taux de chômage est chez eux sensiblement moins élevé que chez nous alors qu'ils ont tous inclus dans leur dispositif de lutte contre le chômage une définition précise de l'offre d'emploi répondant aux besoin...

le demandeur pouvant se sentir autorisé, voire encouragé aux refus et à l'absence d'investissement personnel dans la recherche d'un nouvel emploi. Ces effets pervers n'expliquent pas à eux seuls notre taux de chômage encore trop élevé, mais ils en sont un des facteurs. Il est donc logique qu'à l'exemple de nos partenaires européens, dont les résultats obtenus en matière de lutte contre le chômage sont pour l...

Droits et devoirs : l'un ne va pas sans l'autre. Les demandeurs d'emploi ont des droits. C'est parce qu'ils ont des droits qu'ils doivent en contrepartie accepter des devoirs. Le projet de loi constitue ainsi une incontestable avancée, tant par la vision globale du problème qu'il apporte désormais que par la précision qu'il introduit dans une matière où le vague, la généralité et l'incantation étaient de rigueur. Jusqu'à présent, le demandeur d'emploi étai...

...ésenté par Mme Marie-Christine Dalloz en juin dernier illustre ce rôle utile. Il faut aujourd'hui aller plus loin, sans attendre que la fusion entre l'ANPE et les Assédic ne devienne effective, au 1er janvier 2009. Le service public de l'emploi doit disposer le plus vite possible des moyens d'agir avec la pleine efficacité désirée. La loi du 13 février 2008 exprime la volonté de fournir à chaque demandeur d'emploi des prestations améliorées, grâce à la diminution du nombre de demandeurs d'emploi suivi par chaque conseiller. La définition de l'offre d'emploi susceptible de convenir au demandeur constitue un autre volet essentiel de la réforme. Cette notion était jusqu'à présent particulièrement floue en droit français. La plupart des pays européens qui réussissent à maintenir le taux de chômage à ...

...d'importer de la main d'oeuvre, comme aux Pays-Bas, mais de donner du travail aux Français, le projet de loi constitue une réponse adéquate au problème auquel nous sommes confrontés. En réponse aux différents intervenants, il a ensuite indiqué : - que la maladie constituerait bien évidemment un motif légitime de refus et que le PPAE prendra en compte la situation personnelle, donc la santé, des demandeurs d'emploi ; - qu'en zone rurale, il convenait également de trouver des solutions au chômage. A cet égard, il a évoqué l'exemple personnel de son fils, cuisinier de formation, qui gagne à peine le SMIC mais n'hésite pas à faire 30 kilomètres en voiture, pour se rendre tous les jours au travail, tout simplement parce qu'il veut réussir dans la vie. Le rapporteur en a conclut que c'était là la diff...

L'outil que nous venons de créer nous aidera à atteindre plus facilement cet objectif. Dans le même temps, la réforme facilitera la gestion des dossiers des demandeurs d'emploi. Sans revenir sur tous les avantages offerts par le guichet unique, déjà largement exposés, je noterai simplement que si, aujourd'hui, les agents s'occupant des demandeurs d'emploi inscrits de plus de quatre mois traitent jusqu'à quatre-vingt-dix dossiers chacun, ce nombre devrait tomber à soixante, voire trente pour les demandeurs les plus en difficulté. Mes chers collègues, je pense ...

...isait hier, lors de la discussion générale, notre excellent collègue Alain Rousset : « Quand une entreprise recrute dans le sud de l'Aquitaine, il faut qu'elle aille puiser de la main-d'oeuvre dans le nord de la région » ; et il ajoutait : « Tant qu'on ne réglera pas le problème de la mobilité, on ne réglera rien ». Il s'agit donc de mettre en relation les offres d'emploi non satisfaites avec les demandeurs d'emploi qui présentent les qualifications requises, même s'ils proviennent d'autres bassins d'emploi.

...des synergiques dynamiques, à mettre en commun ce qu'elles ont de meilleur pour en accroître les résultats positifs, et je tiens à cet égard à saluer le travail de leurs personnels dont le rôle ingrat est trop souvent méconnu. Le Gouvernement propose ainsi de mettre en place un opérateur unique pour l'accueil, le placement, le service des prestations d'indemnisation et enfin l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Les acquis obtenus depuis la loi Borloo, notamment en ce qui concerne la mise en commun des systèmes d'information respectifs de l'ANPE et des ASSEDIC, le développement progressif de guichets uniques et, d'une manière générale, tous les progrès apportés par la création des maisons de l'emploi qu'il n'est absolument pas question de supprimer mais de pérenniser, comme l'a voulu le Sén...

...urance chômage. Celui-ci reste confié à l'UNEDIC, structure gérée paritairement au niveau national et qui est responsable des règles d'assurance chômage ainsi que de la gestion financière des cotisations sociales. Le regroupement de l'ANPE et des ASSEDIC vise à rendre plus fluide le marché de l'emploi, tout en fournissant de meilleures prestations tant à l'égard des entreprises que vis-à-vis des demandeurs d'emploi. Il s'agit ainsi de faciliter les démarches des entreprises et des demandeurs d'emploi, de renforcer la gamme de prestations offertes à l'ensemble des usagers de ce nouveau service public de l'emploi tout en améliorant le marché du travail, de faciliter l'orientation sur le marché du travail en favorisant l'accès à l'accompagnement et à la formation, les liens existant avec les réseaux ...