Interventions sur "élève" d'Yvan Lachaud

Apaisement, c'est le mot qui doit définir ce débat et traduire l'esprit de cette proposition de loi visant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat quand elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. C'est en effet l'apaisement qui, depuis la loi Debré de 1959 et malgré quelques crises , a le plus souvent caractérisé les relations entre l'école publique et l'école privée, permettant aux « deux écoles » de cohabiter sereinement, ce qui est la volonté du peuple. C'est notamment l'institution d'un principe de parité qui a permis cet apaisement,...

...s contrat d'association qu'elles seront traitées à égalité avec les écoles publiques, préservant l'exigence de parité qui est le fondement de la loi Debré. Cependant, il n'impose pas aux communes des obligations financières qui mettraient en péril leur équilibre budgétaire. Le nouveau régime de financement respecte le principe de parité. Il prévoit qu'une commune versera une contribution pour un élève d'une classe élémentaire sous contrat uniquement dans le cas où elle l'aurait versée pour un élève inscrit dans une école publique. Cependant, il respecte également le libre choix de l'enseignement en excluant tout accord du maire pour scolariser un élève, ce qui correspond à la définition même de la liberté d'enseignement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Une contribution est ainsi...

Un mot rapide tout d'abord sur la forme. J'ai été choqué par le refus des membres de l'opposition de voter sur les propositions de la mission, ce qui est contraire à la pratique. Nous aurions pu au moins nous retrouver tous sur la proposition relative aux trente-cinq heures hebdomadaires de travail des élèves. La réforme est nécessaire : on ne saurait dès lors attendre trop longtemps sa mise en oeuvre. Il suffit de se rendre à l'étranger pour se rendre compte que nos lycées fonctionnent bien. Mais d'une part les lycéens ont changé, d'autre part il faut prendre en compte celles et ceux qui ont désormais accès à ce niveau d'enseignement, évolution rendue possible par le développement des voies profess...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décembre 1972, dans une circulaire portant sur l'enseignement du français, le regretté Joseph Fontanet, ministre de l'éducation nationale, expliquait : « La prolongation de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans a libéré l'école élémentaire de la nécessité de fournir à ses élèves tout le bagage indispensable pour aborder précocement la vie professionnelle. Elle est ainsi mieux en mesure de veiller à l'éducation équilibrée de chacun des enfants qui lui sont confiés et d'assurer le progrès de tous. L'écolier d'aujourd'hui, tout à la fois mieux pourvu et plus démuni que ses prédécesseurs, subit la fascination qu'exercent sur lui les nouveaux moyens de communication. L'école...

Mais peut-on affirmer que la qualité du système en a été améliorée ? Non. Le taux de sorties du système scolaire sans échec a-t-il diminué ? Non. Le nombre d'élèves entrant en sixième sans savoir lire et écrire a-t-il reculé ? Je ne le pense pas.

L'ensemble des réformes contenues dans ce budget permettra de maintenir le taux d'encadrement des élèves tout en redéployant les moyens vers les publics prioritaires, notamment les élèves en difficulté ou handicapés. Des efforts ont été accomplis, et nous continuons à aller dans le bon sens. Monsieur le ministre, à juste titre, vous avez pris le parti d'augmenter les moyens et les effectifs là où il fallait le faire, c'est-à-dire dans l'enseignement primaire, et de mieux les utiliser là où existen...

Un mot sur l'organisation des préavis de grève : il me semble que les dispositions du texte renforcent la spécificité de la grève des enseignants, lesquels n'auront pas à subir la colère des parents d'élèves dont les enfants ne pourront pas être accueillis dans les établissements scolaires. L'amendement n° 39 propose que, dès lors qu'un parallélisme des formes s'établit entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat, une négociation entre l'État et les syndicats doive être organisée pour qu'une grève soit possible.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il y a des sujets qui, dans cet hémicycle, donnent souvent lieu à des prises de position politiques et à des instrumentalisations plus ou moins démagogiques, l'école est bien de ceux-là, et nous venons d'en avoir une démonstration éclatante. Sur ce projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, que n'avons-nous pas entendu ! Le Gouvernement et les parlementaires, dont nous sommes, qui soutiennent ce texte ont été tour à tour accusés de porter atteinte au droit de grève ou de vouloir mettre à bas le système scolaire de notre pays, et le ministre vient même d'être victime d'attaques personnelles. Je voudrais rétablir la v...

a estimé qu'il s'agit simplement de régler un problème, c'est-à-dire de permettre l'accueil des élèves quand il n'y a pas d'autre solution. C'est une simple question d'organisation, et non d'éthique. Convenant que tous les commissaires adhèrent au principe rappelé par l'amendement, la rapporteure pour avis s'y est néanmoins déclarée défavorable, car il supprime la souplesse que le texte du projet de loi offre aux communes, et notamment aux plus petites d'entre elles, d'autant qu'il ne faut pas o...

a précisé que lorsque le service d'accueil sera mis en place du fait d'une grève ayant été suivie par plus de 20 % des personnes exerçant des fonctions d'enseignement dans l'école qu'il gère, l'organisme de gestion percevra une contribution financière qui est fonction du nombre d'élèves accueillis et du nombre effectif de grévistes. La rapporteure pour avis ayant émis un avis favorable, la commission a adopté l'amendement, cosigné par M. Jean-Philippe Maurer. Article additionnel après l'article 9 : Évaluation de la mise en place du service d'accueil pour les communes La commission a examiné un amendement de la rapporteure pour avis portant article additionnel et prévoyant un...

les enseignants, mais aussi les élèves et leurs parents. Mesurons bien cet enjeu. Un critère doit nous guider dans notre appréciation du budget de la mission « Enseignement scolaire » : est-il en mesure de garantir à nos enfants une formation de qualité, adaptée aux besoins de notre pays ? Je ne m'étendrai pas sur les chiffres, d'autres l'ont déjà fait, et bien mieux que moi. Je voudrais plutôt exposer devant vous notre analyse et ...

... de 16 heures », qui est d'ores et déjà une excellente initiative pour les enfants en grande difficulté dans les zones d'éducation prioritaire. On peut aussi escompter de la création de nouveaux postes d'infirmières, de l'extension et de la revalorisation des bourses et de la montée en puissance des programmes personnalisés de réussite éducative une amélioration des conditions d'apprentissage des élèves. Il existe un acteur essentiel de l'éducation nationale que vous devez prendre en considération, monsieur le ministre : l'enseignement privé sous contrat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il représente 17,1 % des élèves, soit plus de 2 millions de jeunes. L'école privée sous contrat ne doit pas faire exception à la démarche de rationalisation...

D'autres chantiers tout aussi importants vous attendent, monsieur le ministre, comme la valorisation de l'enseignement professionnel, la diversité des parcours au collège et la réforme du baccalauréat et des options en lycée. Je souhaite que vous ouvriez ces chantiers en large concertation avec la représentation nationale, car de graves problèmes se posent dans les lycées, les élèves de première et de terminale travaillant chaque semaine deux fois plus que les salariés de notre pays.

...par l'amélioration de la formation et la programmation pluriannuelle des recrutements. À cet égard, nous suivrons avec intérêt les conclusions que formulera la commission sur l'évaluation du métier d'enseignant, présidée par Marcel Pochard. Avant de conclure, je souhaite appeler votre attention sur l'apprentissage des langues qui me paraît fondamental. Aujourd'hui, il n'est plus acceptable qu'un élève ne puisse pas pratiquer au moins deux langues vivantes en plus du français. La mondialisation des échanges et l'Europe en font une nécessité. Il faut engager rapidement une réflexion sur l'apprentissage d'une deuxième langue dès la classe de cinquième, voire Why not ? en classe de sixième, une formation en anglais étant déjà dispensée à l'école primaire. Un mot enfin sur mon second amendemen...

Les élèves de province sont très défavorisés par rapport aux Franciliens pour les manifestations culturelles impliquant des déplacements. En effet, les tarifs pratiqués par la SNCF pour les groupes scolaires sont exorbitants. Il convient de tout mettre en oeuvre pour qu'ils soient nettement revus à la baisse. Ainsi, pour un voyage scolaire à Verdun site intéressant en fin de cursus au collège ou à Pari...

...je souhaiterais que l'on puisse en conserver un nombre plus important dans les établissements, car ils répondent à des besoins qu'ils ont eux-mêmes contribué à créer. Force est de constater que lorsqu'un contrat s'arrête, certaines actions qui avaient été engagées CDI ouverts entre midi et quatorze heures et jusqu'à dix-sept heures trente, missions de proximité, de surveillance et d'accueil des élèves ne sont plus assurées. C'est bien dommage.