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Le seul point qui doit nous préoccuper ce matin est le suivant : les conditions à la publication de ce rapport sont-elles réunies ou non ? Pour y répondre, plusieurs questions sont à soulever. Premièrement, ce rapport est-il opportun ? Nous nous accordons tous sur le caractère prioritaire du sujet de la formation et du recrutement des enseignants. Il s'agit du paramètre qui conditionne le plus l'efficacité de notre système éducatif. Il était donc important que notre commission apprécie les nouvelles modalités du recrutement et de la formation des enseignants, d'autant que, sans parler des 60 000 postes que certains proposent de rétablir, l'Éducation nationale est un recruteur de premier plan. Je rappelle que les personnes recrutées aujou...
...de notre système éducatif. Je voudrais tout de même rappeler que, dans le budget qui nous est proposé, l'effort demandé au second degré est plus important : 6 550 postes, contre 5 700 pour le premier degré. Il en va d'ailleurs de même chaque année depuis 2008, sauf en 2010, mais c'était une année particulière, marquée par la mastérisation du recrutement, qui a entraîné la suppression d'emplois d'enseignants stagiaires formés en alternance dans les instituts universitaires de formation des maîtres. Depuis 2008, l'effort demandé au second degré représente au total sur 22 000 postes, contre 17 000 dans le premier degré. En ce qui concerne l'engagement du Président de la République, pris le 21 juin dernier, d'un solde nul entre les ouvertures et les fermetures de classes, il va falloir vérifier dans c...
Compte tenu des éléments que vient d'exposer Gérard Gaudron, nous aimerions connaître votre sentiment, monsieur le ministre, sur trois scénarios d'évolution pour les RASED, sachant qu'un bilan qualitatif de la réaffectation des enseignants spécialisés dans les classes ou les écoles éclairerait utilement notre réflexion. Un premier scénario est celui de l'extinction progressive des réseaux. Il serait évidemment incompréhensible. En outre, il suppose que tous les enseignants du primaire soient en mesure de gérer des classes hétérogènes. Le deuxième scénario est celui de la suppression de la distinction entre maître E et maître G p...
...coles et des établissements. De plus, le fait que le calendrier national scolaire concerne les deux degrés de l'enseignement a conforté notre choix d'un travail mené en deux temps. Dernière remarque d'ordre général. Nous avons très vite constaté qu'une réforme des rythmes de vie scolaire, quelle qu'elle soit, aurait des répercussions profondes sur les méthodes d'enseignement et les missions des enseignants eux-mêmes. Compte tenu de l'ampleur des sujets que nous avons abordés tout au long du rapport, nous n'avons donc pas jugé opportun d'établir une liste de préconisations détaillées et numérotées. Ce que nous vous présentons est, au sens propre, un rapport d'information qui inventorie les problématiques, indique les changements qu'il serait souhaitable d'apporter et analyse toutes les conséquenc...
...s. Nous avons donc choisi d'adopter une méthode en deux temps : dresser un constat partagé par tous, puis débattre des solutions possibles. Si j'approuve les propos de M. Michel Françaix, qui exige des mesures rapides, je rappelle que certaines réformes envisagées auraient des conséquences non négligeables et devraient donc faire l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés enseignants, parents d'élèves, monde économique, etc. Au total, s'il faut trouver le bon équilibre entre les différents temps de décision, il faudrait, incontestablement, adopter deux ou trois mesures symboliques. Je rejoins pleinement les réflexions de Mme Marie-Hélène Amiable : il faut, en priorité, placer la promotion de l'égalité des chances au coeur de la mission de l'école. Il me semble fondamental q...
...olaires. Vous proposez de passer de trois à deux zones de congés scolaires et de raccourcir de deux semaines les vacances d'été. Est-ce compatible avec un passage à deux zones pour les vacances d'été ? Je pense notamment à l'économie touristique de notre pays. Dans le cadre de la mission d'information sur les rythmes scolaires, nous nous sommes rendus en Allemagne et en Finlande. Le rapport de l'enseignant à la classe y est un peu différent de ce que l'on peut observer chez nous, grâce à la présence d'éducateurs dans les classes. Pourquoi ne pas s'en inspirer ? Vous insistez, enfin, sur la nécessité de développer des recherches pédagogiques de haut niveau pour savoir ce qui se passe dans les salles de classe. Cela pourrait-il aller de pair avec une externalisation accrue des procédures d'évaluatio...
...rimaire, ainsi que le recommande le rapport ? Les évaluations effectuées en CE1 et en CM2 servent à l'accompagnement personnalisé des élèves, en permettant de repérer ceux qui éprouvent des difficultés. Mais ne pourrait-on les utiliser aussi, à l'échelle des établissements ou des académies, pour réaffecter des moyens aux secteurs où les résultats sont les moins bons ? Enfin, les remplacements d'enseignants se font difficilement, ce dont se plaignent les familles. Il serait donc urgent d'y remédier. M. Patrick Roy. Je ne trouve pas le ministre intellectuellement honnête lorsqu'il prétend que la Cour des comptes ne lie pas la réussite scolaire au niveau des moyens. Son rapport, en tout cas, ne préconise pas de diminuer ceux-ci ! J'ai d'ailleurs beaucoup apprécié le propos de notre collègue René Cou...
...rimaire, ainsi que le recommande le rapport ? Les évaluations effectuées en CE1 et en CM2 servent à l'accompagnement personnalisé des élèves, en permettant de repérer ceux qui éprouvent des difficultés. Mais ne pourrait-on les utiliser aussi, à l'échelle des établissements ou des académies, pour réaffecter des moyens aux secteurs où les résultats sont les moins bons ? Enfin, les remplacements d'enseignants se font difficilement, ce dont se plaignent les familles. Il serait donc urgent d'y remédier.