Interventions sur "don" de Xavier Breton

En effet, la question qu'on doit se poser, c'est de savoir si l'information sur le don de gamètes entre dans la même logique que les autres dons, si les gamètes doivent être mis sur le même plan que le sang, la moelle osseuse ou les reins par exemple. Pour certains, les gamètes ne sont qu'un matériau biologique et, à ce titre, ne diffèrent pas d'autres éléments, d'autres produits de notre corps. Pour d'autres, les gamètes sont différents, sont spécifiques parce qu'ils sont porteur...

C'est pourquoi le don de gamètes ne peut pas être mis au même niveau que les autres dons. Le don de gamète n'est pas comparable à un don de sang ou d'organe, tout simplement parce qu'une cellule reproductrice est à l'origine de la conception et de la venue au monde d'une personne humaine. C'est pourquoi je soutiens particulièrement cet amendement.

Au-delà des mises en cause qui sont complètement déplacées, je tiens à dire que j'ai simplement utilisé un argument de raison. Un gamète est une cellule qui donne la vie

qui peut donner la vie, pour être exact ; alors qu'un autre produit du corps peut sauver la vie, mais ne la donne pas. Ce sont deux éléments différents. Que l'information soit donnée pour les deux, admettons, mais on ne peut les faire relever de la même logique comme cela a été fait en commission de façon rapide et abusive. Il serait donc à notre honneur de revenir sur la différence entre les gamètes et les a...

...consenti à n'autoriser cette technique que de façon expérimentale. L'objectif du législateur était de vérifier si les problèmes éthiques soulevés trouvaient une réponse. Force est de constater que ces problèmes demeurent, comme en témoignent les nombreuses interrogations qui ont suivi l'annonce de la naissance du premier « bébé-médicament » dans notre pays. Au-delà de la prouesse technique, ayons donc la sagesse de refermer la phase expérimentale du « bébé-médicament ».

...ous soulignons seulement qu'elle lui confère aussi le caractère d'un « moyen », ce qui nous semble contraire à l'éthique. Nous nous en tenons à ce constat, et je n'ai entendu aucun argument qui l'infirme. L'article 11 bis, issu d'un amendement adopté par la commission spéciale, supprime le caractère expérimental du bébé médicament, ce qui pose des problèmes scientifiques et éthiques. Nous devons donc, a minima, conserver son caractère expérimental. Cela est d'autant plus nécessaire que l'annonce spectaculaire de la naissance du premier bébé médicament dans notre pays nous permettra de procéder enfin à une évaluation. Si l'expérimentation a un sens, elle devient d'autant plus nécessaire aujourd'hui. Il serait paradoxal de supprimer le caractère expérimental du dispositif alors que nous allon...

...moyen de garantir une certaine égalité d'accès. L'intention est louable. Néanmoins, on ne peut pas se satisfaire d'une démarche qui piétine le droit à l'information et à l'autonomie décisionnelle des femmes enceintes. Si la proposition du test doit en théorie être accompagnée d'une information permettant une décision éclairée, la réalité des pratiques en est très éloignée. « Le projet de loi est donc une chance pour que les assemblées, et à travers elles les citoyens, y réfléchissent et réintroduisent l'importance première de l'information sur les possibilités de dépistage et la substituent à la proposition systématique des tests. L'égalité d'accès sera respectée, et la société, par la loi dont elle se dotera, signifiera clairement sa préoccupation de la liberté de choix des femmes enceintes...

J'entends bien les explications du rapporteur. L'amendement n° 60, que j'ai d'ailleurs cosigné, va en effet dans le même sens que les miens, mais il ne fait pas référence à la recherche publique. Or, actuellement, la recherche dans ce domaine se fait surtout grâce à des fonds privés. Il est donc important que le rapport fasse également le point sur la recherche publique. Aussi, je propose à mon collègue Souchet de sous-amender son amendement n° 60, afin d'y mentionner la recherche publique. S'il accepte cette modification, je retirerai mon amendement.

... de réponse nous ont été fournis et qu'il est aujourd'hui difficile d'ouvrir un débat sur ce sujet. Certes, nous avons adopté en commission spéciale un amendement qui prévoit qu'un bilan de la mise en oeuvre des diagnostics prénatal et préimplantatoire devait figurer dans le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine. C'est un plus, mais cela est loin de constituer le débat public que nous attendons sur ce sujet. C'est pourquoi nous proposons que, tous les trois ans, un débat spécifique ait lieu au Parlement, après que le comité consultatif national d'éthique a rendu un rapport particulier. J'ajoute que cette proposition figurait parmi celles de la mission d'information.

ou bien montrez-nous-en un ! En outre, des méthodes alternatives ont été découvertes, tant pour les perspectives d'application thérapeutique, avec les cellules souches adultes et celles issues du cordon ombilical, que pour la recherche pharmaceutique, avec les cellules souches pluripotentes induites, dites IPS. Il est permis de s'interroger sur l'origine des pressions qui s'exercent pour que nous allions vers un régime d'autorisation ou pour que nous élargissions, comme le propose ce texte, les dérogations. Les préoccupations éthiques en sont en réalité bien éloignées. Permettez-moi de renvoye...

...permettra de revenir à une question que j'ai posée lors de mon intervention sur l'article. Nous proposons, dans la première phrase de l'alinéa 4, de remplacer la notion d'impossibilité de mener une recherche similaire par celle d'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche. Il y a eu un changement sémantique. Nous voulons avoir la confirmation de l'interprétation donnée dans le rapport : « Les recherches liées au screening à visée pharmaceutique se heurteraient dès lors à cette deuxième condition, puisqu'elles peuvent être menées à partir de cellules iPS, et ne pourraient pas recevoir d'autorisations de l'ABM. »

La commission est donc favorable à ce prérequis de l'expérimentation animale, monsieur le rapporteur ?

La commission spéciale a adopté un amendement visant à ouvrir le don d'ovocytes aux femmes n'ayant pas encore procréé. Cette disposition pose, à notre avis, deux problèmes majeurs, que nous ne pouvons balayer d'un revers de main. Premièrement, il faut souligner que, si notre législation a retenu l'exigence d'avoir au moins un enfant pour pouvoir donner des gamètes, c'est pour s'assurer que ce don ne reste pas abstrait et que le consentement du donneur est bien éc...

Cet amendement a pour objet d'inclure, dans le rapport annuel remis au Parlement par l'Agence de biomédecine, un bilan sur l'obligation de favoriser les recherches alternatives à celles sur l'embryon et conformes à l'éthique. La commission spéciale a adopté un amendement qui fixe pour objectif le développement de ce type de recherche. Il s'agit d'évaluer concrètement la manière dont nous entendons y parvenir. (L'amendement n° 23, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24 quater, amendé, est adopté.)

Avec cet article, nous entamons la discussion du titre II consacré aux organes et cellules. Nous savons combien le don, qu'il s'agisse du don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse ou d'organes, nécessite la mobilisation de tous. L'avoir déclaré « grande cause nationale » pour 2009 a permis de fédérer tous les acteurs qui s'investissent en faveur de ces différents dons. C'est en ce sens que j'ai déposé, avec Philippe Gosselin, n un certain nombre d'amendements, dont plusieurs ont été adoptés en commission, et...

...n spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis plus de deux ans maintenant, la révision des lois de bioéthique est au coeur de nombreuses réflexions. Plusieurs rapports et études ont apporté des éclairages scientifiques, juridiques ou sociologiques sur des sujets délicats et souvent complexes. De leurs côtés, les états généraux de la bioéthique organisés par le Gouvernement, ont donné lieu à un débat riche et animé au sein de notre société. Enfin, la mission d'information parlementaire, qui nous réunissait autour d'Alain Claeys et de Jean Leonetti, a publié, en janvier 2010, un rapport très complet après avoir procédé à plus de cent auditions. Avec l'ensemble de ces travaux préparatoires, qui vont largement nourrir nos débats, notre pays reste fidèle à l'esprit des lois de ...

Je partage plutôt l'avis de Paul Jeanneteau. Si on a jusqu'à présent exigé des personnes qu'elles aient déjà des enfants pour pouvoir donner des gamètes, c'est pour s'assurer qu'elles mesurent bien la signification de leur don et la façon dont il pourrait interférer avec leur propre paternité ou maternité. Une personne qui a déjà procréé est en mesure de donner un sens à son don par rapport aux enfants qu'elle a déjà. Je comprends qu'on cherche à développer le don d'ovocytes. Il n'en faut pas moins conserver les conditions initiale...

Nous devrions fixer dans la loi un objectif de limitation du nombre d'embryons surnuméraires congelés. Il y en a aujourd'hui plus de 150 000, ce qui pose problème à de nombreux couples pour lesquels ils ont été conçus lorsqu'ils n'ont plus de projet parental, sans compter que ce stock important attise la convoitise de l'industrie pharmaceutique. Nous proposons donc d'ajouter après l'alinéa 5 un alinéa ainsi rédigé : « La mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation privilégie les pratiques et procédés qui permettent de limiter la conservation des embryons. L'Agence de biomédecine doit rendre compte dans son rapport annuel des actions engagées et des résultats obtenus pour atteindre cet objectif. »

Les articles 213 à 215 du code civil ne sont pas seulement destinés à être lus le jour du mariage ; ils entraînent des obligations dont le non-respect est sanctionné en cas de divorce, ce qui n'est pas le cas pour la rupture du PACS.

... important de distinguer entre les circonstances de la vie qui font un orphelin et le fait de créer volontairement cette situation. Par ailleurs, si l'on autorise la femme à poursuivre le projet du couple, que doit-on faire pour l'homme qui devient veuf ? La seule réponse, c'est la gestation pour autrui ! Si l'on va au bout de votre raisonnement, comment la société pourrait-elle refuser à l'homme dont la femme décède et qui a un embryon congelé, de l'utiliser ? Cela pose des questions immenses, y compris celle de la différence fondamentale entre hommes et femmes.