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ou bien montrez-nous-en un ! En outre, des méthodes alternatives ont été découvertes, tant pour les perspectives d'application thérapeutique, avec les cellules souches adultes et celles issues du cordon ombilical, que pour la recherche pharmaceutique, avec les cellules souches pluripotentes induites, dites IPS. Il est permis de s'interroger sur l'origine des pressions qui s'exercent pour que nous allions vers un régime d'autorisation ou pour que nous élargissions, comme le propose ce texte, les dérogations. Les préoccupations éthiques en sont en réali...
Voici ce que cette institution écrit sur son site : « L'UNAF désapprouve les dispositions relatives à la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires contenues dans le présent projet de loi. En effet, selon l'UNAF, le principe de l'interdiction doit être absolu puisque de nouvelles techniques apparaissent et rendent de moins en moins utiles les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. L'UNAF considère que le régime dérogatoire sous conditions n'a plus lieu d'être. » Vous voyez que ma position n'est pas...
Ainsi avez-vous écrit dans votre rapport : « Les recherches liées au screening à visée pharmaceutique se heurteraient à cette deuxième condition [le nouveau critère], puisqu'elles peuvent être menées à partir de cellules IPS, et ne pourraient pas recevoir d'autorisations de l'ABM. » Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, confirmez-vous cette position ?
...ité de mener une recherche similaire par celle d'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche. Il y a eu un changement sémantique. Nous voulons avoir la confirmation de l'interprétation donnée dans le rapport : « Les recherches liées au screening à visée pharmaceutique se heurteraient dès lors à cette deuxième condition, puisqu'elles peuvent être menées à partir de cellules iPS, et ne pourraient pas recevoir d'autorisations de l'ABM. »
Avec cet article, nous entamons la discussion du titre II consacré aux organes et cellules. Nous savons combien le don, qu'il s'agisse du don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse ou d'organes, nécessite la mobilisation de tous. L'avoir déclaré « grande cause nationale » pour 2009 a permis de fédérer tous les acteurs qui s'investissent en faveur de ces différents dons. C'est en ce sens que j'ai déposé, avec Philippe Gosselin, n un certain nombre d'amendements, dont plusieurs ont ...
... pharmaceutique, ou, au contraire, allons-nous afficher clairement un objectif de diminution des embryons conservés et nous donner véritablement les moyens d'atteindre cet objectif ? Enfin, nous devrons débattre, une nouvelle fois, de la recherche sur l'embryon. Raisonnablement, c'est-à-dire avec raison, saurons-nous privilégier les recherches alternatives à la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires ? Nous savons en effet que ces dernières, outre les problèmes éthiques qu'elles posent, n'ont aucunement fait la preuve de leur intérêt thérapeutique et de leur pertinence scientifique. Nous allons donc avoir de nombreuses occasions de débattre, de confronter nos conceptions et nos convictions mais aussi nos doutes et nos interrogations. Il me semble que nous devrions avoi...
Nous demandons que tout protocole de soins impliquant le recours à des cellules souches embryonnaires arrivant à un stade de recherche clinique fasse l'objet d'une autorisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de médecine (AFSSAPS), mais aussi de l'Agence de biomédecine (ABM), cette dernière nous semblant plus compétente en la matière, surtout au vu de ce que nous avons appris ces derniers temps
...ur savoir si l'on s'oriente vers des recherches au bénéfice de l'industrie pharmaceutique. C'est une question importante pour l'utilisation des embryons. Le moratoire offrait un rendez-vous permettant de vérifier que des progrès avaient été réalisés durant les cinq années écoulées. Or, aucun résultat scientifique n'a été obtenu sur le plan thérapeutique à partir de l'utilisation d'embryons ou de cellules souches embryonnaires. C'est pourquoi nous présenterons une série d'amendements visant à réaffirmer l'interdiction et à limiter le plus possible les dérogations.
La loi de 2004 affirmait le principe d'interdiction, assorti d'un régime dérogatoire, afin de pouvoir observer l'évolution des choses pendant cinq ans. Le bilan que l'on peut dresser aujourd'hui montre que l'utilisation des cellules souches embryonnaires n'a donné aucun résultat sur le plan thérapeutique. Il existe en outre des méthodes alternatives, que ce soit avec les cellules souches adultes ou issues du sang de cordon ombilical, ou bien encore, dans le cadre de la recherche pharmaceutique, avec les cellules souches pluripotentes induites. Nous proposons donc de réaffirmer le principe d'interdiction et de supprimer ce r...
Le principe de l'interdiction de la recherche doit porter sur la totalité de l'embryon. Les cellules souches embryonnaires provenant de la destruction d'un embryon, les mentionner nous semble inutile.
Les lignées de cellules souches embryonnaires proviennent d'un embryon qui a lui-même été détruit. Il nous paraît donc important de les inclure expressément dans le champ d'application de l'interdiction de la recherche.
La rédaction du projet permettra-t-elle à la recherche d'utiliser des cellules souches embryonnaires comme outil de criblage de molécules et de modélisation des pathologies, qui relève de la recherche pharmaceutique ?
La deuxième condition contenue dans l'alinéa 4 renvoyant à l'impossibilité « en l'état des connaissances scientifiques de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires » est ambiguë. C'est pourquoi nous proposons de revenir à la rédaction actuelle qui soumet les recherches sur l'embryon « à la condition de ne pouvoir être poursuives par une méthode alternative d'efficacité comparable à l'état des connaissances scientifiques ».
Il convient d'exclure du champ des dérogations certains types de recherche qui peuvent être menées sur d'autres types de cellules. Nous serons très attentifs au sort qui sera réservé à cet amendement important.
Le rapport annuel d'activité de l'Agence de biomédecine devrait comporter un comparatif de l'état d'avancement des recherches sur l'embryon et sur les cellules souches adultes et reprogrammées.
L'amendement tend à étendre la clause de conscience aux chercheurs appelés à travailler sur des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires.
M. Privat nous a cependant bien dit que les recherches sur les cellules souches embryonnaires n'étaient pas indispensables et que celles sur les cellules souches adultes pouvaient suffire.
La mission d'information n'avait pas fait apparaître la distinction entre recherche sur l'embryon et recherche sur les cellules souches embryonnaires. Cette distinction, dont nous prenons conscience aujourd'hui, est-elle opérante d'un point de vue scientifique ?