Interventions sur "montagne" de Vincent Descoeur

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, mais aussi de l'aménagement du territoire. C'est en effet de l'aménagement du territoire que je souhaite parler, monsieur le ministre, dans le droit fil du Conseil national de la montagne : vous l'avez réuni ce matin, conformément aux engagements que vous aviez pris devant les élus de la montagne réunis en congrès à Bonneville, ce dont je vous en remercie. Je souhaite associer à cette question mon collègue Martial Saddier, député de Haute-Savoie, et président de la commission permanente du CNM, qui s'est beaucoup investi, ainsi que Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes-Pyréné...

Il s'agissait de rappeler que l'application des normes ne peut être uniforme sur l'ensemble du territoire, et de proposer d'intégrer la prise en compte des spécificités territoriales, notamment de la montagne. Le seul but est d'éviter que des exploitations puissent être écartées de certains circuits de distribution ou de certaines actions au seul motif qu'elles ne pourraient pas satisfaire à ces normes pour des raisons économiques.

...ne revalorisation de la CVO, et cela malgré un accord signé, illustre, si besoin était, l'intérêt et même la nécessité de l'intervention de la puissance publique. Enfin, la contractualisation ne sera efficace que si elle s'inscrit dans une démarche plus globale de régulation de la production et de gestion des marchés au niveau européen, et si elle s'accompagne, en particulier dans les régions de montagne, de la pérennité des mesures compensatoires des handicaps naturels. Au-delà de cet objectif affiché de restaurer le revenu des agriculteurs, revenu qui, je le répète, n'est pas aujourd'hui décent, il convient de rappeler que, dans cette conjoncture particulièrement difficile, l'autre défi que nous devons relever est celui du renouvellement des générations, et donc de l'installation des jeunes, q...

vous le rappelez vous-même régulièrement. Je ne saurais donc terminer vous n'en serez pas étonné sans dire un mot de l'agriculture de montagne. Je n'ai pas besoin de convaincre le président de la commission

J'ai entendu dans les précédents propos de M. le rapporteur des éléments qui me semblent correspondre à l'esprit du présent amendement. Je rappelle que celui-ci vise à supprimer cet alinéa 8, qui, comme on l'a dit, prétend fixer un seuil minimal de 5 000 habitants pour constituer un EPCI. Or il nous semblait judicieux, pour tenir compte de la spécificité de la montagne et de la réalité des territoires, que la création des structures intercommunales ne soit pas conditionnée à un seuil de population dont l'application uniforme se révélerait inadaptée. Elle ne doit pas non plus, s'agissant de la montagne, être laissée à l'appréciation du représentant de l'État qui, comme l'indique l'article, « peut retenir un seuil de population inférieur », ce qui, vous le compre...

...ées à se constituer en EPCI, même si elles ne peuvent satisfaire à ce seuil. M. Marleix, à l'issue de la discussion générale, s'était lui-même engagé à la tribune ce qui semble conforme aux propos du rapporteur, ainsi que, je n'en doute pas, à ceux que tiendra M. Mercier à ce que ce seuil ne soit qu'indicatif. Je m'en réjouis à l'avance puisque, de toute évidence, il est dans l'intérêt de la montagne que soit inscrite dans le texte la possibilité de renoncer à la notion même de seuil minimal.

Je voulais quant à moi indiquer que la demande des élus de la montagne je le dis suffisamment fort pour que mon collègue Henri Nayrou, qui siège de l'autre côté, l'entende (Sourires.) est tout à fait satisfaite par cet amendement 591, qui vient éliminer dans les zones de montagne ce seuil que nous redoutions. Je pourrais même dire que l'amendement du rapporteur va presque au-delà de ce que nous pouvions espérer, parce que nous aurions pu avoir l'idée de négocie...

...hectares primables. Il en résulte des arbitrages difficiles et une inégalité de traitement entre les bénéficiaires. Au lendemain du Grenelle de l'environnement, et s'agissant d'un département agricole par excellence, il convient de considérer le rôle joué par les prairies naturelles dans le piégeage du carbone. Les ICHN sont un autre outil indispensable à la pérennité de l'agriculture de moyenne montagne, parce qu'elles en compensent partiellement les handicaps naturels. Dans ce domaine, il importe que les engagements pris par le précédent gouvernement soient tenus