Interventions sur "logement" de Victorin Lurel

...as en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Demain matin, ici même, aura lieu, à partir de neuf heures trente, la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Le Gouvernement proposera un amendement visant à revenir sur une disposition qui avait raboté de 10 % le plafond des avantages fiscaux résultant des réductions d'impôt pour les investissements dans le logement social outre-mer, et à le relever à 40 000 euros, contre 36 000 euros actuellement. Mais lorsque vous bénéficiez d'une défiscalisation au titre de l'article 199 undecies A, de l'article 199 undecies B dit « Girardin industriel », et de l'article 199 undecies C, c'est-à-dire sur le logement social, c'est toujours le plafond de 36 000 euros qui s'applique. Demain, nous essaierons de corriger cette ...

...primer dans le budget 2011 les dispositifs fiscaux soutenant le développement de l'énergie photovoltaïque. Il était prévu un grand plan contre l'illettrisme, qui touche 25 à 30 % de la population chez moi. Cette compétence d'État, c'est la région qui l'a incluse dans son plan d'urgence de 6,5 millions d'euros pour la jeunesse en difficulté. Il était prévu de sanctuariser la LBU pour financer le logement : elle a, au contraire, perdu 22 millions en crédits de paiement cette année. Pour lutter contre les pratiques abusives en matière de prix, il était prévu la création d'un groupe d'intervention régional « concurrence ». Ce GIR a été créé mais, faute de moyens supplémentaires, il n'a mené à ce jour aucune action significative. Même chose pour le plan séisme dont nous nous épuisons à pointer, avec...

Seigneur ! Allez inaugurer les logements, et on verra !

...s d'engagement ! » Si j'ai déposé cet amendement, c'est pour vous demander de respecter la philosophie de la LODEOM selon laquelle les économies réalisées doivent être réinjectées. Or vous me reprochez de déshabiller Pierre pour habiller Paul : si c'est le cas, c'est à vous-même qu'il convient d'adresser ce reproche, car vous êtes en train de ruiner l'économie d'outre-mer, notamment en matière de logement social. J'ai ici des coupures de presse reprenant les propos de M. Bernard Hopital un homme qui n'a pas une réputation de gauchiste en Guadeloupe , directeur de la SA HLM et correspondant de l'USH. Celui-ci proteste contre ce qu'il considère comme la ruine de la Guadeloupe ; selon lui, le Gouvernement ne comprend pas les mécanismes à l'oeuvre car, en supprimant par avance les défiscalisations...

... présentez un très mauvais budget, qui ne nous inspire que de l'accablement. Certes, nous devons contribuer comme les autres à payer la facture d'une crise aggravée par trois années d'une mauvaise politique. Cependant, nous n'acceptons pas d'être mis doublement à contribution. Premièrement, vos crédits baissent deux fois plus que les autres dépenses, avec notamment une véritable Berezina pour le logement social, à savoir la suppression pure et simple de 34 millions d'euros de crédits. C'est l'équivalent de la LBU pour la Martinique qui disparaît, alors même que la mise en oeuvre de la défiscalisation dans ce domaine est une catastrophe et que, comme vous le savez, tous les dossiers sont bloqués à Bercy ! Je n'aurai pas le temps, en cinq minutes, de détailler les différentes coupes budgétaires qui...

Cet amendement a pour objet d'abonder de 25 millions l'action « Logement » pour faire en sorte que la LBU conserve le même montant de crédits de paiement. En effet, ceux-ci diminuent de 21 millions d'euros. Surtout, les crédits spécifiquement destinés à la construction de logements sociaux et très sociaux diminuent de 34 millions d'euros, soit près de 31 %, ce qui correspond, à titre d'exemple, au montant de la LBU en Martinique. Cette baisse de crédits est d'autant ...

...s demander à Mme la ministre de nous donner 5,2 milliards 1,9 milliard plus 3,2 milliards. Arrondissons, donnez-nous 5 milliards ! Nous savons que c'est long : nous connaissons la difficulté de mobiliser des crédits budgétaires, nous savons que la direction des services fiscaux et la DDE qui se renvoient la balle. Mais je prends un engagement : l'an prochain, nous reviendrons sur cette niche du logement social, car je suis sûr que vous allez repasser un coup de rabot en prétextant que ce type de mesure a mauvaise presse ici. Nous passons pour des quémandeurs, alors que, pour ma part, je suis favorable à l'idée d'inciter le contribuable à devenir investisseur. Et si l'état du marché permet à chacun de pouvoir optimiser son investissement, pourquoi pas ? Toujours est-il que cette instabilité que ...

...ccuper de savoir ce que coûte, selon la même approche, chacune des régions métropolitaines Cette attitude participe de la stigmatisation de l'outre-mer. Les effets conjugués de la crise sociale que nous avons connue et de la crise internationale ont fait reculer le PIB de 4,8 % en Guadeloupe et de 6,5 % en Martinique. Et c'est ce moment que choisit le Gouvernement pour affaiblir la politique du logement, en donnant la priorité à la défiscalisation ! Les outre-mer sont les seules régions de France où la politique du logement dépend du comportement d'optimisation fiscale du contribuable. En Guadeloupe, nous construisons entre 1 500 et 1 800 logements sociaux par an. Bientôt, nous serons au même niveau que la Martinique, où on en construit entre 400 et 600, 700 dans les meilleures années Par aill...

Ces deux amendements visent à conforter les moyens du logement. Il convient de sanctuariser la LBU ; c'est pourquoi nous proposons de transférer 25 millions d'euros sur le financement du logement, en prélevant cette somme sur la ligne consacrée à l'aide au fret, toujours pas versée.

Je tiens à souligner que la réforme consistant à supprimer la déduction des intérêts pour les primo-accédants et à la remplacer par le PTZ est discutable pour les DOM, qui n'ont jamais bénéficié du PTZ. Absence de PTZ, déclin de la ligne budgétaire unique ou au profit de la défiscalisation pour le financement du logement social : la situation du logement outre-mer devient catastrophique. Le PTZ n'est pas applicable aux DOM parce qu'on demande un bouquet de travaux qui n'a jamais été adapté aux régions tropicales.

...ous avez annoncé au Sénat en juin dernier ? Selon les socio-professionnels, l'économie réalisée grâce à cette loi, entre les « moins » déjà en vigueur et les « petits plus » aide au fret, aide à la rénovation hôtelière, etc. toujours pas appliqués, s'élève en effet à 900 millions d'euros ! Alors que, comme l'ont démontré nos collègues Gaël Yanno et Claude Bartolone, la défiscalisation dans le logement social ne marche pas et que les crédits destinés au financement du locatif social et très social diminuent de 34 millions d'euros soit 31 % dans votre budget, comment construire davantage de logements sociaux qu'aujourd'hui d'autant plus que la ponction dans les caisses des HLM et SEM est chiffrée par l'USH à 8 à 10 millions d'euros annuellement soit 700 logements chaque année ? Alors que les ...

...ous avez annoncé au Sénat en juin dernier ? Selon les socio-professionnels, l'économie réalisée grâce à cette loi, entre les « moins » déjà en vigueur et les « petits plus » aide au fret, aide à la rénovation hôtelière, etc. toujours pas appliqués, s'élève en effet à 900 millions d'euros ! Alors que, comme l'ont démontré nos collègues Gaël Yanno et Claude Bartolone, la défiscalisation dans le logement social ne marche pas et que les crédits destinés au financement du locatif social et très social diminuent de 34 millions d'euros soit 31 % dans votre budget, comment construire davantage de logements sociaux qu'aujourd'hui d'autant plus que la ponction dans les caisses des HLM et SEM est chiffrée par l'USH à 8 à 10 millions d'euros annuellement soit 700 logements chaque année ? Alors que les ...

J'observe que la réduction de l'avantage fiscal dans le logement, pour le secteur libre ou intermédiaire, va accélérer sa disparition prévue par la LODEOM.

...'année 2010, nous aurons une dette, himalayenne, de 664 millions ! Ce budget devient de plus en plus virtuel. J'évoquerai maintenant ce qui peut sembler un détail, mais n'en est pas moins important lorsque l'on sait la pénurie budgétaire et la crise des finances publiques : vous diminuez de 1,7 million d'euros les crédits de la ligne budgétaire unique. Autrement dit, vous ne sortirez pas un seul logement neuf en 2010. L'effort consenti par les collectivités locales sur lesquelles avait été lancée l'opprobre , s'élève à 58 millions pour la région Guadeloupe afin de débloquer 3 400 logements. Il s'agit de dossiers restés dans les tiroirs pour 2007 et 2008. Mais en 2009, il n'y a rien ! Votre budget n'est vraiment pas à la hauteur de nos espérances. Pis encore, vous laissez sur le compte des orga...

Si nous allons trop vite, monsieur le président, je serai obligé de demander une suspension de séance. Je vous demande de nous ménager parce que le logement est un sujet très important. Nous avons signé un amendement qui ne mange pas de pain, qui n'est pas normatif, pas prescriptif, qui ne prévoit même pas un rapport, mais nous l'avons signé et nous allons le voter. Tout à l'heure, M. Dosière défendra l'amendement n° 383 car, au-delà de toute déclaration verbale du Gouvernement, et même si nos travaux peuvent servir à interpréter la loi demain, nou...

Nous venons de voter un amendement, que j'ai cosigné, affirmant que la LBU doit rester le socle du financement du logement, c'est-à-dire son principal instrument : ce sera rappelé dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 190. Monsieur le secrétaire d'État, les statistiques sont là : en Guyane, en 2000, 1 619 logements ; en 2007, 751. En Martinique, le même effondrement est constaté : de 4 300 à 1 500 ; aujourd'hui, moins d'un millier. En 2006, pour l'ensemble des outre-mer, 2 365 logements sociaux sur 18 000. Avec...

Il s'agit à nouveau des difficultés de financement du logement, de sa comptabilisation, qui donnent parfois lieu à des désaccords en commission. J'avoue que notre secrétaire d'État est très créatif. Il a fait mieux que M. Migaud et les autres parlementaires qui ont conçu et porté la LOLF : il a inventé le concept de « dette virtuelle ». Je trouve cela vraiment original. Ce serait je parle sous son contrôle , compte tenu de la difficulté d'évaluer les det...

Je me vois contraint de reprendre la parole. Le rapporteur va présenter tout à l'heure un amendement demandant un rapport sur la situation du marché du logement dans les départements et collectivités d'outre-mer. Cela étant, sa philosophie personnelle, comme celle de la commission des finances, semble aller contre les rapports. Quoi qu'il en soit, Éric Jalton a raison de demander un rapport, car il est nécessaire de prendre en compte la double insularité. Monsieur le secrétaire d'État, je vous en sais gré, vous avez, comme nous, tenu compte de cette dou...

J'interviens pour manifester ma satisfaction sur plusieurs points et exprimer quelques craintes sur cet article 20 et sur la politique du logement qu'il projette. Nous pouvons nous réjouir de l'apparent maintien en volume de la LBU sur les trois prochaines années autour de 200 millions, et 229 ou 230 millions d'euros en 2011. Nous pouvons également nous réjouir de voir ce qu'on appelle désormais le « Scellier » ce qui rend son auteur très célèbre adopté et étendu à l'outre-mer, avec une majoration de 40 %. Ce dispositif vise à favori...

Je demande au Gouvernement de réfléchir à deux fois avant de baisser à 2 millions le capital de sociétés pour avoir droit à la défiscalisation du logement social. En commission des finances, nous sommes parvenus à un compromis laborieux, après avoir échangé des chiffres à l'aveuglette. Déjà, le seuil retenu de 4,6 millions ne se justifiait que par la tradition. Il est resté le même depuis la loi Pons de 1986 et équivaut à une opération groupée de trente logements sociaux. Ce n'est pas cela qui va favoriser la fraude. Mon amendement est donc conserv...