Interventions sur "football" de Valérie Fourneyron

Je me réjouis du travail accompli par la mission d'information, dont je rappelle qu'elle a fait suite à un groupe de travail sur la question de la gouvernance des fédérations sportives, constitué peu après les incidents qui ont émaillé la coupe du monde de football en Afrique du Sud. Je souhaite revenir sur la méthode de travail retenue par la mission d'information, qui peut expliquer les raisons pour lesquelles nous n'avons pas opté, dans le rapport, pour des préconisations précises. Nous avons mené de très nombreuses auditions, auxquelles ont d'ailleurs assisté avec assiduité MM. Pascal Deguilhem et Régis Juanico, ce dont je les remercie. Ces quelque vi...

...ement vise à revenir sur le salary cap et sur le nombre de joueurs formés localement dans les équipes premières des clubs. Dans le texte initial déposé au Sénat, il s'agissait d'une obligation pour les fédérations. Dans le texte qui arrive dans notre hémicycle pour être voté conforme, il s'agit d'une simple possibilité. Or nous parlons tous de la situation financière extrêmement inquiétante d'un football européen au bord du krach. On en connaît les causes : la libéralisation des transferts des joueurs, l'arrêt Bosman, l'inflation salariale vertigineuse. Le salaire moyen en ligue 1 française dépasse les 50 000 euros mensuels et, pour la rémunération des stars européennes, on en vient même à prendre une base à la semaine pour ne pas trop faire scandale. Cette dérégulation économique du football qu...

...vail ? Cet amendement se veut un signal fort à destination de ces sportifs qui ont commencé à s'organiser. Je pense qu'il est important que nous ne donnions pas l'impression, à l'extérieur, que le sportif est une marchandise, nullement intéressé par son environnement professionnel. Nous avons des débats qui les concernent au premier chef. Ils travaillent pour s'organiser. L'Union des joueurs de football professionnels a été longuement auditionnée et son point de vue a pesé dans les débats qui concernent le sport. Nous devons les inviter à la table quand nous discutons de leur avenir.

... et le sport amateur. Vous allez me dire que cela ne le remet pas en cause. Mais, de fait, nous n'en savons rien, comme le disait Mme Jouanno, et sur le plan symbolique, c'est inacceptable aujourd'hui, s'agissant d'une loi sur l'éthique. Vous revendiquez de servir le monde sportif dans votre texte. Vous nous avez dit en octobre dernier, monsieur le ministre, ne pas vouloir être le ministre du « football business ». Nous ne comprenons donc pas cet article 7 AA !

Il me semble essentiel de revenir sur le sujet extrêmement important qu'est la reconnaissance de la fonction d'arbitre dans un texte relatif à l'éthique. J'ai bien entendu que l'on nous renvoyait chaque fois à cette prétendue nécessité d'un vote conforme. Je tiens simplement à vous lire le communiqué du Syndicat des arbitres de football d'élite suite au vote de la commission : « Le SAFE et tous ses adhérents se félicitent des amendements 19, 20 et 49 proposés le 11 janvier 2012 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. [ ] Ils témoignent d'une première avancée dans la problématiq...

Le football, indépendamment des dérives qui lui sont souvent associées aujourd'hui, est effectivement le sport le plus populaire de notre pays : avec ses deux millions de licenciés, ses 350 000 bénévoles, son million de matches par an, il contribue à l'épanouissement de milliers de jeunes et constitue un vecteur fort de cohésion sociale. Personne ne le nie et personne ne l'oublie. De même, dans un contexte ...

...se nécessaire à des investissements contraints dans le temps. Vous nous demandez d'adopter des dispositions qui font fi de la prudence la plus élémentaire lorsqu'il s'agit d'utilisation d'argent public, car c'est bien d'argent public qu'il s'agit avant tout. Quelques mots pour replacer l'examen de cette proposition de loi dans son contexte. Le premier élément est celui de l'économie générale du football français et européen. Je ne vous apprendrai rien en disant que celui-ci se porte mal : inflation subie par les salaires, volatilité de la valeur des joueurs, diminution des droits de télévision, au moins en France. À cet égard, la décision du tribunal de l'Union européenne, il y a quelques jours, rejetant les recours de la FIFA et de l'UEFA et privilégiant le droit à l'information du public sur l...

Tout comme on peut, à juste titre, regretter que ces centaines de millions ne soient pas investis dans des salles ou dans des équipements et des disciplines qui en ont bien plus besoin que le football. Ce que nous vous reprochons, c'est de faire sauter les digues : vous privez les collectivités de remparts juridiques précieux, qui leur permettent aussi de lutter contre la pression parfois très forte de certains clubs. Si les subventions allouées aux clubs et aux sociétés sportives par les collectivités ont été plafonnées, si les garanties d'emprunt ont été interdites, il y avait sans doute de...

...t portée, ce dont nous vous remercions. Je regrette que la marge budgétaire permise par cette suppression n'ait pas permis de financer un tel dispositif, estimé à seulement 4 millions d'euros. Mme Rama Yade avait évoqué le sujet, mais on n'en parle plus Il manque dans ce budget ! Quand la France a été retenue pour l'Euro 2016, le mouvement sportif s'est dit que c'était une bonne nouvelle pour le football, mais une mauvaise pour l'ensemble des autres disciplines. Le CNDS apportera 150 millions d'euros. Mais il apporte déjà au budget des sports 93 millions d'euros d'investissement par an. Et si la réforme des collectivités territoriales est votée telle quelle, à partir du 1er janvier 2012, celles-ci auront de moins en moins les moyens d'investir dans les équipements sportifs, le CNDS sera de moins ...

Mes propos seront extrêmement sévères. C'est la première fois, dans l'histoire du Parlement, qu'une Commission organise deux auditions pour réagir à des mauvais résultats de l'équipe de France de football. Cet échec au Mondial d'Afrique du Sud a entraîné une multiplication de déclarations d'acteurs politiques et sportifs. Une médaille au moins a été gagnée : celle de la démesure. La majorité, à l'évidence, se sert du football pour éviter de parler des retraites ou de la fraude fiscale. Elle a proposé une loi, puis une commission d'enquête parlementaire et même, ce matin, une pétition contre la Féd...

Je me réjouis de la composition de votre délégation, qui symbolise bien l'importance que nous accordons tous au monde du football, à sa responsabilité sociale et à sa place dans notre pays. Je souhaite tout d'abord revenir sur la candidature de la France à l'Euro 2016. Comment vont se dérouler les semaines qui nous séparent de la décision du 28 mai ? Pouvez-vous nous donner des précisions sur les financements qui seront nécessaires si l'organisation de cette compétition nous est attribuée ? On estime à 1,6 milliard d'euros...

...angulaire de cette proposition de loi, qui légalise la pratique du double mandatement en autorisant le club à payer l'agent à la place du joueur ; des propositions alternatives existent, j'en reparlerai. Je reviens rapidement sur l'évolution du marché des transferts, liée à la fois aux conséquences de l'arrêt Bosman et à la médiatisation croissante des championnats, notamment des championnats de football. La fin des quotas nationaux a révolutionné le Mercato devenu européen. C'est à ce niveau que se reproduit un phénomène déjà observé au plan national : la concentration des meilleurs joueurs dans les clubs les plus riches. Dans le même temps, le sport et la télévision font bon ménage. Le premier, en tant que vecteur de communication avec forte garantie d'audience, a attiré l'attention et les inv...

...ait les agents sportifs comme la « plaque tournante » des malversations dans la mesure où « tout flux financier peut être source de fraudes » et où, pour les agents, les occasions de percevoir des commissions sont nombreuses. L'utilisation d'un agent sportif pour payer des rétrocommissions, par exemple aux dirigeants de clubs ou au joueur, est un des montages frauduleux constatés dans le monde du football. Il est aussi le plus direct de ces mécanismes et probablement, de ce fait, le plus fréquent. Au cours des auditions de la mission, il a été souligné de façon réitérée que, si les dispositions légales relatives à la rémunération des agents de joueurs étaient respectées et non contournées comme elles le sont actuellement, ces pratiques de rétrocommissions seraient significativement réduites. Pour...

À la reprise de nos travaux, vous ne trouvez pas d'autre texte à défendre que celui-ci ! On sait, grâce au rapport du GAFI, le Groupe d'action financière, combien certaines disciplines sportives, parmi lesquelles le football, peuvent être attrayantes pour l'économie criminelle. Autoriser le double mandatement, c'est les rendre plus attractives encore, c'est presque un appel du pied. Quels sont les arguments invoqués par l'auteur et les défenseurs de ce texte ? « Tout le monde contourne la loi actuelle, autant entériner un état de fait et parier sur une meilleure transparence, pour un meilleur contrôle. » Au vu de l'...

Votre prédécesseur avait d'ailleurs mieux résisté, madame la secrétaire d'État, au lobbying du football professionnel. Je passe maintenant à la deuxième partie de cet implacable article L. 222-10 : « Cette rémunération n'est alors pas qualifiée d'avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires, indemnités ou émoluments. » J'ai une affection particulière pour cette phrase, et bien du mal à ne pas y voir une forme de compensation accordée aux sportifs professionnels après la suppression d...

... d'ailleurs : « avec cette loi, on décide de légaliser une pratique illégale. Pour moi, le problème va bien au-delà du paiement des agents : on doit aller plus loin en matière de flux financiers. On ne peut pas me dire qu'à la tête du foot, on ne pourrait pas payer des gens qui contrôleraient ce qui se passe au moment du Mercato ! Il y a un véritable problème de volonté politique des instances du football. » On ne trouve pas trace, dans ce texte, des pistes évoquées par la mission d'information, s'agissant de la transparence des flux financiers et du renforcement de l'indépendance et du contrôle de la DNCG. Je rappelle rapidement ces pistes : dédier des comptes bancaires spécifiques aux opérations de transfert ; assurer un suivi comptable de l'activité d'acquisition et de cession des contrats de ...

...l à zéro, de même que le contrôle supérieur de la délégation de service public accordé par le ministère de la jeunesse et des sports. On nous propose aujourd'hui d'ajouter un nouvel acteur du contrôle des agents et de leurs relations avec les sportifs et les clubs : les ligues professionnelles. Or, comme l'a justement observé Mme Buffet, le conseil d'administration de la ligue professionnelle de football, par exemple, est majoritairement constitué de présidents de club professionnel. Ces derniers vont donc se voir confier la mission de contrôler un système qu'ils ont contribué à développer. Le 9 janvier 2009, le responsable de l'Union des agents sportifs de football, dans une interview intitulée « C'est l'omerta », fut interrogé sur les moyens de résoudre le problème des faux agents et des faux ...

... d'objectifs ? Pour nous, la profession d'avocat n'est pas incompatible avec l'activité d'agent sportif, et je me réjouis que notre rapporteur soit du même avis. Comme vous le savez, le Conseil national des Barreaux a pris position et le règlement intérieur du Barreau de Paris a été modifié en ce sens. Lors de notre table ronde de la semaine dernière, j'ai souligné l'écart entre la situation du football et celle des sports individuels comme l'athlétisme, dont les moyens économiques sont de beaucoup moindres. Les agents sportifs étant quelquefois les organisateurs de manifestations dans ces secteurs, nous craignons que la proposition ne mettre ces sports à mal. Par ailleurs, quid de notre proposition d'aller plus loin sur la moralisation en soumettant les agents sportifs à la circulaire TRACFIN ...

Le blanchiment, on le sait, se fait essentiellement par ce type de convention, à l'occasion de transferts de joueurs qui se déroulent dans la plus grande opacité. C'est le fait des agents qui ont les plus gros portefeuilles de joueurs de football. Nous avions l'occasion de changer les choses en exigeant effectivement une licence ou un équivalent.

...ligue, laquelle est une émanation des clubs. Je vous rappelle aussi qu'il est question de supprimer la licence d'agent d'artiste. Il s'agit d'une question de fond sur le rôle de l'agent. Au-delà des aspects financiers qui peuvent en effet se régler avec le club, le sportif est en droit d'attendre de lui des conseils pour mener sa carrière. Il ne faudrait pas entériner la situation particulière du football, qui est dominé par trois ou quatre agents, et l'étendre à d'autres disciplines où la situation est bien différente. L'agent pourrait avoir un rôle beaucoup plus large d'accompagnement du sportif tout au long de son parcours.