Interventions sur "dopage" de Valérie Fourneyron

...identique en ce qui concerne le calendrier retenu : en toute fin de législature et à quelques mois de l'élection présidentielle. Un texte inachevé et incomplet, c'est tout sauf anodin, surtout quand il touche à la pratique et aux droits des sportifs, à la moralisation du sport, au statut des clubs professionnels, à l'activité d'agent sportif, aux pouvoirs de l'Agence française de lutte contre le dopage, à la prévention du dopage au moyen de la télévision ainsi qu'à la place accordée aux différentes disciplines. Nous ne pouvons donc nous satisfaire d'une seule lecture dans chaque chambre et d'un vote conforme sur un texte visant à renforcer l'éthique du sport et le droit des sportifs. En effet, derrière ce titre se cachent des intentions louables, des déclarations, de l'affichage et un certain n...

...ion de rejet préalable. C'est pour ces multiples raisons également que nous ne voterons pas la proposition de loi. Le seul article 7 AA suffit à justifier le rejet de ce texte, mais plus encore, l'attitude incompréhensible qui consiste, sur des enjeux de cette importance, à refuser d'écouter ce que nous demandent les sportifs pour leur reconversion, l'AFLD pour faire progresser la lutte contre le dopage, les arbitres sur la reconnaissance de leurs parcours, les élus sur les conséquences des modifications des normes sportives. Le sport est ainsi une nouvelle fois déconsidéré. Qu'un ministre cherche à marquer de son empreinte son passage au ministère, rien de plus normal. Qu'un ministre des sports cherche à légiférer sur l'éthique sportive, c'est bien nécessaire. Mais vous ne pouvez pas, vous ne ...

... donc supprimer l'article 6 ter, qui traite justement de ce sujet ? Concernant l'éthique, M. le ministre déclarait : « Il est indispensable que les fédérations sportives structurent leur action éducative ». Il a raison, mais cette proposition ne fait rien pour cela. Sur l'addiction, le Gouvernement signale, dans son amendement, que cela « dépasse le cadre de cette proposition de loi ». Sur le dopage, M. Berdoati déclare, en parlant du passeport biologique : « cette évolution dans la lutte contre le dopage mériterait qu'on lui consacre une réflexion particulière ». N'est-il pas regrettable qu'une loi qui porte sur le dopage dans près de la moitié de ses articles ne s'attelle pas à cette réflexion ? Sur les arbitres, M. le ministre ne manquera pas de nous dire qu'une PPL sera à l'étude en sep...

... problématique des conflits d'intérêts et des risques de corruption avec l'explosion des personnes intéressées au résultat, et en prenant en compte fermement les problèmes de l'addiction ; les arbitres, oui, l'amendement que nous avons fait voter est une avancée saluée par le monde de l'arbitrage ne faites pas machine arrière, car dans une loi sur l'éthique, le corps arbitral vous attend ; le dopage, oui, mais avec enfin la reconnaissance du profilage biologique ; le sport à la télévision, oui, mais en imposant, madame la présidente, une révision de ce décret TSF pour élargir la diffusion du nombre de disciplines sportives et la place du sport féminin, ce que nous proposons dans un amendement ; la répartition des compétences, oui, mais en redonnant à la puissance publique ses prérogatives da...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir accepté notre invitation. Depuis de nombreuses années, en effet, la communauté internationale reconnaît l'engagement politique de la France en faveur de la lutte contre le dopage. L'AFLD est le bras armé de cette lutte et opère en coordination avec le mouvement sportif et les fédérations, acteurs de la prévention et de l'éducation. Pierre Bourdry, votre prédécesseur, a déclaré en quittant l'Agence : « Ma démission est aussi un message, une manière de dire que la lutte antidopage va mal en France ». C'est avant tout une question de moyens financiers. Vous évaluez les moye...

...rnières semaines le mouvement sportif, le CNOSF, se prononcer sur un élément qui me paraît extrêmement grave, à savoir les prises de positions de l'UCI qui lamine le rôle de notre agence française, affirmant publiquement qu'elle a perdu toute crédibilité. On sait que la présidence de l'UCI, avant Pat McQuaid, était assurée par Hein Verbruggen qui n'a pas brillé par ses positions sur la lutte anti-dopage. Il est aujourd'hui un membre influent du CIO. Il n'y a eu aucune réaction de la France, ni du Gouvernement, ni du CNOSF. Nous avons mis en place une autorité indépendante qui aujourd'hui dérange, peut-être parce qu'elle est efficace. Je pense que nous avons besoin aujourd'hui de prises de position sur ce sujet. Par ailleurs, pour la première fois, nous avons un ministère de la santé et des spor...

...Je remercie M. Pierre Bordry pour la lutte qu'il mène, contre vents et marées, depuis 2006 et pour le rôle moteur joué par son agence sur le plan international. Je relaie son souhait que l'AFLD soit dotée de ressources pérennes car les péripéties de cette année autour de son financement nous ont inquiétés. Il ne faudrait pas que 2010 soit l'année d'un renoncement national en matière de lutte antidopage. Dans le cadre de l'examen du projet de loi HPST, le rapporteur M. Rolland a dû déposer un amendement s'opposant à ce que, au moyen d'un autre amendement, le gouvernement légifére davantage par ordonnance, ce qui aurait enlevé une bonne partie de l'autonomie de l'AFLD. Alors que la crédibilité de l'Agence a été publiquement remise en cause par le président de l'UCI le week-end dernier à Montréal,...

...es des moyens supplémentaires s'agissant notamment des compétitions qui se déroulent sur plusieurs journées. Il a aussi pour objet d'étendre l'incrimination pénale de trafic de produits dopants au-delà de l'offre ou de la cession de tels produits. Ainsi, ces dispositions prennent en considération l'évolution du droit international, après la conférence de Madrid organisée par l'Agence mondiale antidopage l'automne dernier et dans la perspective de l'entrée en vigueur de la version modifiée du code mondial antidopage. Ce texte comporte un certain nombre d'imprécisions, à commencer par la référence à une « raison médicale dûment justifiée », notion floue évoquée aux articles 1er et 2, mais des amendements seront sans doute proposés par le rapporteur pour y remédier. Une difficulté importante résu...

...es montants inscrits sur l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Faut-il comprendre que le Gouvernement abandonne la quasi-totalité de ce secteur au profit du CNDS ? Il y a aussi la stagnation des crédits de l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs », avec deux inquiétudes majeures. La première concerne la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage et je regrette à ce propos que l'AMA ne soit finalement pas présidée par un Français.