Interventions sur "médecin" de Valérie Boyer

...déjà été amélioré par le Sénat, et nous proposerons des amendements visant à conforter encore cette innovation. L'article 2 est un grand progrès en ce qu'il renforce le statut juridique des maisons de santé. Je sais que nous sommes tous ici attachés au développement de ces structures interprofessionnelles comme réponse efficace aux déserts médicaux et à la désaffection des jeunes vis-à-vis de la médecine libérale. Je vous proposerai donc un certain nombre d'amendements pour sécuriser leur activité, pour préciser leur champ d'action et pour garantir une certaine souplesse de leur fonctionnement afin que les professionnels restent au coeur de chaque projet. Sur le sujet du partage des données au sein des maisons de santé, enjeu majeur de leur développement et objet de longs débats au Sénat, je pr...

Cet amendement vise à assurer la cohérence du régime juridique des SISA. Le décès, l'incapacité, ou le retrait d'un associé n'entraîneront pas la dissolution de la société, sauf si le seuil minimum de deux médecins et un auxiliaire médical n'est plus respecté ou si les statuts le prévoient explicitement.

Ces sociétés ayant pour fonction d'assurer des soins de premier recours, c'est la participation du médecin qui est indispensable. Les autres professionnels peuvent naturellement participer, mais il ne semble pas souhaitable de les énumérer tous et de figer la structure des SISA.

... mais d'avancer sur ce dossier des contrats de santé-solidarité en collaboration avec les professionnels. C'est pourquoi nous renvoyons à un contrat-type défini au niveau national. Le sujet est inscrit à l'ordre du jour des négociations conventionnelles qui commenceront bientôt. Quant à l'amendement de Jean-Luc Préel, sa rédaction pose problème dans la mesure où elle ne vise pas les syndicats de médecins. Il est urgent de renvoyer ce sujet à la négociation conventionnelle. Donc avis défavorable.

Je suis défavorable à chacune de ces trois mesures. La première est impossible à mettre en oeuvre : on ne peut mesurer la pertinence de l'offre de soins à la durée des trajets automobiles un délai de vingt minutes quand on habite, par exemple, en Corse ou en Corrèze ne me paraît pas adapté. La deuxième n'est conforme ni à la culture des médecins, ni à l'esprit dans lequel nous essayons de travailler aujourd'hui avec eux ; elle va à l'encontre ce que nous voulons faire dans le cadre de la prochaine négociation conventionnelle. S'agissant de la troisième, interdire tout nouveau conventionnement dans les zones où l'offre de soin est dense revient à figer la situation en s'interdisant de prendre en compte les départs en retraite ou de procé...

Avis défavorable. Si la participation à la permanence des soins est une obligation collective des médecins, figurant comme telle dans le code de déontologie, la mise en oeuvre concrète de ce principe repose sur le volontariat, ainsi que le précise déjà le code de la santé publique. Cet amendement est donc satisfait. Inscrire ainsi le principe du volontariat dans la loi déséquilibrerait toute l'architecture normative sur laquelle repose actuellement la permanence des soins et poserait de graves problè...

Avis défavorable. Le code de la sécurité sociale prévoit des sanctions pour les médecins qui exposent les assurés à des dépassements d'honoraires excédant le tact et la mesure. Vous proposez, si je comprends bien, d'étendre de telles sanctions à tous ceux qui dépassent le tarif opposable, ce qui me semble excessif et irréaliste. Je rappelle que les médecins de secteur 1 peuvent facturer certains dépassements en cas d'exigence particulière du malade concernant le temps ou le lieu de ...

Avis défavorable. Le secteur optionnel, dont la part est au minimum de 30 %, est la meilleure réponse au problème des dépassements d'honoraires. Il faut laisser aux partenaires le temps de mettre en oeuvre une disposition qu'ils ont signée et éviter de braquer les médecins en passant de 30 à 50 %.

Avis défavorable. La rénovation et la diversification des modes de rémunération des médecins traitants sont des objectifs essentiels de la nouvelle convention médicale. Les nouveaux modes de rémunération décidés en 2007 feront partie des points discutés. Il n'est pas utile, à ce stade, de l'inscrire dans la loi.

L'article 9 vise à renforcer l'accompagnement et l'information des femmes enceintes et à améliorer leur prise en charge médicale. À l'instar des médecins, les sages-femmes ont vocation à participer activement à cette prise en charge dans le cadre de leur mission de suivi des grossesses. Il est précisé qu'en cas de risque avéré susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, seul le médecin est en mesure de rendre à la femme enceinte le résultat des examens. La disposition envisagée soulève donc des doutes quant à sa cohérence...

...a sagesse est présente sur tous les bancs de cette assemblée et que nous sommes d'accord sur l'esprit de l'amendement. Il faut effectivement en revoir la rédaction pour que la mission de la sage-femme soit précisée et qu'il n'y ait pas de hiatus avec le corps médical. L'esprit de cet amendement, c'est de permettre à la sage-femme de continuer à faire son travail, ce n'est en aucun cas de léser le médecin. Je rappelle tout de même que les sages-femmes ont une compétence médicale particulière. Je suis donc favorable à la solution que vient de nous proposer le rapporteur, je préfère que l'on prévoie une possibilité pour les sages-femmes de donner les résultats plutôt qu'une concertation, qui obligerait à avoir les deux personnes en même temps. Cela dit, qu'on prenne le temps de trouver une bonne ré...

Laissons la porte ouverte à ces merveilleuses possibilités que nous offre la technique. Je fais confiance à la recherche et à la médecine. En outre, notre pays s'est doté d'un comité d'éthique. Ces activités sont donc bien encadrées. Nous pouvons être à la fois conscients et confiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Comme le recommande le rapport de l'Académie de médecine établi par Jacques Caen, il convient d'étendre les dispositions de l'article 7 aux cellules du cordon et du placenta, en raison de leur potentiel thérapeutique. Cette mesure a également été préconisée lors d'un colloque qui s'est tenu au Sénat à l'initiative de Mme Hermange.

... dons de sang et d'organes, comme l'a relevé Philippe Gosselin, et d'autre part avec l'interdiction, en droit français, de la recherche en paternité. En revanche, le souci des besoins que pourrait avoir l'enfant né du don m'avait conduit à déposer deux amendements à l'article 14 ; si nous supprimons cet article, j'aimerais savoir comment nous pourrons répondre au problème. Aujourd'hui, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès, en cas de nécessité thérapeutique, aux informations permettant leur identification ; il serait nécessaire de permettre au médecin de la personne issue du don d'y avoir également accès. Il conviendrait par ailleurs d'étendre la notion de nécessité thérapeutique à celle de nécessité médicale, incluant thérapeutique et prévention. Enfin, devant la faib...

... suivi de la population. On réinvente les procédures à chaque fois qu'est décelé un problème dans une région. Les agences régionales de santé auront des moyens pour cela, néanmoins le dossier médical devrait occuper une place centrale dans le dispositif de santé publique. C'est pour moi une priorité absolue. Il semble inconcevable qu'on ne soit toujours pas en mesure de suivre un patient entre la médecine de ville et l'hôpital et qu'on en soit réduit à comparer des cohortes en médecine ambulatoire, en hôpital, et qu'on perde de l'information, en ignorant le protocole le plus efficace. J'aimerais également comprendre comment va se faire l'articulation entre les agences régionales de santé et les priorités nationales de santé publique et, en retour, comment s'effectuera la prise en compte, au nive...

La mission de service public en matière de permanence des soins pour les spécificités qui relèvent des agences régionales de santé devrait, me semble-t-il, être assurée de manière prioritaire par les établissements de santé, mais également par les médecins libéraux lorsque l'offre de soins du territoire de santé l'exige, notamment dans des disciplines comme l'ophtalmologie ou la radiologie. Je vous propose donc de rendre obligatoire, dans certaines situations, la participation à la permanence des soins pour les professionnels de santé libéraux.

...e santé pendant plus de vingt ans. Je ne m'attacherai pas aux mesures organisationnelles, voire de spécialistes, mais à celles qui changent la vie des malades, puisque c'est pour eux que nous oeuvrons. Le titre Ier est consacré à cette réforme importante et indispensable de l'hôpital, ce dont nous nous félicitons. Il est nécessaire que son fonctionnement soit modernisé et que les liens entre la médecine de ville et le médico-social soient renforcés. À ce titre, les maisons médicales de territoire me semblent vraiment répondre aux besoins exprimés par les professionnels de santé, médecins et paramédicaux, tout comme par les patients. Je retiens que l'article 17 traite enfin, et c'est une première très attendue depuis des années, du principe général de coopération entre professionnels de santé. L...

Les médecins sont parfois victimes de demandes abusives de soins, qui ne sont pas évoquées dans l'amendement.

...i réfléchir à une « universitarisation » de la profession de sage-femme. Je souhaiterais également que l'on se penche sur le problème des disparités régionales. En PACA, par exemple, le taux d'IVG est de 20 pour 1 000 et il atteint, dans certaines régions, 40 pour 1 000, comme vient de le rappeler Mme Poletti. Ces chiffres sont très largement supérieurs à la moyenne nationale. Par ailleurs, les médecins militants partent peu à peu à la retraite. Il est nécessaire que nous prenions cette question à bras-le-corps, afin d'améliorer la santé des jeunes filles et des femmes. C'est pourquoi je soutiens l'amendement de Mme Poletti.

...ler le rebond d'adiposité. Le poids, la taille, le tour de taille et l'IMC devraient aussi être systématiquement mesurés chez les adultes en surcharge pondérale. La protection maternelle et infantile PMI devrait être mobilisée sur le sujet et les parents mieux informés. La PMI ne doit plus être l'îlot sanitaire isolé qu'elle est aujourd'hui. Une coordination devrait ainsi être assurée avec la médecine scolaire et une contractualisation organisée avec les futures agences régionales de santé (ARS), notamment dans une optique de prévention ; le Président de la République a lui-même exprimé le souhait, dans son discours de Bletterans, qu'on accroisse les moyens de la prévention, notamment parce qu'il y va de l'avenir de notre protection sociale. Nous proposons donc d'instaurer une obligation de p...