Interventions sur "médecin" de Valérie Boyer

En rencontrant les médecins libéraux, toutes tendances syndicales confondues, nous avons pu mesurer la volonté réelle des professionnels de santé de participer à la continuité des soins. Il serait injuste et diffamant de ne pas le reconnaître. Les mesures coercitives sont inutiles de ce point de vue. D'ailleurs, les professionnels nous l'ont unanimement déclaré. Deuxièmement, outre la lourdeur de cette formalité pour les ...

D'après la Fédération française des maisons et pôles de santé, un tiers des actes sont réalisés en secteur 1. Mieux vaut trouver un médecin en secteur 2 que pas de médecin du tout, surtout quand on cherche des spécialistes (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, ne mettons pas des bâtons dans les roues à des professionnels de santé qui montent un projet en fonction des besoins de la population, projet qui sera approuvé par l'ARS. Ils ont déjà de nombreuses règles à respecter et prennent des risques. S'ils souha...

...n de santé à l'autre, d'un mode d'exercice à l'autre et coûte cher à l'assurance maladie puisqu'on évalue à 200 millions d'euros par an la dépense évitable liée aux 150 millions de feuilles de soins papier que l'assurance maladie devait encore traiter en 2009. Vous le voyez, il convient de mettre en place cet élément important. Mais il faut, là aussi, raison garder, et entendre ce que disent les médecins sur leurs pratiques et sur les difficultés qu'ils rencontrent parfois à exercer la télétransmission des feuilles de soins. En effet, tout n'est pas très simple pour tout le monde. Sans supprimer purement et simplement la contribution forfaitaire, nous devons l'appliquer de manière plus équitable. Est-il juste d'appliquer la même sanction aux médecins qui ne télétransmettent aucune feuille de soi...

Quel mépris pour les médecins !

Nous sommes tous sensibles au problème de l'accès aux soins, à celui des déserts médicaux. Il n'y a pas d'un côté de l'hémicycle les gentils qui se préoccupent des déserts médicaux, et de l'autre les méchants pragmatiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quand on défend à la fois les médecins et les patients, on n'a pas de leçon de morale à recevoir à chaque fois que l'on propose un article ! Certains propos tenus dans cet hémicycle sont excessifs. Nous sommes en train d'examiner un texte visant à rendre plus efficace et plus pragmatique la grande loi que nous avons votée il y a deux ans, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. (Rires su...

Deux ans après sa promulgation, par pragmatisme et parce que nous voulons répondre aux besoins de la population, nous sommes en train de proposer des mesures pour la simplifier, pour faire en sorte que nos concitoyens accèdent aux soins plus facilement et que les médecins puissent s'installer plus aisément.

Aujourd'hui, la médecine générale est en crise et, surtout, elle est de moins en moins attractive pour les jeunes. Il est totalement illusoire, voire dangereux, de s'appuyer sur des méthodes coercitives. Il faut être réaliste et pragmatique : pensez-vous une seule seconde qu'un jeune qui a fait des études difficiles et qui, son diplôme obtenu, a à choisir entre dix propositions, va s'installer là où on risque de lui inf...

... existe dans chaque région un SROS, dans lequel les besoins de santé sont retracés. Il est réalisé avec l'ensemble des professionnels de santé, dans le cadre d'un long processus de maturation. Nous avons maintenant un SROS ambulatoire compatible. N'obligeons pas le directeur d'ARS à proposer la signature d'un contrat santé solidarité : il le fera, s'il le juge nécessaire, en concertation avec les médecins de son territoire.

pour passer leur concours, s'y prenant au besoin à deux ou trois fois s'ils ne le réussissaient pas du premier coup. Cela contribuera donc à aggraver la situation d'autres régions comme Poitou-Charentes, l'Auvergne ou Champagne-Ardenne. Les carences des zones déficitaires seraient donc accentuées dès le début des études des futurs médecins. Aujourd'hui, comme vient de le souligner M. Jardé, on augmente le nombre d'internes dans ces zones. Comme nous savons que les internes s'installent prioritairement là où ils ont fait des études, nous espérons que cela entraînera une augmentation des installations dans les zones déficitaires. Ce dispositif respecte la liberté d'installation. Il reste incitatif, il ne heurte pas les étudiants, ...

...ispositions de la loi dite HPST, dont nous avons très longuement débattu ici il y a maintenant deux ans. Je voudrais exprimer ma conviction profonde que la loi HPST restera dans notre histoire politique comme l'une des grandes lois sanitaires : elle a profondément modernisé notre système de santé, avec la création des ARS, la réforme de la gouvernance de l'hôpital public et la valorisation de la médecine générale de premier recours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je profite de cette occasion pour saluer tous mes collègues, en particulier notre rapporteur de l'époque, Jean-Marie Rolland, qui a fourni un travail considérable et a très significativement enrichi le texte initial. Je voudrais également féliciter l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires sociale...

...et de forte inquiétude pour tous et mérite les efforts de la puissance publique. Mais, contrairement à tous ceux qui proposent des mesures purement coercitives, et comme cela vient d'être souligné par M. le ministre, nous estimons que seules l'amélioration des conditions d'exercice de la profession et des mesures incitatives permettront de répondre à ce qu'on peut nommer une véritable crise de la médecine libérale.

Le texte propose donc des mesures destinées à rétablir la confiance avec les professionnels : suppression du volet coercitif du contrat de santé-solidarité, rappel de la liberté d'installation des médecins,

...s se rendent compte que nos professionnels de santé, les chirurgiens-dentistes, sont, en France, particulièrement bien formés et soumis à de nombreuses contraintes. J'espère que nous aurons un débat respectueux des uns et des autres. Par ailleurs, la proposition de loi initiale comportait un article 4 qui supprimait une disposition que beaucoup jugent inapplicable, à savoir l'obligation pour les médecins libéraux de déclarer leurs absences programmées. Le Sénat étant revenu sur cette suppression, j'ai proposé en commission le rétablissement de cette disposition.

Je vous proposerai à nouveau un amendement en ce sens car j'estime sincèrement que cette disposition est inapplicable. Je comprends les difficultés de nos concitoyens, mais soyons réalistes : déclarer ses congés n'a aucune utilité et n'aura aucune influence sur l'inégale répartition de l'offre de soins ou sur la lutte contre les déserts médicaux. Les médecins sont déjà tenus par leur code de déontologie à une obligation de continuité des soins. À quoi bon leur imposer cette paperasserie et rentrer dans un système coercitif alors que nous sommes dans des zones où il y a pénurie de médecins ? Je voudrais évoquer également la responsabilité civile des professionnels de santé. Il s'agit d'un sujet bien connu qui a fait l'objet de nombreuses expertises, ...

En matière de prévention et de santé publique, objet du titre III de la loi HPST, le texte présente des avancées importantes avec notamment la publication annuelle des liens d'intérêts entre entreprises pharmaceutiques et médecins, la mise en oeuvre de certaines recommandations de la MECSS sur la politique du médicament, ou encore la reconnaissance des compétences des sages-femmes en matière de contraception. Je vous proposerai par ailleurs un amendement relatif à l'utilisation du titre de nutritionniste, afin de protéger la population d'un certain charlatanisme. Concernant le titre IV relatif à l'organisation territoria...

Mon avis est défavorable : le versement de la rémunération doit être assuré par l'entité juridique attributaire de la mission de service public. Je connais la crainte des professionnels que la permanence des soins soit requalifiée en salariat. Une concertation est en cours sur un modèle de contrat liant l'établissement et le médecin libéral. Par ailleurs, l'amendement est ambigu car il prévoit de maintenir une compensation financière pour l'établissement, tout en prévoyant le versement direct de la rémunération aux médecins.

L'article 4, qui visait à mettre fin à l'obligation pour les médecins libéraux de déclarer leurs absences programmées à l'ordre départemental, a été supprimé en première lecture par les sénateurs Les syndicats auditionnés nous avaient pourtant demandé de supprimer cette obligation d'information, perçue hélas ! comme pouvant servir de base à la mise en place d'un régime d'autorisation d'absence. Les conseils de l'Ordre départementaux, pour leur part, ont indiq...

Les médecins prennent leurs responsabilités, conformément au code de déontologie. Des difficultés se posent dans 10 % des cas seulement ; mais ce n'est pas une disposition contraignante, mal perçue par les médecins, et difficile à mettre en oeuvre pour les conseils de l'Ordre, qui permettra de les régler. Je vous propose, dans le cadre de l'article 88, de trouver une solution pour les médecins qui ne parvien...

Je comprends l'esprit de simplification qui sous-tend cet amendement. Mais on pourrait nous accuser de vouloir soumettre à une logique comptable l'évaluation de la santé du malade, ce qui serait faux. Il est indispensable qu'un médecin soit présent lors de cette évaluation.

Il faut distinguer deux aspects : d'une part, les dispositions favorisant la continuité des soins et le respect du secret médical ; d'autre part, celles qui facilitent l'existence économique de la société en permettant aux professionnels médecins et paramédicaux d'exercer leur activité libérale au sein de la structure.