Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Thierry Mariani

rapporteur pour avis de la Commission des lois. Avant de vous poser quatre questions précises, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite rendre hommage aux personnels des services opérationnels de la sécurité civile placés sous votre autorité. On salue souvent, à juste titre, l'action des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mais il conviendrait de ne pas oublier celle des démineurs et des membres des formations militaires de la sécurité civile, qui prennent des risques quotidiens et font preuve d'une remarquable efficacité dans le monde entier, comme j'ai pu le constater en Afghanistan et au Pakistan. Ma première question a justement trait aux militaires de la sécurité civile tués dan...

... particulier tenir compte du changement de périmètre des SDIS et du fait que leur budget intègre la participation des communes , personne ne conteste, en revanche, la réalité d'une hausse des dépenses des SDIS depuis une dizaine d'années. Faire ce constat, ce n'est pas considérer que ces dépenses étaient injustifiées, ni désigner à la vindicte populaire les élus locaux qui gèrent les SDIS ou les sapeurs-pompiers, auxquels nous avons toujours témoigné notre plus profonde considération, qu'ils soient volontaires ou professionnels. Beaucoup de ces dépenses, liées à la départementalisation, étaient contraintes, je ne l'ignore pas. Il a fallu remettre à niveau des locaux vétustes et des équipements obsolètes,

satisfaire à des normes de plus en plus exigeantes, parfois à l'excès, et faire face à une augmentation des demandes d'intervention de la population, dans un contexte d'effritement des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires. Comment ne pas souligner, à cet égard, que la mise en place des 35 heures, dont le moins que l'on puisse dire est que la majorité actuelle ne l'a pas encouragée, a été extrêmement coûteuse pour les SDIS ? Ce constat étant fait, il est de notre responsabilité de rechercher, aujourd'hui et demain, la manière dont nous pouvons optimiser les moyens que nos concitoyens consacrent, à trav...

...e et qu'elle serait bien adaptée à l'accueil des Canadair. La troisième concerne la création d'un centre commun civil et militaire de formation NRBC risque nucléaire, radiologique, biologique et chimique. Après l'abandon du projet de Cambrai prévu par la loi de modernisation, je souhaitais souligner l'intérêt qu'il y aurait à créer à Aix, autour de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) et de ses infrastructures, un grand pôle de formation de sécurité civile, ouvert sur le bassin méditerranéen et qui pourrait s'inscrire dans la démarche de renforcement de la coopération euro-méditerranéenne impulsée par le Président de la République lors de la présidence française de l'Union européenne. Le site de l'ENSOSP présenterait en outre l'avantage de la proximité avec l'établiss...

Pourquoi les écoles départementales de sapeurs-pompiers ne sont-elles pas mutualisées ? Pourquoi n'ont-elles pas organisé entre elles la moindre coopération ? Il semble qu'il n'en existe qu'entre les deux départements alsaciens. L'excédent cumulé de cotisations non utilisées est de 3,5 millions d'euros, nous dites-vous. Quel est le montant perçu annuellement ?

J'ai été rapporteur de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Pourquoi le décret d'application relatif au statut des élèves-officiers n'est-il toujours pas paru ? Est-il vrai, comme on a pu le lire, que les organisations de sapeurs-pompiers revendiqueraient un niveau de rémunération des élèves sapeurs-pompiers supérieur à celui des élèves de l'INET (Institut national des études territoriales) ou de l'ENA ?

Si je suis d'accord avec M. Ginesta s'agissant de la révision des modalités de garde, je précise qu'il n'a jamais été question de supprimer le double statut pour les sapeurs-pompiers professionnels, système dont tout le monde a des raisons de se féliciter. Par ailleurs, comment expliquez-vous les disparités départementales dans la répartition entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et quelle serait selon vous la répartition idéale ?

Je souscris bien entendu à ces propos : si nous sommes tous persuadés de la nécessité et de la grande valeur des missions des sapeurs-pompiers, nous ne sommes pas moins comptables de la dépense publique et nous devons trouver ensemble les moyens de la limiter.

Comme l'a rappelé Éric Doligé, la CNSIS a été créée par la loi du 13 août 2004. L'Assemblée nationale avait souhaité que les sapeurs-pompiers y soient représentés, le Sénat les en avait écartés, mais nous étions revenus à la rédaction initiale. Ayant siégé à cette conférence à ses débuts, j'avais été déçu par les premières réunions. Est-elle désormais utile et efficace ? Par ailleurs, que pensez-vous de la possibilité, évoquée par mon collègue Georges Ginesta, d'une intégration des SDIS dans les conseils généraux ?

Comme l'a rappelé Éric Doligé, la CNSIS a été créée par la loi du 13 août 2004. L'Assemblée nationale avait souhaité que les sapeurs-pompiers y soient représentés, le Sénat les en avait écartés, mais nous étions revenus à la rédaction initiale. Ayant siégé à cette conférence à ses débuts, j'avais été déçu par les premières réunions. Est-elle désormais utile et efficace ? Par ailleurs, que pensez-vous de la possibilité, évoquée par mon collègue Georges Ginesta, d'une intégration des SDIS dans les conseils généraux ?

Pourquoi les sapeurs-pompiers de Paris ?

Je rejoins le constat de Georges Ginesta quant à l'explosion des dépenses publiques et à la nécessité de trouver les moyens de la réduire. Par ailleurs, la diversité des situations rend toute simplification illusoire : dans mon département, les choses sont très différentes entre les sapeurs-pompiers d'Avignon et ceux qui travaillent dans un village rural au pied du Ventoux. Il faut également tenir compte des évolutions locales : dans la commune dont j'ai été maire pendant seize ans, plus personne, sans les pompiers, n'assurerait de permanence après la disparition des gardes de nuit des médecins. S'agissant de la gouvernance, j'ai l'impression, pour avoir été membre d'un conseil général pen...

...ibutions communales posait de nombreux problèmes et avait été reportée à plusieurs reprises. Leur maintien conforte la place du maire, qui joue un rôle de premier plan dans les situations de crise et dont l'action en faveur du volontariat est et doit rester déterminante. Cela m'amène à exprimer ma préoccupation à l'égard de la situation du volontariat. Au 31 décembre 2007, on dénombrait 199 221 sapeurs-pompiers volontaires. C'est sur le dévouement et le courage de ces hommes et de ces femmes il y a plus de 27 000 femmes sapeurs-pompiers civils que reposent notre organisation des secours et le droit reconnu à nos concitoyens de pouvoir bénéficier, en tout lieu et à tout moment, de secours rapides, efficaces et à coûts maîtrisés. Or, alors que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter, en hausse ...

...boutissement, la loi du 13 août 2004, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, a constitué le point de départ d'une réorganisation des dispositifs de prévention et de secours et de la nécessaire adaptation des moyens aux risques du xxie siècle. Elle a clarifié les responsabilités de chacun, apporté la reconnaissance de la nation aux acteurs de la sécurité civile, au premier rang desquels les sapeurs-pompiers, et placé le citoyen au coeur de la politique de sécurité civile. Surtout, la loi votée par le Parlement n'est pas restée lettre morte : au cours des trois années écoulées, des expérimentations ont été menées, les textes réglementaires publiés et des moyens dégagés. Aujourd'hui, nous disposons enfin d'un cadre juridique rénové et les efforts budgétaires consentis ces dernières années ont permis ...