Interventions sur "agriculteur" de Thierry Lazaro
8 interventions trouvées.
...affaires de près de 2,5 milliards d'euros, dont 1 milliard à l'exportation. Notre balance commerciale dans ce domaine est excédentaire de près de 600 millions en 2011. Avec la filière de la multiplication, la création variétale concerne soixante et onze entreprises dont 70 % sont des PME ou des coopératives, 9 000 distributeurs, 23 000 points de vente, 15 000 emplois directs et, au total, 18 000 agriculteurs multiplicateurs. Je veux souligner, pour ces derniers, qu'il s'agit souvent d'exploitations diversifiées, aux surfaces relativement faibles, mais dont la valeur ajoutée tient à l'activité semences. Ce positionnement, gage de sécurité pour notre alimentation et pour l'approvisionnement des quelque 530 000 exploitations agricoles que compte le territoire national, garantit l'accès à des semences ...
L'amendement n° 14 vise à suspendre le paiement de l'indemnité lorsque l'agriculteur produit ses semences à la ferme, à partir de semences protégées, afin d'alimenter son bétail, effectuer ses couverts végétaux ou encore se prémunir contre une éventuelle rupture d'approvisionnement en semences certifiées en cas de sécheresse ou de gel. Les obligations environnementales peuvent être respectées en recourant à des variétés qui ne sont plus protégées, étant tombées dans le domaine p...
Madame Poursinoff, les soixante-dix entreprises dont on parle représentent à peu près 200 millions d'euros, soit bien moins qu'une multinationale comme Monsanto. Certes, on peut rêver et vouloir tout supprimer, mais il faut aussi, de temps en temps, avoir les pieds sur terre ! En ce qui concerne l'amendement, il me semble un peu curieux : si l'agriculteur reproduit une semence certifiée en la croisant avec d'autres afin d'obtenir une variété différente non essentiellement dérivée, il tombe sous le régime de l'exception du sélectionneur et il ne s'agit plus, dans ce cas, de semences de ferme. Dès lors, la première partie de votre amendement me paraît satisfaite. S'il ne commercialise pas sa récolte sous la dénomination de la variété protégée, alors...
... un statut juridique aux ressources phytogénétiques. Néanmoins, il appartient aux acteurs concernés de définir, ensemble, les modalités de gestion de ces ressources phytogénétiques. Je rappelle, puisque l'on parle de politique publique, que la Fondation de recherche sur la biodiversité compte dans son conseil et son comité d'orientation stratégiques des représentants de toutes les organisations d'agriculteurs. Donc, avis défavorable. (L'amendement n° 12 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 bis est adopté.)
...en 2011. Ce positionnement est un gage de sécurité pour notre alimentation et pour l'approvisionnement des quelque 530 000 exploitations agricoles que compte le territoire national, et garantit l'accès à des semences et plants adaptés aux conditions agro-pédo-climatiques et aux demandes des consommateurs. L'offre variétale s'accroît dans le but de répondre aux attentes de plus en plus fines des agriculteurs utilisateurs, des industriels employant les produits de récolte et des consommateurs. Cela se traduit, depuis plus d'un quart de siècle, par une forte augmentation des rendements des productions végétales nationales de 1,27 quintal par hectare pour le blé tendre et de 56 kilos de sucre par hectare pour la betterave à sucre. Quant au nombre de variétés disponibles, il est passé pour le colza de...
Le Grenelle de l'environnement a prévu d'inclure 20 % de produits biologiques dans la composition des repas en restauration collective. Les marchés étant bien souvent passés par des collectivités territoriales, nous avons ici une véritable chance de leur permettre de faire vivre leurs territoires ruraux en réalisant des commandes auprès d'agriculteurs ou de groupements de producteurs locaux. Aussi, je vous propose, après l'alinéa 18, d'insérer cet amendement qui mentionne la restauration collective parmi les domaines du ressort du Programme national pour l'alimentation, avec « une préférence dans l'approvisionnement des denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique. » Il se situe dans le prolongement des circuits court...
... l'introduction de la notion de variété essentiellement dérivée ne saurait remettre en cause l'exception de sélection, c'est-à-dire la possibilité d'utiliser une variété protégée pour en créer une nouvelle sans autorisation ni rémunération du propriétaire. La quatrième vise à autoriser la pratique des semences de ferme, en conformité avec le droit communautaire qui la permet sous réserve que les agriculteurs bénéficiaires paient aux titulaires des droits sur les variétés considérées. L'amendement corrige une situation paradoxale. Pendant des dizaines d'années, les royalties rémunérant les nouvelles variétés n'ont été perçues que sur les semences certifiées, et non sur les semences de ferme autoproduites par les agriculteurs, alors même que ces semences interdites, facilement reproductibles, restent...
Il me semble que tout régime de responsabilité objective prévoit des causes d'exonération. Cet amendement prévoit une cause d'exonération lorsque l'agriculteur cultivant des OGM peut prouver que son champ n'est pas la source de la dissémination fortuite constatée. De plus, une cause d'exonération s'attacherait au cas où la dissémination résulterait d'une faute de la victime elle-même ou d'une personne dont elle est responsable.
