Interventions sur "énergétique" de Stéphane Demilly

...cts généraux, cet article traite également de beaucoup de sujets. On y mentionne ainsi le soutien de la France à la création d'un observatoire scientifique international de l'Arctique territoire dont le rôle est central dans l'équilibre climatique mondial : cette création est en cours. L'article évoque des mesures nationales comme la mise en oeuvre d'actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique, en partenariat avec l'ANAH : j'aurai l'occasion d'y revenir ultérieurement de manière plus spécifique. L'article aborde l'extension du système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à de nouveaux secteurs : c'est en bonne voie, puisque ce système qui ne couvrait précédemment que les secteurs producteurs et les industries grandes consommatrices d'énergie a désormais...

...it au moins le quart des réserves européennes de gaz de schiste. On peut donc comprendre l'intérêt que d'aucuns portent à cette source d'énergie. Certaines études montrent en effet que la décennie qui s'ouvre sera celle du schiste, à l'image du retour en force du gaz dans la production d'électricité. Par ailleurs, il existe de toute évidence un intérêt en termes de réduction de notre dépendance énergétique et de limitation des importations du gaz provenant de Russie. Selon une étude du Baker Institute of Public Policy, de l'Université Rice, l'augmentation de la production de gaz de schiste aux États-Unis et au Canada pourrait contribuer à empêcher la Russie, le Qatar et l'Iran de dicter des prix plus élevés pour le gaz que ces pays exportent vers l'Europe. Cependant, l'exploitation de quelque form...

... cycle de vie, en particulier celles dues aux énergies utilisées pour la construction des puits et pour leur démantèlement, transport du matériel compris. Ce bilan, vous l'avez compris, est nettement moins bon. Plus globalement, le gaz de schiste reste une énergie fossile en quantité limitée dans le sous-sol de la planète. Ce n'est donc pas une énergie renouvelable capable d'alimenter un bouquet énergétique alternatif aux énergies carbonées.

... émettre du bruit et avoir un impact important sur les paysages, comme l'a signalé le président de la commission. Au regard des réticences observées pour l'implantation de parcs éoliens, on peut se poser la question de l'acceptabilité de ces forages par les riverains. Cette acceptabilité est vraiment loin d'être acquise. Le Nouveau Centre fait donc le constat de la non-neutralité de cette source énergétique. À ce titre, le débat d'aujourd'hui est le bienvenu. Les enjeux sont grands et nous attendons avec intérêt les conclusions de la mission conjointe du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la roche-mère. Un rapport d'étape doit être remis le 15 avril et le rapport final le 31 mai. D'ores et déjà, l...

Pour le Nouveau Centre, s'il n'est naturellement pas envisageable de se détourner à court terme des énergies fossiles, tout comme, d'ailleurs, de l'énergie nucléaire, la montée en puissance progressive d'énergies alternatives par un plus grand mix énergétique doit clairement être et rester un objectif prioritaire.

Vous connaissez mon engagement sur le sujet : je suis convaincu qu'il faut soutenir cette filière, dans une stratégie de bouquet énergétique alternatif aux énergies fossiles et de lutte contre le réchauffement climatique. Il en va de même pour la méthanisation. Cette énergie renouvelable peut être utilisée sous différentes formes, que ce soit pour la combustion, la production d'électricité et de chaleur ou la production d'un carburant. Nous souhaitons à cet égard saluer l'initiative du Gouvernement, qui a annoncé, le 24 février, le n...

Je milite depuis longtemps pour le développement des carburants verts, qui sont une facette prometteuse du bouquet énergétique alternatif qu'il faut développer face à l'épuisement des ressources fossiles et au réchauffement climatique. Le dernier rapport du Conseil d'analyse économique sur les effets d'un prix du pétrole élevé et volatile montre que la tendance à la hausse du prix du pétrole est inévitable, que son impact sur l'économie française sera important, voire catastrophique dans certaines filières, et que la pri...

Le premier amendement que je soumets à votre examen, qui a d'ailleurs été judicieusement sous-amendé par M. Piron, vise à exclure les locations de vacances à caractère saisonnier du dispositif qui contraint les propriétaires à joindre, à chaque renouvellement de contrat, les fameux diagnostics de performance énergétique. Vous conviendrez avec moi que les contrats à caractère saisonnier, pour une durée d'une semaine, à la montagne, à la mer ou au bord des étangs de la Somme, sont souvent basés sur un forfait « tout compris », c'est-à-dire loyer et charges. Joindre un DPE à chaque signature d'un contrat de ce type, c'est une procédure lourde. Loin de moi l'idée de remettre en cause le bien-fondé du dispositif, ma...

...à la TVA. Je propose un accompagnement de trésorerie visant à permettre aux petites collectivités territoriales d'engager des travaux en vue d'effectuer des économies d'énergie. S'il existe un dispositif de TVA à 5,5 % pour les particuliers, il n'en va pas de même pour les collectivités. Je souhaite élargir ce dispositif aux collectivités qui font preuve de volonté dans la réduction de la dépense énergétique. Pour reprendre vos propos, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite le même dispositif que celui qui est appliqué aux particuliers. Vous allez certainement faire valoir que la TVA est remboursée aux collectivités. Certes, mais faire une avance de trésorerie de 20 % n'est pas anecdotique pour une petite commune. C'est pourquoi je propose que l'avance de trésorerie soit divisée par quatre. Ce ...

Il s'agit de l'amendement qui a été annoncé tout à l'heure par M. Piron. Le 15 décembre dernier, le rapport du groupe de travail sur la lutte contre la précarité énergétique a rendu ses conclusions. Un consensus fort s'est dégagé pour éradiquer la précarité énergétique, qui pèse sur les ménages les plus fragiles. Parce que c'est sa sensibilité, le Nouveau Centre souhaite intégrer au Grenelle de l'environnement une dimension sociale. C'est fondamental. Aujourd'hui, vous le savez, il existe différents dispositifs limités : il y a des tarifs sociaux pour l'électricité ...

Le Grenelle de l'environnement, qui progresse, dans son parcours législatif, affiche de nombreuses ambitions, notamment celle de donner une impulsion nouvelle aux énergies renouvelables. Leur part dans la consommation énergétique doit ainsi être portée à 23 % d'ici à 2020, comme notre collègue François de Rugy le rappelait tout à l'heure à sa façon. L'objectif est ambitieux, certes, mais il est à la mesure des défis que nous devons relever en matière de lutte contre le changement climatique. Il est d'autant plus ambitieux que nous sommes à la traîne en matière d'équipements en énergies renouvelables, surtout si l'on ose...

...ux coupeurs de canne qui n'ont rien à voir avec les salaires européens ; parité entre le réal brésilien et l'euro très favorable au premier. Bref, vous l'avez compris, nous ne sommes pas dans le même univers économique et social. Dans ces conditions, la préférence communautaire est vitale pour préserver notre outil français et européen naissant, et pour réduire cette nouvelle forme de dépendance énergétique. Il faut donc que l'éthanol reste sous le régime douanier actuel, avec un droit de 19,20 euros à l'hectolitre, et il convient de s'opposer fermement à toute utilisation de la procédure dite de transformation sous douane. Monsieur le ministre, quelles initiatives sont envisagées par le Gouvernement pour défendre la filière française et européenne de l'éthanol ?