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Lorsque vous indiquez que les tarifs de l'électricité doivent augmenter de façon à couvrir le coût de renouvellement du parc à long terme, s'agit-il bien pour vous du seul parc existant ?
...droit européen et de nous adapter. Comment articuler de manière équilibrée ARB, complément de base au prix de marché ? Le prix du marché de pointe, quant à lui, joue-t-il seulement à la marge ? Par ailleurs, si je considère également que la base concerne l'ensemble des productions électriques, quels seront le coût et le délai de la rénovation des centrales nucléaires ? Quid du renouvellement du parc ? Enfin, le texte pèche-t-il par son imprécision quant à la sortie du dispositif et à la prévention de tout effet d'aubaine pour tel ou tel concurrent ?
...is nous avons proposé un amendement à l'article 34 qui définit des unités de production avec cinq mâts au minimum. Dès lors, on ne peut plus faire de petit éolien. Le petit éolien pour une consommation individuelle, c'est très bien. Mais s'il bénéficie d'un tarif d'achat hors ZDE, il échappera à tout contrôle et à toute norme et vous retrouverez dans le jardin de votre voisin plusieurs éoliennes parce qu'il y aura de l'argent à gagner.
Je rappelle que les éoliennes situées en dehors des ZDE ne bénéficient pas de l'obligation d'achat de l'énergie produite. Nous ne connaissons pas la part qu'elles représentent dans le parc global, mais elles ne sont en tout état de cause pas très nombreuses. Je suis défavorable à ces amendements pour deux raisons : d'une part, la procédure ICPE s'applique à toutes les éoliennes, d'autre part, il y aurait un risque constitutionnel à interdire leur construction hors ZDE.
Je me réjouis des réactions d'EDF à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et de son positionnement à l'international. EDF investira autant dans le nucléaire nouveau que dans les énergies renouvelables. Mais quid des investissements nécessaires à la maintenance du parc nucléaire existant ? Je me réjouis que le nucléaire soit de mieux en mieux accepté par la population, son développement, y compris au niveau mondial, n'étant pas exclusif de celui des énergies renouvelables. Je me félicite aussi du rôle joué par EDF dans le mécanisme des certificats d'économies d'énergie, dont nous souhaitons qu'il soit étendu, car il est logique de promouvoir d'abord les économ...