Interventions sur "outre-mer" de Serge Poignant

...us vous auditionnons aujourd'hui dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Je vous remercie de votre présence devant nous, alors que vous étiez il y a quelques minutes encore avec le Premier Ministre et le ministre de l'Intérieur afin d'évoquer les événements qui touchent actuellement Mayotte. Je vous laisse donc la parole afin de nous présenter les crédits de la mission « outre-mer », sur lesquels notre rapporteur, M. Alfred Almont, émettra ensuite un avis.

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous rappeler que la situation de l'outre-mer est régulièrement évoquée, en particulier au sein de notre commission qui a d'ailleurs adoptée, ici même et à l'unanimité, la proposition de loi sur le logement indigne.

Je voudrais poser une question supplémentaire à Madame la ministre avant de lui passer la parole pour qu'elle réponde aux nombreuses questions qui viennent d'être posées. Quand disposerons-nous des résultats de la commission dite « Baroin » sur les investissements photovoltaïques en outre-mer ?

Je vous remercie, Madame la ministre, de nous avoir rappelé ces objectifs de la Lodéom et du CIOM et d'avoir mis en perspective, au-delà du budget, la politique globale de l'État en faveur de l'outre-mer. S'agissant du photovoltaïque

Merci pour toutes ces précisions. Je vous adresse tous mes encouragements pour faire face à la situation difficile de Mayotte, dont je sais qu'elle est une préoccupation du gouvernement tout entier. Puis la commission a examiné les crédits de la mission Outre-mer pour le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775), sur le rapport de M. Alfred Almont, rapporteur pour avis.

Je vais demander l'avis du rapporteur sur les crédits de cette mission Outre-mer.

Nous allons maintenant procéder à l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Je rappelle que cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale en janvier dernier, et rapportée par notre collègue Serge Letchimy, auteur d'un rapport au Gouvernement sur le sujet. Le processus législatif se poursuit à un rythme soutenu, conforme à l'urgence de la situation dans ces territoires. Le Sénat a ainsi désigné deux rapporteurs et apporté quelques modifications au texte,...

Je rappelle que le rapporteur a accepté de cosigner un certain nombre de modifications avec plusieurs collègues, y compris de la majorité, et notamment d'outre-mer.

...tés. Cette PPL fait suite à un rapport commandé par le ministère en avril 2009 et présenté par notre collègue Letchimy en septembre devant la commission des affaires économiques, alors présidée par mon prédécesseur Patrick Ollier. Au-delà d'un constat partagé sur tous les bancs et par le Gouvernement, madame la ministre, ladite proposition de loi portant sur un sujet d'importance cruciale pour l'outre-mer et tous les domiens, celui de la lutte contre l'habitat indigne, méritait un vote unanime. Je me réjouis donc du soutien réaffirmé des différents groupes de notre assemblée. Lors du passage en commission à la mi-janvier, alors que nous nous interrogions sur la constitutionnalité des articles de la section 1 du texte, j'avais proposé que nous y travaillions ensemble avec vos services, madame la m...

Enfin, je souhaite qu'entre la commission des finances, le Gouvernement et nos collègues d'outre-mer, nous recherchions le meilleur équilibre possible, à la fois pour soutenir l'outre-mer en tenant compte de ses spécificités, qui, comme cela a été rappelé, sont bien réelles, et pour d'éviter là-bas comme en métropole les bulles spéculatives, qui sont mauvaises pour tout le monde : pour les budgets comme pour les entreprises. Comme des amendements vont venir en discussion sur le stockage d'énerg...

Le 6 avril 2009, le Gouvernement a adressé une lettre de mission à Serge Letchimy, lui demandant de dresser un bilan de l'habitat insalubre et indigne dans les départements et les régions d'outre-mer. Son rapport concernait la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, mais pas Mayotte, en raison de la spécificité de cette île. Il a été remis au Premier ministre en septembre 2009 et présenté à la Commission des affaires économiques le 14 octobre de la même année. Le rapporteur y formulait un certain nombre de propositions. Pour les concrétiser, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses ...

...onstitutionnalité auxquels ce texte en particulier l'article 1er pourrait se heurter. Je regrette pour ma part que cette information nous ait été transmise si tardivement avant-hier, en l'occurrence. Nous avons songé à reporter cette réunion, mais notre collègue Letchimy ne pouvait pas être présent la semaine prochaine. J'en profite pour vous demander d'excuser l'absence de la ministre de l'outre-mer, retenue au Conseil des ministres, mais qui n'en est pas moins favorable à ce texte et aux objectifs qu'il défend. Nous devons toutefois prendre toutes les précautions pour que cette proposition de loi soit non seulement adoptée, mais aussi bien appliquée. Or, le Conseil constitutionnel ne se fonde pas seulement sur la Constitution, mais aussi sur son préambule, lequel renvoie à la Déclaration d...