Interventions sur "EDF" de Serge Poignant

...tée : Royaume-Uni, Afrique du Sud, Chine, Inde, etc. ? Dans lesquels, au contraire, des perspectives se referment ? Quelle est votre vision du marché du nucléaire à long terme ? Avez-vous lancé une stratégie de diversification dans les énergies renouvelables ? Les installations nucléaires de base que vous exploitez en France ont été soumises aux stress tests, au même titre que celles du CEA et d'EDF. Quelle est votre appréciation des résultats de ceux-ci ? Pouvez-vous revenir en détail sur le piratage informatique dont vous avez été victime ? Nous aimerions également obtenir des informations sur la situation financière du groupe Areva. Prévoyez-vous une augmentation de capital ? Qu'en est-il des projets de filialisation de vos activités minières ? De la cession de vos participations dans le...

...réseaux intelligents que nous avons tenue le 9 mars dernier figure en annexe du document que vous avez remis. Je vous remercie pour ce rapport, qui comprend des éléments extrêmement intéressants de comparaison, notamment sur les dividendes, sur les temps de coupure à Paris et dans d'autres régions. J'ai bien noté que la mission était favorable à la mise en place de mécanismes qui contraindraient EDF à accorder à sa filiale ERDF les moyens financiers suffisants pour investir dans les réseaux de distribution. En ce qui concerne la proposition n°5, qui vise à introduire un mécanisme d'affectation des taxes locales sur la fourniture d'électricité, une mesure législative est-elle nécessaire ?

...Commission. Je suppose que, comme tout candidat, vous nous retracerez votre parcours. J'aimerais savoir, pour ma part, quelle est votre vision de l'évolution des marchés de l'énergie à court et moyen termes, dans le contexte actuel et en l'état des marchés. S'agissant des délibérations prochaines de la CRE, y a-t-il, selon vous, des points qui risquent de faire difficulté dans les relations entre EDF et les autres fournisseurs d'électricité ? Je ne vous demande pas de vous prononcer sur le prix de l'ARENH, mais pourriez-vous nous présenter les éléments dont vous tiendrez compte lorsque vous émettrez un avis sur le prix qui aura été fixé par le Gouvernement ? Comment comptez-vous mener les appels d'offres pour les projets éoliens offshore, de façon à ne pas tomber dans le piège de la lenteur e...

Conformément à la loi de 2004, RTE agira en toute indépendance à l'égard d'EDF. Cette indépendance est contrôlée par la CRE. Dans son dernier rapport sur le respect des codes de bonne conduite et l'indépendance des gestionnaires de réseau, la CRE considère que l'indépendance opérationnelle des GRT est effective. Cette discussion a eu lieu. La commission a rejeté cet amendement.

Défavorable. Les alinéas 27 et précédents donnent à la CRE la possibilité d'obtenir communication des documents permettant d'évaluer le coût complet du parc nucléaire et de faire contrôler ces documents aux frais d'EDF. En un mot, la CRE peut demander la transmission des comptes certifiés du parc nucléaire. L'amendement propose de supprimer la seconde possibilité pour éviter des conflits d'intérêts, mais la CRE n'est pas un commissariat aux comptes et peut faire appel de façon très utile à un prestataire de services. L'absence de conflit d'intérêts me semble garantie par le fait que la CRE elle-même choisit l'...

...if à la nouvelle organisation du marché de l'électricité est un texte nécessaire. Il répond à la menace d'une sanction de la France par l'Union européenne, M. le ministre vient de le rappeler. Il permet la mise en oeuvre d'une concurrence effective sur le segment de la fourniture d'électricité. Il préserve la compétitivité de l'électricité française, le financement du parc nucléaire et l'avenir d'EDF. Ce projet de foi s'inscrit dans le prolongement du mouvement de libéralisation du marché entamé il y a plus de dix ans, dont je rappelle les principales étapes : La directive de 1996 a prévu une ouverture limitée à la concurrence, qui devait être progressive et atteindre un tiers des volumes en 2003 ; La loi de 2000 relative au service public de l'électricité a transposé ces dispositions en p...

...tous les consommateurs non domestiques, une seconde directive électricité a été adoptée, celle de 2003, rendant la totalité des consommateurs éligibles aux offres de marché au 1er juillet 2007 ; Les lois de 2004 sur le service public de l'électricité et de 2006 relative au secteur de l'énergie ont transcrit ces dispositions en droit français et fait évoluer le statut des opérateurs historiques EDF et GDF afin qu'ils aient les moyens de faire face à la concurrence et de devenir des acteurs solides sur le marché européen. La loi de 2006 a en outre été l'occasion d'instituer le TARTAM tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité qui souffraient de l'augmentation du prix de l'énergie ; L'essentiel des décisions législatives qui...

...aux modifications apportées par le Sénat. Les principaux sujets de débat apparus en première lecture dans l'enceinte de cette assemblée ont été abordés. Je songe notamment à la Compagnie nationale du Rhône, qui n'est ni ne sera concernée par ce texte ; aux modalités de calcul du prix de l'ARENH, qui ont été précisées par nos collègues sénateurs ; ou encore au rôle de « tiers de confiance » entre EDF et ses concurrents que notre rapporteur, Jean-Claude Lenoir, avait proposé d'instituer et que la Haute assemblée a entendu confier à la CRE, ce qui devrait rassurer ceux d'entre vous qui s'étaient inquiétés du fonctionnement de ce mécanisme. Le Sénat a par ailleurs consolidé les modifications adoptées par l'Assemblée, notamment le remplacement de l'ARB accès régulé à la base initial par l'AR...

Je vous remercie, monsieur Roussely, de vos positions claires. Oui, EDF doit être le chef de file de la filière nucléaire et le modèle intégré d'Areva a toute sa pertinence. Il fallait faire le point de la situation, comme vous l'avez fait. Il faut expliquer et encore expliquer, faire de la pédagogie, comme l'a dit notre collègue, auprès de nos concitoyens mais aussi des parlementaires. Dans le mix énergétique, je soutiens les énergies renouvelables, mais surtout to...

...t évoluer en ARENH comme l'a souligné notre rapporteur Jean-Claude Lenoir. Ce prix comprend toutes les charges du parc nucléaire historique, ni plus ni moins, notamment les investissements d'allongement de durée de vie des centrales existantes, le traitement des déchets et le démantèlement, mais pas le financement du renouvellement du parc qui, lui, sera examiné dans cinq ans. Les concurrents d'EDF pourront acquérir, à ce prix, l'électricité de base nécessaire à l'approvisionnement de leurs clients en France sans pour autant s'enrichir « sans cause » par la revente sur les marchés européens. Le système sera étroitement contrôlé, limité en temps quinze ans , en volume consommation de base des clients alternatifs , plafonné, de l'ordre de 25 % de la production du parc nucléaire histori...

Je me réjouis des réactions d'EDF à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et de son positionnement à l'international. EDF investira autant dans le nucléaire nouveau que dans les énergies renouvelables. Mais quid des investissements nécessaires à la maintenance du parc nucléaire existant ? Je me réjouis que le nucléaire soit de mieux en mieux accepté par la population, son développement, y compris au niveau mon...

Qu'en est-il des investissements à l'aval du cycle, je pense notamment à la question du retraitement des déchets ? Le Gouvernement, appuyé par le Parlement, lutte contre la séparation patrimoniale des réseaux. Or EDF étudie la possibilité de la vente d'une partie du Réseau de Transport d'Électricité (RTE). Est-ce sous la pression de la Commission européenne ? Comment l'APE peut-elle intervenir sur ce plan ?