Interventions sur "éolien" de Serge Poignant

...t à la concurrence internationale. Quel est le surcoût engendré par la CSPE pour les entreprises françaises ? Les électro-intensifs sont-ils fortement pénalisés ? Les mécanismes de plafonnement mis en place fonctionnent-ils ? Je remarque une méfiance nouvelle vis-à-vis du mécanisme des tarifs d'achat, auxquels on substitue de plus en plus les appels d'offre c'est le cas du photovoltaïque, de l'éolien offshore ou encore de la production d'électricité à partir de biomasse. Les appels d'offres permettent d'éviter que ne se reproduisent les phénomènes d'emballement et de bulles spéculatives, afin de contrôler les volumes, mais comportent d'autres inconvénients : rigidité, délais, difficulté à suivre l'évolution des technologies, etc. Quelle est votre opinion sur les mérites respectifs de chaque m...

...t à la concurrence internationale. Quel est le surcoût engendré par la CSPE pour les entreprises françaises ? Les électro-intensifs sont-ils fortement pénalisés ? Les mécanismes de plafonnement mis en place fonctionnent-ils ? Je remarque une méfiance nouvelle vis-à-vis du mécanisme des tarifs d'achat, auxquels on substitue de plus en plus les appels d'offre c'est le cas du photovoltaïque, de l'éolien offshore ou encore de la production d'électricité à partir de biomasse. Les appels d'offres permettent d'éviter que ne se reproduisent les phénomènes d'emballement et de bulles spéculatives, afin de contrôler les volumes, mais comportent d'autres inconvénients : rigidité, délais, difficulté à suivre l'évolution des technologies, etc. Quelle est votre opinion sur les mérites respectifs de chaque m...

Nous avons déjà eu cette discussion hier. Nous sommes totalement sur la même longueur d'onde quant à l'objectif et à l'engagement. Simplement, je voudrais préciser les choses une bonne fois pour toutes, car nous commençons à en avoir assez de nous faire accuser de vouloir tuer l'éolien. Vous avez parlé des schémas, monsieur le ministre d'État, et nous évoquerons tout à l'heure le seuil des cinq mâts et des 15 mégawatts de puissance installée nous supprimerons cette dernière référence car toutes les régions, c'est vrai, n'ont pas les mêmes hauteurs de mâts. Mais Alain Liébard, co-président du COMOP et président d'Observer, que vous avez cité tout à l'heure, a reconnu que, si ...

Monsieur Tourtelier, permettez-moi de vous lire les propos d'Alain Liébard, président du comité opérationnel n° 10 du Grenelle, et personnalité incontestable : « Si on fait 19 000 mégawatts avec des parcs de deux ou trois éoliennes, on verra, en 2020, une éolienne quasiment de tout point du territoire français. Si, en revanche, on fait un effort pour les concentrer, on arrivera très rapidement à éviter le mitage. » C'est convaincant. (L'amendement n° 13 est retiré.)

Permettez-moi une précision, monsieur le ministre. La loi de février 2010 prévoit une obligation de rachat pour les éoliennes implantées dans le périmètre d'une ZDE, une zone de développement de l'éolien. L'article 34 du projet de loi complète cette disposition en fixant un minimum de puissance installée. L'amendement à l'article 34 que nous aurons l'occasion d'examiner dans quelques instants vise à rétablir le droit actuel, c'est-à-dire la possibilité de faire du petit éolien dans une ZDE avec tarif d'achat. On peut...

Il faut être très précis. Dans le droit actuel, il y a un tarif d'achat lorsqu'on est en ZDE, et il n'y en a pas lorsqu'on est hors ZDE. Mais il est toujours possible d'installer une éolienne individuelle hors ZDE. Ce n'est pas interdit. Simplement, si vous faites dix petites éoliennes, vous allez retrouver les mêmes problèmes. Par conséquent, restons-en à l'individuel. Une installation individuelle n'a pas besoin de raccordement au réseau. Il n'y a donc pas besoin de tarif. C'est un faux problème. Ne nous accusez pas de vouloir tuer la petite éolienne. C'est faux.

Il ne s'agit pas d'être contre le petit éolien. Mais nous avons proposé un amendement à l'article 34 qui définit des unités de production avec cinq mâts au minimum. Dès lors, on ne peut plus faire de petit éolien. Le petit éolien pour une consommation individuelle, c'est très bien. Mais s'il bénéficie d'un tarif d'achat hors ZDE, il échappera à tout contrôle et à toute norme et vous retrouverez dans le jardin de votre voisin plusieurs éolien...

Avis défavorable, car cette disposition avait été adoptée en commission des affaires économiques et en commission du développement durable. Elle résulte également de la mission sur l'éolien et vise à raccourcir les délais de raccordement. Je réponds par avance à l'amendement n° 49. Madame Massat, vous ajoutez le raccordement du particulier au réseau public. M. Brottes a demandé la constitution d'une mission pour les raccordements des particuliers, acceptée par le président, et je pense que vous en ferez partie.

Je peux attester du souci constant de la mission d'information d'écouter toutes les opinions. Ses préconisations ne visent pas à tuer l'éolien mais à l'encadrer. Il est capital d'informer les citoyens des implantations futures, de les assortir de règles précises afin précisément de permettre un développement harmonieux et sans blocage. J'apporte un soutien plein et entier à ce rapport. Je suggérerai d'ailleurs que nous convertissions en un amendement au Grenelle II, la proposition relative à des schémas régionaux opposables. Certaines ...

Je peux attester du souci constant de la mission d'information d'écouter toutes les opinions. Ses préconisations ne visent pas à tuer l'éolien mais à l'encadrer. Il est capital d'informer les citoyens des implantations futures, de les assortir de règles précises afin précisément de permettre un développement harmonieux et sans blocage. J'apporte un soutien plein et entier à ce rapport. Je suggérerai d'ailleurs que nous convertissions en un amendement au Grenelle II, la proposition relative à des schémas régionaux opposables. Certaines ...

Cet amendement vise à élargir à tous les moulins à vent réhabilités pour la production d'électricité le bénéfice du tarif de rachat de l'énergie éolienne.

Il s'agit d'indiquer qu'un schéma régional éolien définira les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne, mais aussi, que les zones de développement de l'éolien (ZDE) créées ou modifiées postérieurement à la publication du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie doivent être situées au sein des parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne définies par le volet éolien d...

L'amendement concernera uniquement les zones nouvelles et non les installations déjà réalisées ni les projets en cours. Comme pour le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et le schéma régional des énergies renouvelables, le volet éolien sera élaboré conjointement par la région et le préfet. Il sera arrêté par ce dernier. La révision se fera tous les cinq ans. Enfin, comme les autres schémas, celui-ci s'articulera avec le schéma des transports.

En précisant que les zones de développement de l'éolien « doivent » être situées au sein des parties du territoire définies par le volet éolien dudit schéma », l'amendement CE 479 garantit également l'opposabilité.

Avis défavorable, pour des raisons de forme. L'article 34 ne concerne que l'éolien terrestre, tandis que les dispositions relatives à la façade maritime sont regroupées à l'article 60. Je vous invite donc à présenter à nouveau cette proposition, en bonne place, lorsque la Commission se réunira au titre de l'article 88.

L'amendement, de même que le suivant CE 734, relatif aux zones Natura 2000 est largement satisfait. D'une part, les ZDE sont par nature définies de façon à préserver les paysages et la biodiversité. D'autre part, le projet prévoit de classer les éoliennes sous le régime des ICPE, les installations classées pour la protection de l'environnement. Avis défavorable, donc.

Les ZDE sont définies de façon à préserver les paysages, la biodiversité et les sites remarquables. Quant au régime ICPE, il implique que le préfet vérifie que le projet respecte la protection de la nature, de l'environnement et des paysages. Les préoccupations des auteurs de l'amendement qui n'ont bien évidemment rien à voir avec un quelconque acharnement anti-éolien sont donc prises en compte dans tous leurs aspects.

L'amendement CE 480 vise à tenir compte de la qualité de vie du voisinage, en prenant en considération la situation des lieux de vie ou les activités préexistant à l'installation éventuelle d'unités de production d'énergie éolienne. Quant aux amendements CE 273 et CE 278, à l'inverse des précédents, ils tendent à supprimer la plupart des critères devant être pris en compte lors de la définition des ZDE, dont la biodiversité. Je ne saurais y être favorable.

Je le reconnais. Et dans la mesure où d'autres amendements, plus précis, permettront de prendre en compte le voisinage en particulier en interdisant la construction d'une éolienne à moins de 500 mètres d'une habitation , je retire l'amendement.

Encore une fois, cet amendement devrait être présenté à l'article 60 et non à l'article 34, les ZDE ne concernant que l'éolien terrestre. J'en demande donc le retrait.