Interventions sur "éolien" de Serge Poignant

Je rappelle que les éoliennes situées en dehors des ZDE ne bénéficient pas de l'obligation d'achat de l'énergie produite. Nous ne connaissons pas la part qu'elles représentent dans le parc global, mais elles ne sont en tout état de cause pas très nombreuses. Je suis défavorable à ces amendements pour deux raisons : d'une part, la procédure ICPE s'applique à toutes les éoliennes, d'autre part, il y aurait un risque constit...

Avis défavorable. Cet amendement, qui vise notamment à préciser que la distance minimale entre les limites des parcs éoliens et les habitations est comprise entre 500 et 1 000 mètres, sera en partie satisfait par l'amendement CE 735, qui prévoit une distance minimale de 500 mètres, et par l'amendement CE 481, qui fixe à cinq le nombre minimal d'aérogénérateurs par ZDE.

Je ne suis pas favorable à cette modification car nous ne voulons pas bloquer le développement de l'éolien. Au demeurant, je doute que nous connaissions avec l'éolien la même explosion qu'avec le photovoltaïque.

Les schémas régionaux éoliens doivent être établis avant le 31 décembre 2011 mais, je le souligne, l'exception ouverte par l'amendement fait référence non pas à cette date, mais à celle de la publication de la loi, qui interviendra bien avant.

Avis défavorable puisque cet amendement vise à supprimer le classement des éoliennes en ICPE. Nous ne souhaitons ni la fin du Grenelle de l'environnement, ni celle des énergies renouvelables, en particulier de l'éolien. Nos amendements, qui reprennent les propositions de la mission, n'ont d'autre objet que de permettre qu'il soit bien accepté.

Cet amendement qui, monsieur Gatignol, reprend la quatrième proposition de la mission vise à soumettre les implantations d'éoliennes dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces installations devront en outre être éloignées d'une distance de 500 mètres des constructions à usage d'habitation.

La loi établit déjà le principe de la responsabilité des exploitants pour le démantèlement et la remise en état des sites de production au terme de l'activité. Il a paru néanmoins nécessaire à la mission d'information sur l'énergie éolienne de le réaffirmer en précisant les modalités de constitution, dès le début de l'exploitation, des garanties financières nécessaires.

Avis défavorable à cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 28 et 29, lesquels ne traduisent aucune hostilité à l'égard des éoliennes en mer.

Avis défavorable. Il serait excessif d'interdire toute installation d'éoliennes hors des ZDE.

Mais non ! Vous avez dit vous-même que l'éolien était une énergie comme les autres ; il est donc normal que ses objectifs de production relèvent de la PPI.