Interventions sur "exploitation" de Serge Grouard

...'ils nous avaient proposé. Nous avons également auditionné à plusieurs reprises Mme la ministre, ainsi que son collègue Éric Besson. Aujourd'hui, nous nous retrouvons une nouvelle fois sur le même sujet. Je vais essayer de faire oeuvre de pédagogie pour rappeler les termes du débat : pour commencé, nous nous sommes aperçus, les uns comme les autres, que cette perspective de l'exploration et de l'exploitation des huiles et gaz de schiste posait problème, et notamment, pour simplifier les choses, un problème environnemental. Nous nous en sommes émus d'où l'ensemble des processus que j'ai rappelés. Deuxième phase : à travers la proposition de loi déposée par Christian Jacob et rapportée par Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, nous avons interdit cette exploitation-exploration. Comment ? Après de n...

Franchement, ce n'est pas très convenable. Si encore il ne s'agissait que de la recherche d'un petit effet médiatique, mais votre proposition créée une autre difficulté, majeure : son texte aboutit en fait à interdire toute forme d'exploitation et d'exploration, y compris conventionnelle. Autrement dit, ce qui se fait dans notre pays depuis plusieurs décennies, vous proposez de l'interdire également.

Je salue votre ténacité, madame Taubira. Sur le principe, nous comprenons parfaitement mais, pour l'instant, il n'y a pas d'exploitation et on verra le moment venu. Cela dit, il existe déjà un cadre fiscal, celui de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui peut donner quelques idées ici et là. (Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.)

Mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin sera discutée en séance publique le jeudi 6 octobre 2011. Je rappelle que, sur le sujet, nous avons déjà adopté un texte, devenu la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. À l'expiration du délai de dépôt, dix amendements huit du rapporteur et deux de Mme Taubira ont été déposés ; aucun ne pose de problème de recevabilité financière.

J'en viens justement au fond, monsieur Peiro, vous n'allez pas être déçu ! Vous avez énoncé dans votre propos des choses totalement contradictoires. Premièrement, vous nous avez reproché de ne pas interdire la totalité des explorations et exploitations possibles de gaz de schiste, mais simplement une technologie, qui est la fracturation hydraulique. C'est effectivement ce qui figure dans le texte. Et vous avez dit exactement l'inverse à la fin de votre propos,

L'article 1er interdit l'exploration et l'exploitation par fracturation hydraulique. On ne peut être plus clair ! L'article 4 prévoit et qui peut le contester ? que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement sur les évolutions scientifiques et technologiques. Quel rapport avec les autorisations d'exploration et d'exploitation ? Il n'y en a pas !

...ègues sénateurs ont formulé des propositions intéressantes. Afin de renforcer la transparence, nous avons accepté un amendement, proposé par le Sénat, visant à créer une commission chargée de veiller à ce que nous ayons toutes les informations nécessaires. Nous dire aujourd'hui ce sont les propos que vous avez tenus que l'article 4 réintroduit subrepticement la possibilité d'exploration et d'exploitation est une contre-vérité. J'ajoute qu'en CMP cela ne fait que témoigner de votre embarras et de vos contradictions certains de vos collègues du groupe SRC ont déposé un amendement identique à celui de notre excellent rapporteur Michel Havard. Il a été refusé et vous avez alors voté contre celui proposé par le rapporteur, ce qui prouve vos contradictions.

Telle est la réalité : vous êtes en permanence dans l'embrouillamini ! Si nous vous suivions, mes chers collègues j'aurai presque envie de dire « chiche », mais nous sommes responsables et nous ne le ferons pas , nous ne voterions aucun texte législatif et permettrions, pour le coup, l'exploration et l'exploitation sur la base des permis actuels.

Je veux prendre l'opinion publique à témoin : si nous vous suivons dans cette voie et refusons ce texte, l'exploration et l'exploitation commenceront dans les prochains jours. Ce texte permet au contraire l'article 1er est très clair l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation par fracturation hydraulique, et je me permets, au nom de la commission, d'en remercier les rapporteurs, en particulier Michel Havard, qui nous a permis d'avoir un texte extrêmement clair, au-delà de votre embarras et des contre-vérités que vou...

Pour nos partenaires européens, notamment est-européens, ce pourrait être en revanche plus avantageux. Souvenons-nous que ces pays, dépendant du gaz russe, sont en permanence inquiets, chaque hiver assez rude faisant naître un nouveau chantage énergétique. À l'inverse, il y a de fortes objections à l'exploitation des gaz de schiste. Le risque environnemental paraît majeur.

...a malchance, à l'activité humaine, aux insuffisances d'un opérateur peu scrupuleux ? Les questions sont ouvertes. Je n'évoquerai pas, par ailleurs, les graves atteintes aux paysages. Fort de ce constat, je suis amené à une double conviction, que je vais essayer de partager avec l'Assemblée. La première, c'est que notre code minier doit être sérieusement revu et corrigé. Le fait que des permis d'exploitation aient pu être délivrés en catimini est une faute majeure de notre droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...lègues, quelles que soient les décisions qui seront prises, nous devons durcir le code minier. Nous exigeons énormément d'un éleveur agricole ou d'un producteur de batteries d'automobiles ; personne ne comprendrait que l'administration soit plus permissive, dans le cas que nous examinons, envers des pétroliers et des gaziers ! Nous avons des lois extrêmement sévères pour encadrer la phase d'après-exploitation ; nous devons nous doter de textes au moins aussi exigeants pour la phase de prospection. Madame la ministre, vous avez d'ores et déjà annoncé un projet de loi en ce sens. Nous vous en sommes reconnaissants et la commission du développement durable s'y associera volontiers. Ma seconde certitude se rattache à une position humaniste : il est nécessaire d'entendre les inquiétudes légitimes de nos ...