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Nous pensons que quarante-huit heures sont suffisantes pour faire un premier examen somatique et psychiatrique, que c'est une durée raisonnable pour calmer un patient agité et commencer à nouer avec lui une relation de confiance.
Je fais d'ailleurs remarquer que, dans le cadre très particulier et très sécuritaire de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris, où sont amenées toutes les personnes en crise sur la voie publique, proférant des menaces ou très agitées, la durée maximum de séjour est de quarante-huit heures, durée que le préfet de police, qui fait confiance aux psychiatres de cette institution particulière, estime suffisante pour placer une personne dans le circuit médical ou bien pour la renvoyer chez e...
Le deuxième point qui fait frémir est ce qu'on appelle déjà le « casier psychiatrique ». Vous avez tort de récuser cette expression qui renvoie à l'article 3, alinéa 12, du projet de loi, lequel mentionne plus poliment le « dossier médical », institué pour les personnes ayant été placées sous certains régimes d'hospitalisation sous contrainte. Le texte de l'article L. 3213-8 alourdit le régime de mainlevée des hospitalisations contraintes tant pour les personnes ayant été placées...
...ar ce dossier. Un amendement du rapporteur, qui a perçu l'émotion des professionnels et des familles, introduit un droit à l'oubli, sorte d'amnistie, mais sans préciser de délai. Or prenons l'exemple d'un étudiant ayant trop bu c'est de plus en plus fréquent , qui se retrouve hospitalisé d'office à cause de son agitation, puis placé en UMD. Allez-vous condamner ce jeune homme a avoir un casier psychiatrique qui peut lui interdire de passer un concours administratif, d'intégrer une entreprise de sécurité ou, plus largement, de trouver un emploi ?
...lation française. Ce projet de loi bancal s'inscrit dans le contexte très particulier de crise de la psychiatrie publique. Comme le soulignait déjà le sénateur Alain Milon, dans son rapport datant de juin 2009, « l'état de la psychiatrie en France est des plus inquiétants ». L'excellent travail de ce parlementaire UMP est entièrement corroboré par l'étude d'impact qui montre que les pathologies psychiatriques se trouvent au premier rang des causes médicales à l'origine d'une attribution de pension d'invalidité. Elles sont la deuxième cause médicale des arrêts de travail et la quatrième cause d'affection de longue durée. En France, cinq millions de personnes souffrent de dépression, maladie qui constitue la première cause de décès par suicide. Un peu plus de 1 % de la population est touchée par la sc...
...s grandes difficultés rencontrées par les structures extra-hospitalières, qui devraient être aujourd'hui les fers de lance de la psychiatrie de secteur. Ces structures sont toujours débordées, toujours à cours de moyens et toujours dans l'obligation de retarder les consultations. N'oublions pas non plus ces milliers de malades dans la rue, et les 30 % de personnes détenues présentant des troubles psychiatriques sévères, comme l'a montré le rapport du professeur Rouillon. Par ses discours, le Président de la République a contribué à la stigmatisation des personnes atteintes de pathologies mentales. Je le regrette et, dans l'hémicycle, nous sommes nombreux dans ce cas. Trop souvent, hélas, les médias traitent ces questions à la rubrique des faits divers. On y trouve très rarement des informations scien...
... qu'il serait convenable de prévoir pour le « droit à l'oubli ». La numérisation des archives les rend beaucoup plus aisément consultables. Il me semble donc gênant que les hospitalisations d'office de courte durée fassent l'objet d'une inscription durable dans les fichiers. Cela peut concerner de jeunes gens, conduits en cellule de dégrisement puis hospitalisés pendant 48 heures en établissement psychiatrique, après avoir trop « arrosé » leur diplôme.
Jean-Luc Préel aborde là un vrai problème. Nous espérions que la psychiatrie serait organisée à la faveur de la loi HPST mais, même à l'heure où l'on évalue l'application de celle-ci, elle reste à l'écart de ce grand maelstrom ! Il importe que le secteur psychiatrique reste cette pierre angulaire qu'il est depuis les années soixante, cet élément qui a assuré à la France une position de pionnière, mais on ne peut pour autant faire abstraction de la régionalisation et des territoires de santé, en repoussant sans cesse le débat, quelle qu'en doive être l'issue !
Le rapporteur a fait un bon tour d'horizon de la question. Il importe de réaliser que les maladies psychiatriques qui touchent, comme le rappelle l'étude d'impact, quantité de familles, sans distinction de milieu sont d'abord une pathologie de la liberté. Quand elles suivent leur traitement, les personnes concernées sont comme vous et moi, mais dès qu'elles vont mieux, elles arrêtent les traitements souvent lourds et dévastateurs, et, de ce fait, ne sont plus en état de choisir librement leurs soins. Aj...
Par cet amendement, nous demandons que la personne condamnée puisse bénéficier d'un accès aux soins, c'est-à-dire qu'on n'attende pas dix à quinze ans avant d'estimer qu'elle est très difficilement récupérable, qu'il faut empêcher sa sortie et la mettre dans ces fameux centres de rétention. Nous faisons un pari sur l'expertise psychiatrique. Je dis cela sous le regard aigu et vif du chirurgien Bernard Debré, notre collègue, qui voudrait évidemment que tout le dispositif soit beaucoup plus tranchant. (Sourires.)
C'était pour voir si vous suiviez, monsieur Debré ! Nous sommes au coeur du problème : comme l'a dit Mme Lebranchu, vous vous soumettez à des classifications qui ne visent qu'à exonérer un certain nombre d'institutions psychiatriques, d'hôpitaux et de psychiatres de la responsabilité qu'ils ne veulent plus endosser.
... vivement, mais je crois que vous êtes de taille à répondre. En l'absence regrettable de tout représentant du ministère de la santé que nous déplorons une fois encore, mais passons , je vous demande ce que vous nous proposez. Défendez-vous une vision humaniste, une manière française de pratiquer la psychiatrie ? Ne fuyez pas votre responsabilité, ne faites pas de quatre jours d'hospitalisation psychiatrique l'idéal de votre travail. Car les malades qui ne seront pas à l'hôpital, vous les retrouverez dans la rue, défoncés, et dans les centres d'urgence, jusqu'au jour où ils deviendront criminels parce qu'ils auront besoin d'argent pour se droguer ou pour boire. Et ça, vous le savez très bien.
...phe qui, pardonnez-moi l'exemple, viole un enfant sans défense ? Cela n'a rien à voir ! Au nom d'une logique sécuritaire et pour montrer que vous agissez, dans le contexte de difficultés politiques que nous connaissons, vous allez faire enfermer des gens qui n'ont rien à voir avec des psychopathes pervers. Je me tourne vers M. Garraud, qui a rédigé un rapport sur la dangerosité criminologique et psychiatrique. Nous le savons tous : les types qui, de sang froid et à plusieurs, tuent un convoyeur de fonds lors d'une attaque à main armée n'ont rien à voir avec le pédophile de Roubaix ! Ils seront pourtant passibles de la rétention de sûreté.
Force est de constater, comme le rappelait M. Garraud dans son rapport, la situation dramatique de l'expertise. Or tout repose ici sur l'expertise médico-psychologique ou psychiatrique, puisque c'est sur la base de cette expertise à laquelle s'ajoute une contre-expertise, qui est de droit que sera prise la décision d'enfermement, décision particulièrement lourde. Nous connaissons depuis de nombreuses années les problèmes posés par ces expertises : les affaires récentes le prouvent. N'oublions pas qu'elles visent le noyau dur de la criminalité, la criminalité la plus terrib...
Je termine, monsieur le président, mais je souhaite profiter de la présence de Mme la ministre de la santé pour lui poser une question. Où en est-on à la suite du drame de Pau ? La communauté des hôpitaux psychiatriques médecins, soignantes, infirmières avait été très angoissée après un événement qui heureusement n'est pas courant, même si les agressions verbales ou physiques sont nombreuses. Où en est-on du fameux plan de santé mentale mis en place par M. Douste-Blazy ? Après une période de lancement, j'ai le sentiment qu'il stagne un peu aujourd'hui et, en tant que président du premier hôpital psychiatri...
... Mme la garde des sceaux nous a rappelé qu'elle avait lancé un programme de recrutement pour le 1er mars 2008, comprenant également une amélioration de leur rémunération. Mais nous manquons d'environ 800 psychiatres dans le secteur public hospitalier, ce qui est très inquiétant compte tenu de l'augmentation de ce que l'on nomme, dans notre affreux jargon technocratique, la file active des malades psychiatriques. Il nous semble donc que le Gouvernement prend un risque en limitant aux seuls psychiatres le rôle de médecin coordonnateur, rôle que des médecins généralistes, formés à cette fonction, pourraient parfaitement remplir. J'ajoute qu'un certain nombre de prisons sont implantées dans des lieux retirés, éloignés des structures hospitalo-universitaires. Je pense notamment à la centrale de Clairvaux o...