Interventions sur "malade" de Serge Blisko

...is nous espérons tous que le plan nous permettra de remonter la pente Et une fois que nous serons sur la bonne pente, quarante-huit heures devraient suffire. Je vous ai donné hier l'exemple de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police. Je n'ai pas l'habitude de citer cet endroit, considéré comme très sécuritaire à Paris, mais il leur suffit de quarante-huit heures. Dieu sait que les malades amenés là-bas, souvent des hospitalisations d'office sur la voie publique, ne sont pas des plus faciles : on voit des gens qui profèrent des menaces, qui parfois même sont passés à l'acte. C'est là qu'avait été immédiatement amené l'individu qui avait tiré sur le Président de la République Jacques Chirac le 14 juillet 2002. C'un établissement à la fois policier et médical, avec une garde périmét...

Ce projet de loi visait à réformer la loi du 27 juin 1990, ressentie par beaucoup de soignants et de familles, on l'a assez dit, comme mal appliquée, d'application difficile et assez peu respectueuse des droits des malades, en particulier peu en phase avec la loi du 4 mars 2002. Mais, depuis plusieurs années, le contexte s'est modifié : s'est surajoutée une inquiétude sécuritaire qui se traduit par une mise en exergue et une surmédiatisation de faits tragiques impliquant des malades psychiatriques. Je citerai le terrifiant crime de l'hôpital psychiatrique de Pau ou encore la mort, le 12 novembre 2008, d'un étudia...

...entement. Car vous avez à juste titre, madame la secrétaire d'État, élargi la décision du Conseil aux hospitalisations d'office décidées par l'autorité publique. Je souhaite, en exposant cette motion de rejet préalable, montrer à quel point ce projet de loi est irrecevable sur trois points. Depuis 1838, loi princeps, en passant par 1990, des lois successives créent une dérogation spécifique aux malades mentaux en autorisant que le maintien à l'hôpital soit organisé contre leur gré, sans leur consentement, soit pour répondre à leur intérêt propre par l'hospitalisation sur la demande d'un tiers, soit en raison d'un trouble grave de l'ordre public ou à la sécurité des personnes par l'hospitalisation d'office. M. le rapporteur a donné des chiffres que je ne conteste pas, mais il faut dire que le ...

le climat apaisé et l'écoute attentive dont vous avez fait preuve à l'égard de tous les députés, quelle que soit leur opinion, vous avez été, hélas ! contrecarré par l'autisme du Gouvernement. Le texte proposé reste peu protecteur, voire menaçant pour les droits du malade. Il n'est pas arrivé à se situer clairement dans le champ de la santé publique et c'est là son principal défaut.

...angement de paradigme, pour reprendre vos propres termes ? À la suite d'une hospitalisation sous contrainte, on aurait pu imaginer une période intermédiaire où la personne, une fois sortie de l'hôpital, serait astreinte à venir en consultation dans un CMP et à prendre un traitement. On aurait là l'équivalent de la sortie d'essai et l'institution d'un contrat entre l'équipe médicale et la personne malade. Or, dans les alinéas 14 et 15 de l'article 1er de votre projet de loi, vous instaurez d'emblée et c'est ce que nous critiquons les soins sans consentement en ambulatoire, sans passer par l'étape de l'hospitalisation, donc sans progression « pédagogique ». Vous créez une contrainte majeure, puisqu'elle pourra s'exercer jusqu'au domicile du malade, avec tous les risques que cette intrusion co...

...ant l'admission, un psychiatre de l'établissement d'accueil établit un certificat médical [...] confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins au regard des conditions d'admission [...].» Ce praticien est différent du rédacteur du ou des certificats nécessaires pour l'admission du patient, ce qui respecte l'esprit de la loi qui, depuis 1838, multiplie les précautions avant l'admission d'un malade dans un service fermé. Dans les soixante-douze heures suivant l'admission, un nouveau certificat médical est établi dans les mêmes conditions que celles prévues au précédent alinéa. Lorsque les deux certificats ont conclu à la nécessité de prolonger les soins, un psychiatre de l'établissement propose dans un avis motivé, établi avant l'expiration du délai de soixante douze heures mentionné au tr...

...lus respectueuse des libertés individuelles, le seul endroit où la garde à vue dépassera les quarante-huit heures, c'est à l'hôpital psychiatrique ! Le motif avoué de cette disposition est d'organiser une période d'observation permettant une orientation adaptée à l'état du patient, mais le risque est en fait que ces soixante-douze heures soient utilisées comme un temps de contention chimique des malades, parce que nous manquons de personnel dans les hôpitaux et les services d'urgence.

...ort de récuser cette expression qui renvoie à l'article 3, alinéa 12, du projet de loi, lequel mentionne plus poliment le « dossier médical », institué pour les personnes ayant été placées sous certains régimes d'hospitalisation sous contrainte. Le texte de l'article L. 3213-8 alourdit le régime de mainlevée des hospitalisations contraintes tant pour les personnes ayant été placées en unité pour malades difficiles que pour celles ayant fait l'objet d'une déclaration d'irresponsabilité pénale, au sens de l'article L. 122-1 du code pénal. Il sera désormais nécessaire d'obtenir l'avis du collège de soignants mentionné à l'article L. 3211-9 et composé de deux psychiatres et d'un cadre de santé. ainsi que deux expertises concordantes ordonnées, selon les hypothèses, par le juge des libertés et de la...

La mise en oeuvre de cette disposition nécessitera la création d'un nouveau fichier pour une catégorie de malades a priori étiquetés dangereux, et ce sans limitation de durée. On sait pourtant que de telle déclarations d'irresponsabilité pénale peuvent ne concerner que des faits peu graves il n'y a heureusement pas que des crimes de sang terrifiants , par exemple des dégradations commises en période de crise. L'hospitalisation en unité de malades difficiles peut remonter à des années et résulter non d'un...

... structures hospitalières psychiatriques ont enregistré une diminution de 56 % de leurs lits ces trente dernières années ce chiffre est véritablement incroyable. On sait pourtant qu'elles sont les seules à assurer la prise en charge des pathologies lourdes et qu'elles ne peuvent malheureusement pas répondre à la demande toujours croissante de consultations et de soins venant d'une population de malades sujette à des pathologies de plus en plus diversifiées, notamment aux addictions de toutes sortes, aux sociopathies comme la violence des jeunes, véritable fléau, ou aux troubles mentaux des personnes âgées, continent nouveau encore à explorer. Aucune réforme profonde n'a été conduite depuis la circulaire du 15 mars 1960 qui, il y a exactement cinquante et un ans, a créé le secteur psychiatriqu...

il faut parfois parcourir plus de cent kilomètres pour se rendre à une consultation publique. Dans ces conditions, il sera difficile d'imposer des soins en ambulatoire à des malades qui, pour beaucoup d'entre eux, sont en état de grande précarité. Comment s'étonner alors d'un chiffre terrible : 30 à 50 % des personnes sans domicile fixe sont atteintes de graves maladies psychiques. Nous parlons de personnes livrées à elles-mêmes sans soins ni suivi, désocialisées, souvent concernés par l'alcoolisme ou les toxicomanies. Comme l'a démontré le professeur Jean-Pierre Olié, pour...

À mon sens, le malade mental, surtout quand il est dans le déni de sa maladie, n'a pas besoin d'être contraint pour se soigner. Il a surtout besoin d'une relation de confiance où s'entremêlent qualité du soin, considération pour la personne et compétences professionnelles. Il s'agit alors, entre le malade et ses soignants, de tisser un lien très particulier répondant à la question que posait Paul Ricoeur dans son beau...

...n le fait que les personnes soumises à une médication ne sont pas tout à fait libres au sens où nous l'entendons. De ce point de vue, ce texte, qui a été fortement corrigé à la suite de la décision du Conseil constitutionnel, manque de cohérence. L'impression prévaut que deux philosophies s'y opposent : d'une part, le souhait avec lequel on ne peut qu'être d'accord de respecter la liberté du malade tout en l'incitant à se soigner ; d'autre part, la volonté sécuritaire détestable de protéger la société contre la maladie mentale. Il faut éviter la stigmatisation des patients, et je ne vois pas à quoi servirait un registre national mentionnant des données si intimes. Qui aurait le droit de le consulter ? Pourrait-il être transmis aux forces de police ? Par ailleurs, une telle réforme ne p...

...ui viendraient se faire soigner gratuitement en France. Si l'on voulait sous-entendre que les étrangers coûtent très cher à l'assuré social français, ce n'est en tout cas pas ceux-là, puisque ces titres de séjour particuliers sont examinés avec soin et sévérité, et ne sont pas facilement accessibles. Ce qui me frappe, comme M. Pinte l'a dit, c'est que l'on va se retrouver en France avec des gens malades qui, ne pouvant pas se faire soigner, resteront dans la clandestinité médicale et, s'ils sont atteints de maladie contagieuse tuberculose ou affection liée au VIH , seront plus dangereux que s'ils étaient soignés. L'article va donc totalement à l'encontre d'un but de santé publique ou humaniste, et il risque de nous entraîner dans des difficultés incommensurables du point de vue de la santé p...

Cet amendement tend à supprimer l'article 1er. M. Le Guen vient en effet de le préciser, cet article a la velléité de répondre mais il y répond mal ou pas du tout à une situation dramatique : celle des malades mentaux que l'on peut qualifier de dangereux. Il y a beaucoup à dire sur ce concept de dangerosité, Michel Vaxès et Dominique Raimbourg l'ont largement évoqué hier soir. Certains malades mentaux peuvent porter atteinte à la société en blessant, tuant ou violant. En réponse à ce phénomène, vous avez décidé de créer des centres de sûreté : les centres médico-socio-judiciaires. Nous vous excusons p...

...s à vous remercier, madame la garde des sceaux, pour le travail accompli par l'administration pénitentiaire : les personnels font le maximum dans des conditions difficiles. Nous les avons rencontrés, comme vous qui étiez à Melun lundi. Nous avons visité beaucoup d'établissements, tels les services médico-psychologiques régionaux. Les établissements pénitentiaires comptent aujourd'hui 20 à 30 % de malades mentaux, dangereux pour les codétenus, pour les gardiens, pour l'administration, mais aussi pour eux-mêmes. Il n'y a jamais eu autant de suicides en prison ! Ce n'est pas simplement parce qu'ils vivent dans de mauvaises conditions, mais parce que l'on ne parvient plus à les soigner. Vous le savez, ces malades se suicident beaucoup au cours de la première semaine ou du premier mois de leur détent...

... à répondre. En l'absence regrettable de tout représentant du ministère de la santé que nous déplorons une fois encore, mais passons , je vous demande ce que vous nous proposez. Défendez-vous une vision humaniste, une manière française de pratiquer la psychiatrie ? Ne fuyez pas votre responsabilité, ne faites pas de quatre jours d'hospitalisation psychiatrique l'idéal de votre travail. Car les malades qui ne seront pas à l'hôpital, vous les retrouverez dans la rue, défoncés, et dans les centres d'urgence, jusqu'au jour où ils deviendront criminels parce qu'ils auront besoin d'argent pour se droguer ou pour boire. Et ça, vous le savez très bien.

...areil judiciaire n'a fait que confirmer ce principe. Une évolution est intervenue récemment, et nous pouvons nous interroger, en présence des deux ministres, sur les difficultés d'application de l'article 122-1 du code pénal. C'est dans la différence complexe entre l'abolition totale du discernement et son altération que réside la véritable difficulté, puisque c'est ce qui fait que des personnes malades peuvent ou non être condamnées. Sans rappeler tout ce qui a été dit à ce sujet depuis hier, il y a là un vrai problème. Je ne conteste pas qu'il faille refuser le terme de non-lieu et je fais miennes les observations de mes collègues à ce sujet. Je pense par ailleurs que le sort des deux cents personnes qui bénéficient chaque année des dispositions relatives à l'abolition complète du discerneme...

... Certes, Mme la garde des sceaux nous a rappelé qu'elle avait lancé un programme de recrutement pour le 1er mars 2008, comprenant également une amélioration de leur rémunération. Mais nous manquons d'environ 800 psychiatres dans le secteur public hospitalier, ce qui est très inquiétant compte tenu de l'augmentation de ce que l'on nomme, dans notre affreux jargon technocratique, la file active des malades psychiatriques. Il nous semble donc que le Gouvernement prend un risque en limitant aux seuls psychiatres le rôle de médecin coordonnateur, rôle que des médecins généralistes, formés à cette fonction, pourraient parfaitement remplir. J'ajoute qu'un certain nombre de prisons sont implantées dans des lieux retirés, éloignés des structures hospitalo-universitaires. Je pense notamment à la centrale...