Interventions sur "internet" de Serge Blisko
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Je me réjouis que la sagesse commence à se frayer un chemin auprès de la commission et du Gouvernement ! Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir considéré que la messagerie électronique devait être protégée, sanctuarisée, car il s'agit d'une correspondance privée. Dans le cas contraire, la police de l'internet eût été une police de la correspondance privée, ce que nous avons dénoncé. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir été très claire sur ce point. J'ai reçu un mail, moi aussi, d'un homme de ma génération. Il serait d'autant plus angoissé si on lui coupait sa messagerie électronique que nous sommes au mois de juillet et que ses enfants partent comme tous les ans, sac à dos, dans des pays exo...
Je tiens simplement à compléter les propos de M. Bloche, qui, en raison d'un temps de parole trop court, n'a pu aller jusqu'au bout de son raisonnement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet amendement fournit tous les éléments du projet alternatif, pensé en coopération avec toutes les personnes concernées, qu'il s'agisse des usagers les internautes , des fournisseurs d'accès à internet, des créateurs, des sociétés de répartition de droits, des consommateurs en général ou des pouvoirs publics. Par cet amendement, nous aurons la capacité, en travaillant tous ensemble, de monter le nouveau modèle de répartition et de redistribution et donc de sauver le droit d'auteur, invention française qui n'est pas toujours bien comprise par les systèmes juridiques de certains pays étrangers. ...
...e ces va-et-vient entre la sphère publique et la sphère privée : il faut les surveiller de près. Un délai de cinq ans nous paraît donc être plus protecteur, au sein de cette construction que je n'hésite pas à qualifier, en faisant référence aux amendements précédents, de monstrueuse. C'est une espèce de police du téléchargement qui se met en place : nous ne sommes pas très loin d'une police de l'internet. Alors si, en plus, des intérêts croisés, des intérêts anciens commençaient à entraîner la HADOPI dans un combat d'arrière-garde pour sauver ces majors ! Ce risque nous semble devoir être totalement écarté : c'est pourquoi nous proposons cette disposition.
...ybercriminalité, vous aviez fait état d'un certain nombre de précautions, et pour notre part, nous avions présenté des observations sur la limite à ne pas franchir, mais vite franchie, entre, d'une part, la nécessité de se défendre contre la pédopornographie et le cyberterrorisme, et, d'autre part, le respect des libertés individuelles et de la liberté de communication, dont celle de naviguer sur internet. Or ce projet HADOPI 2 est à l'inverse du travail qui a été engagé dans le cadre du chapitre sur la cybercriminalité de la LOPPSI : il est flou, aura bien du mal à s'appliquer et risque de mettre en difficulté notre justice.
...nsable que des actes qu'il a commis et non de ceux qu'il pourrait commettre. En même temps, le nombre des gardes à vue explose. Elles ont concerné près de 600 000 personnes en 2008, soit une personne sur cent, ce qui représente une augmentation de 50 % en huit ans. Les perquisitions dans les rédactions des journaux se multiplient, ainsi que les enquêtes à l'encontre des journalistes et des sites Internet qui diffusent, par exemple, les images menaçantes du Président de la République. Pour les reconduites à la frontière, l'obsession du chiffre incite aux contrôles discriminatoires envers les étrangers et amène les force de l'ordre à procéder à des interpellations aux sorties d'école, sur les lieux de travail ou à l'hôpital. L'encouragement à la délation est devenu, s'il faut en croire un porte-pa...
...voir les moyens techniques et techniques d'échapper à tout contrôle. Les internautes que vous atteindrez sont un public très différent, et vous le savez. Je passe sur les conséquences dommageables pour les collectivités territoriales, les hôpitaux, les entreprises, partout où le réseau Wi-Fi est important. Cette immense armée de contrôleurs va nous faire ressembler à tel ou tel pays où l'accès à Internet est étroitement contrôlé par le pouvoir politique. Des milliers de recherches seront faites sur la Toile pour retrouver celui qui aura téléchargé tel ou tel morceau de musique. Beaucoup de nos collègues l'on dit : nous aurions préféré une avancée sur la modernisation des modes de diffusion rémunérée des oeuvres. Pourquoi les majors ont-elles perdu ? Parce qu'elles ont été incapables de prévoir e...
Internet les a aidés à émerger !
...iffré à 26 000 au moins. En réaction, le président gabonais, que personne n'a encore osé nommer ici, M. Omar Bongo, a décidé d'expulser un cadre français de Libreville. D'autres Français ont été par la suite refoulés à leur arrivée à l'aéroport international de la capitale gabonaise, leur visa ayant été jugé irrégulier, si bien que notre consulat général de Libreville je vous renvoie à son site Internet a dû dans l'urgence rédiger une fiche explicative à l'intention des Français en instance de départ pour le Gabon. Telles sont les réalités je n'insisterai pas sur la mise au placard de M. Bockel : selon toute la presse, sa tête aurait été obtenue par M. Bongo, très énervé par le fait que les journaux français révèlent sa contribution au codéveloppement de la France : c'est en effet un des plu...
