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...ns économiques, sociaux, culturels, universitaires et scientifiques des pays européens. Nous n'avons jamais prétendu le contraire. Ainsi, nous avons toujours cherché à construire une politique de l'immigration respectueuse des personnes et de leurs conditions de vie non seulement dans leur pays d'origine c'est pourquoi nous soutenons le co-développement , mais aussi dans le nôtre afin que leur intégration soit la plus réussie possible. Dans un rapport sur la « carte bleue » qui serait l'équivalent européen de la carte verte américaine , la Commission vient de rappeler qu'en 2020, l'Union européenne aura besoin de 20 millions d'immigrés supplémentaires. Une fois que les personnes sont arrivées, il faut pouvoir les intégrer en respectant leurs libertés fondamentales, les droits de l'homme et les...
...rgement développés dans notre pays et même au-delà. Cette sanction est excessive et totalement contraire aux engagements internationaux de la France et notamment à la Convention des droits de l'enfant, comme cela a été exposé à plusieurs reprises. La suppression en tout ou en partie des allocations familiales ne saurait trouver sa cause dans le non-respect d'une clause d'un contrat d'accueil et d'intégration. Il me paraît évident que nous nous situons dans deux champs différents. Puisque le CAIF ne fonctionne pas, veillons à ce que ces familles soient intelligemment prises en charge par les services sociaux, sans brandir en permanence des bâtons à l'égard des plus vulnérables ! Ces mesures exceptionnelles, quand elles sont employées, sont révélatrices d'une grave carence éducative et familiale. Tel n...
Cette frénésie législative est-elle une obsession compulsive ou plus simplement un remerciement aux électeurs du FN, voire un signal en leur direction ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Songez que de nombreux décrets de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ne sont même pas encore publiés. Il est vrai que le contexte n'est pas favorable à votre gouvernement : stagnation du pouvoir d'achat, hausse de la dette publique, croissance en berne, déficit de la balance commerciale
...lai de vingt-quatre heures un peu court pour trouver un traducteur, surtout si cela tombe un samedi ou un dimanche, et pour monter un dossier de référé-liberté, procédure qui est extrêmement complexe. Même cette requête, vous l'avez refusée. De la même façon, nous nous élevons, sans que cela ne vous vise personnellement, contre le rattachement du droit d'asile au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. L'asile est, en effet, un droit, lié à la convention de Genève, monsieur Cochet, et non une politique. Vous avez dit que l'asile ne devait pas être la variable de l'immigration, mais il ne doit pas être non plus la variable des foucades ou des lubies de tel ou tel candidat à la Présidence de la République !
...de loi ne répond en rien aux vrais problèmes. Oui, comme le disait Manuel Valls, nous rencontrons des problèmes avec les populations que nous accueillons, mais c'est parce que vous avez cassé tous les outils de régulation. Lorsqu'il était ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré avait retenu comme critère pour attribuer des papiers de long séjour, quinze ans de présence en France avec preuves d'intégration, délai que nous avons ramené à dix ans, et cela a permis, bon an mal an, d'intégrer nombre d'émigrés. Cet outil réglementaire, vous l'avez cassé, et des instructions tellement contradictoires ont été données ces cinq dernières années aux préfectures qu'aujourd'hui nous avons à faire face à des situations qui ne sont pas dignes, avec des dizaines de milliers de personnes en situation clandestine. ...
...t devenues. Nous dénonçons depuis 2003 cette liste des pays d'origine sûrs. Si l'harmonisation européenne doit se faire par le bas, nous la refusons. Nous avons une tradition d'asile et nous voulons la garder ! Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche vous demande de ne pas continuer dans cette voie et de retirer ce projet de loi dangereux, qui ne résoudra en rien le problème de l'intégration et contribuera à donner de la France l'image d'un pays fermé à ceux qui souhaitent venir faire un bout de chemin avec lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
... Commission a adopté l'article 2 ainsi modifié. Après l'article 2 : La Commission a rejeté les amendements n° 1 et n° 3 de M. Étienne Mourrut ayant respectivement pour objet d'imposer à une personne hébergeant un étranger les mêmes conditions de ressources qu'en matière de regroupement familial et d'exiger de la personne demandant le regroupement familial qu'elle satisfasse aux exigences de son intégration à la société française. Article additionnel après l'article 2 (art. L. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) : Exigence de ressources pour les étrangers titulaires de la carte de résident de longue durée-CE : Le rapporteur a présenté un amendement visant à appliquer la modulation de la condition de ressources en fonction de la taille de la famille aux étra...