Interventions sur "dangerosité" de Serge Blisko

...attu parce qu'il découple la sanction de l'infraction, ce qui est un grave retour en arrière. Par ce biais, on assiste à une remise en cause des progrès accomplis depuis l'apparition des médicaments neuroleptiques et de la psychothérapie : on est loin de la psychiatrie d'enfermement de la première moitié du XXe siècle. Par ailleurs, ce texte repose sur l'idée que l'on peut mesurer précisément la dangerosité d'un individu, ce qui est en réalité impossible. Actuellement, le risque de récidive peut être évalué par intuition, par expérience mais il est impossible d'évaluer scientifiquement la dangerosité. Ah, cette fameuse dangerosité ! Concept flou, notion peu conforme au principe de légalité et très subjective, comme l'ont souligné les rares experts français en psychiatrie criminelle et légale. Le mo...

...ui sanctionne l'auteur. Ce projet de loi remet en cause le principe fondamental selon lequel on ne peut être condamné qu'à l'issue d'un procès équitable, à une peine prévue par la loi pour les faits commis et dont on est déclaré responsable. Chacun des termes de cette équation doit être respecté dans un État de droit. En autorisant une commission à juger en toute subjectivité de la particulière dangerosité d'une personne et du risque particulièrement élevé que celle-ci commette un nouveau crime on voit à quel point on est hors du champ de la loi pour entrer dans le domaine de la subjectivité totale , vous remettez dans le débat public une prétendue prédisposition de l'individu à commettre un crime virtuel, alors que c'est durant l'exécution de sa peine, et non après celle-ci, que le condamné dev...

Cet amendement tend à supprimer l'article 1er. M. Le Guen vient en effet de le préciser, cet article a la velléité de répondre mais il y répond mal ou pas du tout à une situation dramatique : celle des malades mentaux que l'on peut qualifier de dangereux. Il y a beaucoup à dire sur ce concept de dangerosité, Michel Vaxès et Dominique Raimbourg l'ont largement évoqué hier soir. Certains malades mentaux peuvent porter atteinte à la société en blessant, tuant ou violant. En réponse à ce phénomène, vous avez décidé de créer des centres de sûreté : les centres médico-socio-judiciaires. Nous vous excusons pour cette fois, madame Dati, mais nous vous posons à nouveau cette question : pourquoi votre collègu...

... nature que le pervers polymorphe qui, pardonnez-moi l'exemple, viole un enfant sans défense ? Cela n'a rien à voir ! Au nom d'une logique sécuritaire et pour montrer que vous agissez, dans le contexte de difficultés politiques que nous connaissons, vous allez faire enfermer des gens qui n'ont rien à voir avec des psychopathes pervers. Je me tourne vers M. Garraud, qui a rédigé un rapport sur la dangerosité criminologique et psychiatrique. Nous le savons tous : les types qui, de sang froid et à plusieurs, tuent un convoyeur de fonds lors d'une attaque à main armée n'ont rien à voir avec le pédophile de Roubaix ! Ils seront pourtant passibles de la rétention de sûreté.

...se campagne. Mais puisque vous nous reprochez, à l'instar de M. Garraud, de ne rien faire que critiquer, nous avons essayé en l'occurrence de vous soumettre une proposition. Depuis une soixantaine d'années qu'il a été créé, le Centre national d'observation de Fresnes a pour mission même si c'est moins vrai aujourd'hui à cause du surpeuplement pénitentiaire et du manque de moyens d'évaluer la dangerosité des détenus et, plus spécifiquement, de ceux qui purgent de longues peines, puisque son rôle premier est d'observer comment se comportent ces détenus, afin de les orienter vers tel ou tel lieu de détention. Le CNO nous paraît donc, et ce d'autant plus que vous avez le projet, madame la ministre, de le sortir de la prison de Fresnes et d'en faire un établissement plus moderne, un outil particuliè...

M. Vaxès nous a montré, avec raison, que ce projet de loi reposait sur des insuffisances tragiques, notamment l'insuffisance criante du traitement psychiatrique des personnes détenues et des structures pouvant accueillir, avant même qu'elles ne passent à l'acte, les personnalités présentant des caractères de dangerosité. Il a également critiqué, de façon modérée mais très juste, une chose qui nous a tous gênés ce soir : l'instrumentalisation des victimes et de leurs familles. L'opposition refuse et refusera toujours d'entrer dans ce type de débat. Or, compte tenu des invectives qui ont été proférées, j'ai eu l'impression que nous nous retrouvions dix ans en arrière, alors qu'il ne s'agit pas pour nous d'empêch...

...ste qui venait de purger une peine de dix-huit ans de prison. La réforme de l'irresponsabilité pénale trouve, quant à elle, sa source dans le non-lieu requis contre l'auteur du meurtre particulièrement atroce de deux infirmières de l'hôpital psychiatrique de Pau. De façon malhonnête, vous assimilez ces deux affaires, deux situations très différentes, en jouant sur le concept flou et discutable de dangerosité. Évrard a récidivé à Roubaix après être resté trente-deux années en prison. Que s'est-il passé pendant toute sa détention ? On peut dire « rien », car il n'a été pris médicalement en charge que quelques mois Le jeune Dupuy a tué à Pau parce qu'il n'avait pas été soigné à temps et assez énergiquement à l'hôpital psychiatrique comme sa famille le réclamait avec insistance et angoisse depuis plusie...

...résenterait l'avantage d'intervenir en amont et tout au long de la peine, et non à la fin de celle-ci. Votre projet de loi, madame la garde des sceaux, est dangereux à trois autres égards : il va à l'encontre des fondements de notre justice, repose sur des notions ambiguës qui mériteraient d'être clarifiées et véhicule une vision partielle et surmédicalisée de la délinquance. L'invocation de la dangerosité pour justifier l'enfermement dévoie les fondements mêmes de notre justice. Comme le soulignait Robert Badinter, le recours à ce concept contribue à substituer la notion de crime virtuel à celle de crime effectivement commis. Le lien entre l'infraction commise et la sanction de son auteur s'efface. Le fantasme remplace les faits. La justice de sûreté contredit notre justice de responsabilité, mett...

...un pas, et le vote de ce projet de loi pourrait nous le faire franchir. Dans ce film, les investigations de la police précriminelle de New York reposent sur la consultation de « precops », sortes de cerveaux surdoués, censés prédire l'avenir. Dans votre projet de loi, j'ai cru comprendre que le rôle de « precop » serait confié aux experts, aux psychiatres en particulier, qui devront apprécier la dangerosité. Je doute qu'ils souhaitent être les acteurs de ce mauvais film. De plus, de l'aveu de tous, le concept de dangerosité est très flou. La définition criminologique de la dangerosité, qui se décline essentiellement en termes psycho-sociaux, diffère totalement, vous le dites vous-même, monsieur Garraud, de sa définition psychiatrique, axée sur la détection de troubles mentaux. Les critères d'évalua...

...ocialisée et précarisée. Comme la prison actuellement, le centre socio-médico-judiciaire de sûreté « médico-judiciaire » mais, comme l'a fait remarquer M. Le Guen, il est très curieux qu'il n'y ait personne du ministère de la santé et que la commission des affaires sociales n'ait pas été saisie pour avis s'apparentera à un nouveau moyen de traitement de la misère sociale. De plus, évaluer la dangerosité des délinquants au terme d'une longue période de détention, au moins treize ans après leur condamnation, relève de la provocation quand on sait à quel point la prison est criminogène et pathogène. Ce n'est pas au bout de treize ans qu'il faut évaluer, c'est tout de suite. La privation de liberté aggrave les états dépressifs et les troubles psychiques. L'absence de soins, les violences entre co-dé...