Interventions sur "détenu" de Serge Blisko

...ements en très mauvais état et des conditions de détention extrêmement dures, avait souligné que cette sanction devait être la privation de la liberté, et rien d'autre. C'est dire ma surprise de voir ce débat resurgir aujourd'hui. À cet égard, le présent texte, du moins tel qu'il nous est transmis par le Sénat, me paraît une bonne introduction, car il insiste sur les droits et les devoirs des détenus. Il s'agit d'assurer la protection celle des victimes, bien entendu, celle des détenus, mais aussi celle du personnel pénitentiaire et de préparer la réinsertion des détenus. De ce point de vue, le suivi médico-psychologique est fondamental. J'en veux pour preuve que dès la réforme Amor, il y a soixante ans, et la création, à la maison d'arrêt de Fresnes, du Centre national d'observation, l...

Certains détenus ne parlent pas le français, et d'autres sont illettrés. Il faut donc organiser des cours dès que cela est possible, mais, en attendant, la procédure de saisine du chef d'établissement doit pouvoir être orale.

Nous en avons tous entendu parler, il est arrivé que des détenues accouchent menottées, ce qui a été unanimement condamné tant par les autorités médicales que par les juridictions internationales. Cet amendement vise à ce que la dignité des femmes soit respectée lors de l'accouchement comme des examens gynécologiques.

A la lecture de votre rapport, j'ai été frappé, notamment dans le témoignage qui figure aux pages 109 à 113, par le fait qu'à chaque fois que l'on sort du champ habituel c'est-à-dire par exemple quand il est question de psychiatrie en prison, de détenus à l'hôpital, de transfèrement, de passage par le dépôt ou la «souricière» quelque chose dysfonctionne : les différentes administrations concernées n'arrivent pas à travailler ensemble. Il me paraîtrait donc nécessaire de s'intéresser au problème de ces « lieux interstitiels », qui sont de plus en plus nombreux, et de travailler avec vous à l'émergence dans les administrations d'une culture com...

... notable. Mais il s'agit d'un budget en demi-teinte, voire en trompe-l'oeil, cette augmentation devant être totalement absorbée par l'augmentation de la population carcérale et votre objectif de construction de places supplémentaires au confort amélioré. De ce fait, chaque agent de l'administration pénitentiaire ou chaque conseiller d'insertion et de probation se retrouvera avec le même nombre de détenus en face de lui, détenus de plus en plus jeunes et dont les problèmes sanitaires, psychologiques et toxicologiques s'aggravent. Cette situation justifie vos projets de développement des aménagements de peine, dont nous approuvons le principe. Mais ils ne peuvent pas reposer exclusivement sur le dispositif de placement sous surveillance électronique mobile, dont beaucoup d'études démontrent qu'il...

M. Vaxès nous a montré, avec raison, que ce projet de loi reposait sur des insuffisances tragiques, notamment l'insuffisance criante du traitement psychiatrique des personnes détenues et des structures pouvant accueillir, avant même qu'elles ne passent à l'acte, les personnalités présentant des caractères de dangerosité. Il a également critiqué, de façon modérée mais très juste, une chose qui nous a tous gênés ce soir : l'instrumentalisation des victimes et de leurs familles. L'opposition refuse et refusera toujours d'entrer dans ce type de débat. Or, compte tenu des invec...

...bertés publiques, aux principes juridiques et à l'État de droit, alors qu'il existe déjà des dispositifs qui, aujourd'hui, ne sont malheureusement pas pourvus des moyens nécessaires. Tel est le sens de nos propos ! Vous avez reconnu que vous étiez pour le fait divers et vous avez cité, monsieur Fenech les noms de plusieurs victimes ou de grands criminels. Pourquoi ne pas avoir évoqué celui de ce détenu qui a été massacré en quelques minutes dans la cour de Fresnes par un codétenu totalement dément qui n'avait pas été soigné ? Le Président de la République a-t-il reçu la famille du détenu qui a été assassiné puis cannibalisé par un codétenu à la prison de Rouen ? (« Cela n'a rien à voir ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Voilà la situation actuelle ! Il n'y a pa...

...islative amorcée lors de la législature précédente a repris de plus belle, et nous en voyons les résultats : en l'occurrence, aucune évaluation préalable de l'existant n'a été effectuée, et les décrets d'application des lois précédentes ne sont toujours pas publiés. Pas d'étude d'impact, disais-je, mais en revanche un impact certain, quelles que soient les discussions byzantines sur le nombre de détenus. Soit le texte est censé faire diminuer la population carcérale mais je n'ai pas eu, jusqu'à présent, l'impression que ce serait le cas ; soit il est inutile, car cette population restera stable ; soit, comme toutes les études rapides le montrent,

il faut s'attendre à avoir 10 000 détenus supplémentaires dans les cinq années à venir, alors que la population carcérale a déjà augmenté de 10 000 détenus au cours de la précédente législature et que chacun s'accorde à trouver alarmante la montée de la violence contre les personnes. Il semble bien que quelque chose ait dérapé dans la politique de dissuasion mise en place depuis 2002. Selon une étude indépendante, 32 000 places devraie...

...cières largement insuffisantes pour assurer la tranquillité, en particulier dans certains quartiers. En ce qui concerne les conditions d'application des peines susceptibles de favoriser la réinsertion, c'est le grand désert : pas assez de travail en atelier, de formation générale ou professionnelle, pas assez d'activités socio-culturelles, de formation à la citoyenneté, de responsabilisation des détenus, d'aménagement des peines en milieu ouvert ; pas assez, enfin, de libérations conditionnelles, par peur de votre part et par manque de moyens. Alors qu'il est indispensable que les libérations conditionnelles fassent l'objet d'un suivi rigoureux, le travail remarquable des trop rares juges de l'application des peines pâtit de l'insuffisance d'encadrement, de moyens pour la protection judicia...