Interventions sur "violence" de Sandrine Mazetier

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, M. Ciotti est un multirécidiviste chevronné. Il y a un an, nous débattions, en première lecture, d'une loi contre les violences de groupe dont une partie importante était consacrée aux violences scolaires. À l'époque, dans cette proposition de loi dont M. Ciotti était l'auteur, il n'y avait pas un mot, pas un seul, sur les élèves. Pourtant, 95 % des victimes de violences scolaires sont des élèves. Mais vous n'aviez accepté aucun de nos multiples amendements

qui proposaient, justement, d'instaurer des moyens efficaces de collaboration entre tous ceux qui doivent concourir à l'éducation d'un enfant et à la prévention des violences, à l'école comme en dehors de l'école. Quelques mois plus tard, en deuxième lecture, vous avez à nouveau refusé tous nos amendements. Du côté du Gouvernement, aucune avancée n'avait pourtant été réalisée sur la question des violences scolaires, à part la signature, par les ministres de l'intérieur et de l'éducation nationale, d'une circulaire d'instructions aux préfets dans laquelle pas un mot,...

Dès la première page de ce rapport, vous soulignez aussi que les enfants victimes d'ostracisme ou de harcèlement psychologique par leurs pairs, sont tout particulièrement sujets à l'absentéisme, comme à l'échec scolaire et à des conduites à risque. Pourtant, vous avez refusé tous les amendements que nous vous avions proposés l'an dernier sur les violences scolaires pour venir en aide à ces enfants. Vous proposez au contraire qu'on les force à revenir dans les établissements scolaires dont ils s'absentent parce qu'ils y sont victimes de harcèlement de la part de leurs pairs. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous n'aviez jugé utile d'assister à aucune des deux lectures de cette proposition de loi sur les violences de groupe. Cependan...

...ui ont contribué à élaborer les dispositions proposées dans les différents articles de cette proposition de loi. À cet article 1er consacré à l'ordonnance de protection, je me félicite de la grande avancée que constitue l'extension de la mesure d'éviction du logement aux concubins et partenaires pacsés. Grâce à cet alinéa 11, je saurai désormais comment répondre aux nombreuses femmes victimes de violences que je reçois à ma permanence. Les diverses dispositions de cette proposition de loi ont fait l'objet d'un fort consensus et pour ne pas le briser, je retire mon amendement n° 53 à l'article 1er. Je tiens toutefois à déplorer que les violences sexistes commises dans l'espace public et sur le lieu de travail ne soient pas couvertes par cette proposition de loi. Notre vigilance et notre détermina...

... d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos en citant La Fontaine : « La cigale ayant chanté tout l'été se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue. » Avant l'été, il faisait bon. Nous étions en première lecture et M. Ciotti, après Christian Estrosi, chantait les louanges d'un texte qui allait résoudre tous les problèmes, sanctuariser nos établissements scolaires, mettre fin aux violences en bandes. Or, il se trouve maintenant fort dépourvu, comme nous tous d'ailleurs, en cet hiver où la bise souffle et où les faits sont accablants Delphine Batho les a rappelés. C'était vrai dès le 14 juillet, ce le fut encore le 31 décembre puis récemment avec la mort d'Hakim que Michel Herbillon vient d'évoquer. Tout ce qui a été proclamé, une énième fois, sur les bancs de la majorité et pa...

...ent. Ainsi, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le présent texte, qui a été présenté comme une manière de sanctuariser les établissements scolaires, ne prête pas la moindre attention à la protection des élèves de ces établissements. Cet amendement vise donc à intégrer dans le titre et dans les articles, la protection des élèves de nos enfants , qui sont les principales victimes des violences scolaires. Il y a quelques années, le système d'information SIGNA recensait les incidents et faits graves qui s'étaient produits dans les établissements. Progressivement, s'y est substitué le logiciel SIVIS, qui ne recense en réalité que les infractions pénales et passe absolument sous silence tout ce que subissent les élèves. S'il est nécessaire, et nous en sommes d'accord avec vous, de protég...

...onnes participant au conseil local ou conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Vous ne cessez d'en appeler à la coopération interinstitutionnelle. Au-delà des mots, il faut passer aux actes. Nous vous proposons, avec cet amendement, d'agir très concrètement, de corriger l'erreur que vous venez de commettre en rejetant des propositions qui avaient tout à voir avec les violences scolaires, le décrochage scolaire, l'absentéisme, les dérives, parfois très violentes, qui en découlent immanquablement, les phénomènes de socialisation de substitution dans des bandes violentes. Nous nous battons afin que l'autorité de la République soit incarnée, qu'elle ne s'évapore pas dans la nature dès lors que l'élève quitte l'enceinte d'un établissement. Cet amendement va de soi, car il...

C'est ici et maintenant que vous pouvez agir, que l'on peut répondre à la demande de l'ensemble des acteurs locaux : l'éducation nationale, les élus locaux, les collèges, les familles que certains sont toujours tentés de stigmatiser. Adopter notre amendement reviendrait à concrétiser toutes vos déclarations ronflantes sur la nécessité de lutter ensemble contre les phénomènes de violence. Cet amendement a toute sa place dans cette loi, d'autant que vous avez accepté un amendement indiquant que les élèves font partie de vos préoccupations. Votre refus est incompréhensible, ou, plutôt, il illustre bien le fait que cette proposition de loi, c'est, une fois de plus, beaucoup de bruit pour rien ! (L'amendement n° 74 n'est pas adopté.)

... dans les lycées d'enseignement général ou les lycées professionnel. Malheureusement, il faut constater que le taux d'encadrement des élèves de collège par les conseillers principaux d'éducation est beaucoup trop faible, ce qui pèse sur la prévention et la sanction précoce des petits dérapages et sur la possibilité même d'empêcher la dérive de certains élèves, qu'ils soient victimes ou auteurs de violences. Ne soupirez donc pas quand il est question de rapport. Intéressez-vous plutôt à ce qui se passe au sein des établissements scolaires. Vous avez une fâcheuse tendance à vouloir les sanctuariser, ce qui conduit d'une certaine manière à déculpabiliser leurs responsables et à leur ôter le contrôle de leur destin. Il faut au contraire que tous les adultes présents, toute la communauté éducative,

... repli de la communauté éducative : l'espace public interne a été délaissé, les principaux acteurs concernés se sont réfugiés dans leurs bureaux ou leurs salles de classe, laissant aux autres la responsabilité d'intervenir dans les couloirs ou dans la cour de recréation et considérant que les bagarres entre enfants font en quelque sorte partie de leur éducation. Mais il faut bien voir que si ces violences symboliques, ces violences verbales entre élèves ou entre élèves et adultes,

étaient mesurées, l'on pourrait sans doute éviter le pire dans ces établissements et prévenir des incidents graves. En outre, ce rapport ne remettrait pas en cause l'équilibre des finances publiques déjà très détérioré par la politique que vous menez. Il permettrait au contraire de faire beaucoup d'économies par rapport aux frais induits par toutes les dégradations et violences que subissent nos concitoyens.

Cet article est le premier de ceux qui concernent les établissements scolaires. Or, quoi qu'en dise le rapporteur, plus du quart de cette proposition de loi est relatif aux violences scolaires, aux intrusions dans les établissements scolaires et à leur sanctuarisation. Il est donc légitime que la représentation nationale s'exprime longuement sur le sujet. Certes, nos amendements s'insèrent dans le code de l'éducation et non pas dans le code pénal ou le code de procédure pénale, mais, loin de constituer des cavaliers législatifs, il faut qu'ils soient examinés avec toute l'a...

De très nombreuses violences commises par des bandes se produisent aux abords immédiats des établissements scolaires. Si les intrusions spectaculaires et d'une extrême gravité sont inacceptables et méritent à ce titre toute notre attention, il convient de rappeler que des affrontements, du racket ou des agressions ont également lieu très souvent aux abords des établissements, à des heures précises, connues des personnels de...

..., pourront être assimilés à des porteurs d'arme et être punis aussi sévèrement que des casseurs. Il en va de même ici pour des personnes qui s'engagent dans la défense de l'école, contre l'échec scolaire et la fatalité, et qui encourront demain des peines de prison et de lourdes amendes. L'article 7 marque le retour de la double peine. Non seulement votre proposition de loi ne supprimera pas les violences de groupe, alors même que nous vous faisions des propositions permettant, grâce à des solutions de proximité rapides, de répondre au problème soit par la prévention soit par la sanction, mais vous utilisez de surcroît des événements dramatiques pour les exploiter politiquement. Vous vous goinfrez et profitez de ce texte et des phénomènes d'intrusion violente constatés dans certains établissement...

...uait d'être un texte de plus, berçant nos concitoyens d'illusions et dégradant finalement l'autorité de la République et de la loi. Nous avons tenté d'apporter des améliorations, de rendre concrètes les déclarations de principe dont vous nous inondez, et qui finissent par échouer à moins qu'elles ne soient suivies d'aucun effet. En particulier, nous avions, sur la question de la prévention des violences juvéniles et scolaires, sur la manière d'installer des cercles vertueux au plus près du terrain, fait des propositions qui apportaient des réponses concrètes et ne présentaient aucune difficulté, aucune ! Mais vous avez par exemple refusé les stages citoyens dans les collectivités locales, pour accueillir des élèves en rupture. C'était pourtant une demande des acteurs de terrain. Vous avez, de...

...ait pas pu, à défaut, être présentée, vous pouvez bien accepter nos amendements. Mais peut-être y a-t-il une autre explication, plus grave : les discussions que nous avons déjà eues sur les articles suivants de la proposition de loi nous incitent en effet à penser que l'article 2 vise bel et bien une cible cachée, comme vient de le dire Delphine Batho. Sous couvert de combattre les phénomènes de violences en bande ce harcèlement social dont parlait Christian Vanneste , il s'agirait en fait de se doter d'un arsenal pour lutter contre certains attroupements qui, eux, sont parfaitement déclarés en préfecture. Il est vrai qu'ils dégénèrent parfois : dans ce cas, à l'heure actuelle, la police exfiltre des manifestations les éléments violents, ceux qui portent des armes apparentes ou ceux dont le co...

très pragmatiques, pour lutter efficacement, sans angélisme, sans naïveté, contre les violences et contre les difficultés auxquelles sont confrontés nos concitoyens. Nous ne manquons pas de souligner que les déclarations d'intention ne suffisent pas, qu'il faut se doter des moyens nécessaires pour les concrétiser.

Or, au lieu de donner des moyens à la prévention, à la répression et à la sanction de ces phénomènes de violences en bandes, ce que vous vous apprêtez à réprimer et à sanctionner durement, ce sont ceux qui manifestent contre vos politiques.

...venants du groupe SRC ont déjà largement démontré en quoi ce texte inefficace risquait d'affaiblir encore l'autorité de la loi et de la République, en apportant une preuve supplémentaire de l'impuissance de la majorité à régler les problèmes de nos concitoyens. Le quart de ce texte étant relatif aux établissements scolaires et à leurs personnels, je consacrerai mon intervention à la question des violences scolaires à laquelle cette proposition prétend aussi donner l'illusion d'une réponse. Je l'ai déjà dit en commission mais vous ne l'avez manifestement pas entendu, il y a deux manières de mépriser les victimes de violences : le déni et l'instrumentalisation. Faire une loi pour répondre à l'agression récente à l'arme blanche d'une enseignante en Haute-Garonne ou à l'intrusion d'une bande violent...

Ainsi, s'agissant des violences scolaires, ce texte accomplit la double performance d'être à la fois dans le déni du réel et dans l'exploitation sensationnelle. Si nous ne sommes pas hostiles à certaines dispositions comme celle destinée à lutter contre l'introduction d'armes dans les établissements,