Interventions sur "police" de Sandrine Mazetier

... collègues de la sécurisation des établissements et du suivi de la délinquance. Il n'y a rien dans ces quatre pages extrêmement précises qui réponde à la préoccupation que je soulevais : pas un mot sur les maires ou les élus locaux, alors que, sur tous les bancs de cette assemblée, on dit que ces élus sont disponibles, qu'ils sont à la recherche de solutions, qu'ils coopèrent avec les forces de police, les établissements scolaires, les familles, les bailleurs. Il suffit que l'on adopte ce petit amendement. S'il figurait dans la circulaire, je n'aurais pas eu besoin de le présenter. L'occasion était donnée au Gouvernement de résoudre ce problème de l'impossibilité pour les établissements scolaires de signer des conventions de stage. Émettre un avis favorable sur cet amendement, monsieur Ciotti...

Il est peu régulier,en revanche, monsieur le président, que la modification du périmètre d'intervention du préfet de police de Paris soit d'abord envisagée dans le cadre d'une loi de programmation sur la sécurité intérieure, puis réapparaisse de manière anticipée au cours de la deuxième lecture d'une proposition de loi.

...ou du Val de Marne Nous n'obtiendrons aucune réponse de la part du Gouvernement. Malgré toute sa bonne volonté, M. Bockel n'est pas le ministre compétent pour nous répondre sur ces points. Nous n'avons du reste pas davantage obtenu de réponses de la part du ministre compétent, le ministre de l'intérieur, que nous avions interrogé en commission. Il n'a pu justifier les raisons pour lesquelles la police du Grand Paris s'arrêtait désormais aux limites administratives des départements de la petite couronne et en quoi cela allait résoudre les problèmes.

Nous demandons la présence du ministre compétent afin qu'il s'explique, et qu'il réponde sur le fond aux amendements que nous avons déposés, sur les missions de la police du Grand Paris et de son périmètre d'intervention. Cela relève du maintien de l'ordre et non de la garantie de la sécurité de l'ensemble des Franciliens.

Quand vous affaiblissez la confiance du peuple dans ses représentants, vous affaiblissez aussi le pouvoir, l'autorité de la puissance publique, des enseignants, des personnels, des établissements scolaires que vous prétendez sanctuariser, y compris des forces de police. Il y a une dizaine de jours, j'ai passé la nuit dans le bois de Vincennes avec la brigade anticriminalité. Comme il faisait très froid la bise soufflait , il y avait peu de monde. La BAC a interpellé un adolescent de seize ans à la tête de bébé, qui était en possession de deux couteaux, ce qui veut dire qu'il était prêt à blesser un de ses camarades. Il n'a pas été impressionné d'être emmené...

...s élus locaux, qui sont nombreux à s'exprimer sur la sécurité des personnes et des biens, sont prêts à tous les partenariats. Ils consentent des efforts importants et tentent d'être inventifs, constructifs, de faire des propositions au quotidien, comme le montre l'initiative parisienne que nous venons de citer. Mais cela ne doit pas servir de prétexte à des suppressions de postes répétées dans la police, ni au recul des moyens qui lui sont attribués pour répondre aux sollicitations des habitants, tant en zone urbaine que rurale. Je veux au moins que le Gouvernement s'engage sur ce point, car ce n'est pas ce qu'il fait depuis le début du débat.

Si la présence de ces gardiens a un caractère dissuasif, c'est à condition qu'ils soient identifiables par leur tenue. S'ils ne peuvent plus être distingués des personnes qui causent des troubles dans les parties privatives des immeubles, alors nous aurons créé une situation d'affrontement, voire de guérilla, et plus personne ne s'y retrouvera. Lorsque la police interviendra, ils courront même le risque de prendre des coups et d'être arrêtés.

... concernés ne soient pas identifiables à moins que vous ne souhaitiez leur faire jouer un rôle qui relève des compétences de l'État. Les agents de la BAC sont parfois en civil, et cela peut être justifié et très utile. La même tenue est parfois nécessaire pour s'infiltrer dans une cité afin de combattre les phénomènes de bande et de délinquance organisée. Mais cela relève des compétences de la police et de l'État, pas de celles des gardiens d'immeubles !

Le but de la police d'agglomération semble être de projeter des forces de maintien de l'ordre dans certaines circonstances bien précises, pas d'occuper le terrain au quotidien. C'est pourtant cela qu'attendent nos concitoyens dans les quartiers où l'insécurité est croissante et la vie de plus en plus difficile. Le directeur de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne a par ailleurs évoq...

...bien une cible cachée, comme vient de le dire Delphine Batho. Sous couvert de combattre les phénomènes de violences en bande ce harcèlement social dont parlait Christian Vanneste , il s'agirait en fait de se doter d'un arsenal pour lutter contre certains attroupements qui, eux, sont parfaitement déclarés en préfecture. Il est vrai qu'ils dégénèrent parfois : dans ce cas, à l'heure actuelle, la police exfiltre des manifestations les éléments violents, ceux qui portent des armes apparentes ou ceux dont le comportement peut représenter une menace pour les autres manifestants ou pour les lieux, les personnes et les biens qui se trouvent à proximité. Si vous souhaitez maintenir à tout prix l'article 2, avec toutes les menaces qu'il recèle pour le mouvement social, pour ceux qui protestent contre v...

L'amendement n° 30 rectifié propose de porter le délai de conservation de l'enregistrement d'un mois à trois mois. Les preuves constituées peuvent s'avérer utiles à bien d'autres procédures que dans la seule hypothèse de flagrant délit constaté par le service de police. Porter le délai de conservation à trois mois permettrait à tous les acteurs de se saisir de ces pièces qui semblent utiles et nécessaires à tous. Nous ne comprenons pas bien les prudences excessives qu'expriment le rapporteur et le secrétaire d'État. Il nous semble que tous ceux qui sont concernés par la transparence de ce qui se passe dans les procédures devraient être attachés à la préservati...

Les proviseurs de lycées et les principaux de collèges témoignent que les violences se produisent surtout aux abords immédiats des établissements. Or les services de police font état de l'insuffisance de leurs effectifs pour assurer les rondes qui seraient nécessaires aux heures de sortie. Nous avons besoin de savoir si c'est exact. C'est pourquoi nous demandons qu'un rapport sur les dispositions prises pour assurer la sécurité des élèves et des personnels des établissements aux abords de ceux-ci soit transmis au Parlement avant le 31 décembre 2009.

...échelle de pompier, aucune grue, ne pouvait les atteindre. Le Président de la République a décidément l'émotion sélective et la mémoire courte. Mes chers collègues, je voudrais vous parler d'une autre mort, de celle d'un autre jeune père de famille, survenue quelques semaines plus tôt : Reynald Caron, trente et un ans, père d'une petite fille de neuf mois, gardien de la paix, nommé lieutenant de police à titre posthume, mort en service à la Foire du Trône, le 9 avril dernier. Reynald Caron a été victime d'une bousculade provoquée par des resquilleurs qui voulaient monter, sans payer, dans un manège à sensation qui propulse ses passagers à 60 mètres de haut, et dont les nacelles vont à 120 kilomètres-heure. Il s'agit de l'un de ces manèges dont le texte tente de parler, sans évoquer le public, l...

Je suis sûre que Mme la ministre de l'intérieur, qui nous fait l'honneur de sa présence, est sensible aussi à la mort des fonctionnaires de police en fonction. Huit jours après la mort de Reynald Caron dans l'exercice de ses fonctions, un homme fut trouvé mort, tabassé par ses amis. Ils étaient venus à la Foire du Trône, et ce monsieur ne voulait pas raccompagner ses amis en voiture. Ils le battirent à mort.

Mes chers collègues, je vous souhaite vraiment de ne jamais être confrontés à ces difficultés-là ! Nous avons beaucoup parlé de la réglementation parisienne, et des rôles respectifs de la préfecture de police et de la ville. Je vous signale que nous avons régulièrement et pas plus tard qu'en 2007 des difficultés à faire respecter ce que la préfecture de police souhaite mettre en oeuvre. Donc, je vous souhaite de ne pas être confrontés à cela, mais, si cela se produisait, j'aimerais que ce texte vous offre toutes les garanties de soutien des forces de l'ordre et du ministère de l'intérieur. Si je ...

..., à quelles collectivités il faudrait s'adresser pour mener ce suivi statistique. Dans l'exposé sommaire de cet amendement n° 25 rectifié, qui nous avait été inspiré par le rapport de M. Gérard, nous faisions allusion à des accidents, à des incidents et à des incivilités. J'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, mais entre la saturation et l'absence de forces de police, il y a une marge. Entre le fait de ne pas donner plus d'importance que cela à des incivilités perpétrées quotidiennement dans certaines fêtes foraines et à leurs abords, lesquels peuvent correspondre à un bassin de population très large, et le déni de cette réalité, il y a également une marge. J'ai été un peu surprise, madame la ministre, que vous soyez dans le déni de ce qui se passe autour de...

Les forces de police ne peuvent pas s'autosaisir et se redéployer entre la Rue d'Enghien et la pelouse de Reuilly si elles n'en ont pas reçu l'instruction.

Je voudrais m'assurer qu'aucune infraction commise, y compris par les forains, n'échappe à la vigilance. Par exemple, aux alentours de la Foire du Trône, nous fermons à la circulation et au stationnement des routes du bois de Vincennes. Il est arrivé que les installations mises en place par la ville et par la préfecture de police soient saccagées par des forains. Ces installations n'ayant pu être rétablies, l'ordre n'a pas pu être assuré par la préfecture de police. Madame la ministre, j'entends vos propos comme un engagement que l'ordre public à la Foire du Trône et dans toutes les fêtes foraines sera désormais garanti, sans qu'il soit besoin pour cela de voter quoi que ce soit ce soir. Je les prends comme un engagement...