Interventions sur "nationalité" de Sandrine Mazetier

C'est le sixième texte relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité qui nous est soumis en quelques années seulement. L'amendement tend à « normaliser » la question de l'immigration, que nous souhaitons remettre à sa place : c'est un sujet important, mais il doit cesser d'être un totem pour les uns, un tabou pour les autres, et il doit cesser de faire l'objet d'instrumentalisations diverses et variées, d'extrapolations, d'abus et de craintes en tous genres. Pour...

D'un point de vue étymologique, Claude Goasguen a parfaitement raison. C'est un vieux débat qui a toujours fait l'objet d'un clivage au sein de la société française. Le fait que ce débat sur la nation et la nationalité continue est peut-être constitutif d'une part de notre identité. Le ministre a, semble-t-il, tranché lorsqu'il s'est exprimé devant notre Commission, la semaine dernière. Il déclarait, en effet, que dans la conception de la nation française mais ce n'est qu'une conception parmi d'autres , tout ressortissant étranger s'établissant en France a vocation à s'intégrer puis à s'assimiler, et donc, ...

... des droits et des devoirs des citoyens et illustre magnifiquement les valeurs de notre République. Nous demandons que ce texte, qui rassemble la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, ainsi que les droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004, soit remis à tous les Français qu'ils le soient par acquisition de la nationalité ou depuis la naissance lors des cérémonies de naturalisation, lors de la journée d'appel et de préparation à la défense, mais aussi lors de la célébration des mariages.

Cet amendement, qui évoque les différents cas de déchéance de la nationalité, fait en particulier référence au chapitre II du titre III du livre IV du code pénal, qui vise à réprimer notamment les abus de pouvoir des fonctionnaires ou le non-respect de leurs obligations en termes d'égalité de tous devant la loi et de non-discrimination. À cet égard, M. le ministre peut-il indiquer si, parmi les collaborateurs qui l'entourent, figure M. Lucien Giudicelli qui, selon l'hebd...

Il convient de mettre un terme au flou juridique qui permet par décret, sur le fondement des articles L.622-1 à L.622-4 du CESEDA, de rejeter, à l'encontre de personnes ayant commis le délit de solidarité qui existe encore dans notre droit ! une demande d'acquisition, de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité.

Les mesures du texte relatives à la déchéance de nationalité pourraient alors également être considérées comme des cavaliers législatifs !

... L'article 1er de la Constitution ne dispose-t-il pas que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » ? À ce propos, je voudrais que vous m'expliquiez les conclusions du séminaire gouvernemental du 8 février 2010 sur l'identité nationale, qui faisait de la nationalité française un élément de la politique pénale. Plus généralement, le projet de loi signe un échec flagrant : en matière d'immigration comme de sécurité, les textes se sont enchaînés ; on en est ainsi au sixième depuis 2002. Un tel prurit législatif marque l'échec de votre politique vous avez vous-même fait état des résultats catastrophiques s'agissant des reconduites effectives à la frontière. Q...

...ant rapport, Daniel Goldberg rappelle qu'aujourd'hui les étrangers non communautaires sont massivement victimes de discriminations : un tiers des emplois leur sont interdits. Il était temps d'y mettre bon ordre. Si l'on peut comprendre que l'accès à des emplois effectivement liés à l'exercice de la sûreté, de la sécurité ou de la souveraineté nationale soit conditionné par l'allégeance et donc la nationalité, cela ne représente en aucun cas une masse de 7 millions d'emplois. Nos collègues sénateurs ont ainsi unanimement décidé de commencer modestement à remettre un peu d'ordre et de rationalité, en supprimant les conditions de nationalité qui restreignent encore aujourd'hui sans la moindre justification l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées. Mo...

...t pas vrai pour deux tiers des emplois, imaginez que ce critère s'applique à tous ceux de nos compatriotes qui vivent et travaillent à l'étranger. Nous avons besoin d'expatriés qui se lancent à l'assaut des marchés extérieurs, et il est souhaitable qu'il y en ait encore davantage demain pour rétablir notre balance commerciale, qui en a bien besoin. Imaginez, donc, qu'on leur demande de prendre la nationalité du pays dans lequel ils travaillent. Ce serait ridicule, et vous ne le souhaiteriez pas, j'en suis sûr. Ce serait comme demander que la moitié des joueurs de l'équipe de France prennent la nationalité du pays où ils exercent habituellement leurs talents. Alors, on se priverait d'Anelka, de Ribéry, de Diaby, d'Evra, de Squilacci

C'est comme si le Cameroun avait demandé à Paul Le Guen, qui entraîne la sélection nationale du Cameroun, de prendre la nationalité camerounaise. Souhaitez-vous que Paul Le Guen renonce à sa nationalité ? Je ne le crois pas, et nous ne le souhaitons pas plus. Vous évoquez souvent la réciprocité. C'est un vrai sujet, mais la réciprocité se fait dans le cadre d'accords bilatéraux, et c'est extrêmement compliqué. Thierry Mariani a souvent pointé le nombre et l'extraordinaire complexité, qui aboutit à une extraordinaire ineffica...

Il fait partie des propositions d'ouverture de diverses professions aux professionnels extracommunautaires. Il s'agit ici des entreprises , associations et établissements de pompes funèbres. Aujourd'hui, la direction en est réservée aux personnes de nationalité française ou aux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, en raison de restrictions liées à l'histoire et à une vision de la salubrité publique largement surannée. Plus rien ne justifie qu'un étranger non communautaire ne puisse pas diriger une entreprise de pompes funèbres.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement n° 3 parce que tous deux concernent des activités liées à l'édition ou à l'information. L'amendement n° 2 vise à supprimer la condition stricte de nationalité française pour les fonctions de directeur d'une société coopérative de messagerie de presse ; l'amendement n° 3 fait de même pour les membres du comité de rédaction d'une édition de publications destinées à la jeunesse. Les dispositions exigeant strictement la nationalité française datent de 1947 et 1949 : elles ne nous semblent pas conformes au droit communautaire, et à l'ère de la dématérialis...

Monsieur Garraud, la citoyenneté européenne existe : j'en veux pour preuve que, dans la salle de la Commission, nous siégeons sous deux drapeaux, le drapeau français et le drapeau européen, et que l'article 88-3 de la Constitution fait explicitement référence aux citoyens européens. Cela démontre que, depuis la réforme constitutionnelle qui a suivi l'adoption du traité de Maastricht, nationalité et citoyenneté sont bel et bien dissociées. Pourquoi notre proposition de loi limite-t-elle le droit de vote des étrangers aux élections municipales ? Précisément pour ne pas donner prise à des remarques comme celle de M. Verchère ; mais rassurez-vous, l'élargissement viendra. Au demeurant, le débat essentiel porte sur le fait d'accorder ou non le droit de vote aux étrangers non ressortissants ...

...erger une citoyenneté de résidence, qui n'est pas selon nous une sous-citoyenneté ou une citoyenneté de consommateurs, mais l'échelon le plus tangible de l'exercice de la citoyenneté. Ceux qui, bien que n'ayant pas le droit de vote, participent à des instances de démocratie locale agissent non comme des consommateurs, mais comme des citoyens. Par ailleurs, non, la citoyenneté n'est pas liée à la nationalité et ne l'a jamais été. C'est une conception qui vous est propre, une conception patrimoniale, selon laquelle la citoyenneté est un avoir, transmis par le sang. Pour nous, la citoyenneté relève de l'être ; c'est l'action, l'expression, la participation au quotidien à la vie en commun. Monsieur Vanneste, c'est bien à tort que vous nous accusez de trahir l'esprit de 1789 ! Ce sont les partisans de l...

Cette Constitution a été rédigée, en 1793, année terrible, alors que des menaces de guerre pesaient sur la France révolutionnaire entourée de régimes hostiles, par des hommes qui désiraient rester fidèles au message de 1789. Ils ont écrit une Constitution qui reconnaît des citoyens et non des nationaux, tout simplement parce que la nationalité est une invention ultérieure. Le conventionnel Coupé désignait quant à lui le peuple français comme « cette nombreuse famille qui reconnaît pour ses frères tous les enfants de la terre, les admet en son sein et ne connaît d'ennemis que les bêtes féroces, les oppresseurs et les rois ». C'est pourquoi l'article 4 de la Constitution de 1793 reconnaît comme citoyen, doté du droit de vote, tout étrang...

... à penser le contraire. Entre les élus locaux et leurs administrés qui n'ont pas le droit de vote s'établit en effet une relation transactionnelle, qui encourage le communautarisme. En outre, comme l'ont rappelé mes collègues Dominique Raimbourg et George Pau-Langevin, le droit de vote ne s'oppose pas à la naturalisation : ils sont au contraire complémentaires, tant il est difficile d'obtenir la nationalité française. Monsieur Bodin, le dernier quart de siècle a montré que le droit de vote, la citoyenneté et la nationalité ne sont pas liés de manière intangible. Nous en sommes pour notre part convaincus et nous vous proposons d'en débattre le 24 mars prochain.