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...tait pas un métier. Non, pour atteindre cet objectif, vous ne reculez devant rien ! Vous n'hésitez ni à mettre fin au traitement de la difficulté scolaire à l'école, avec la suppression des RASED ; ni à réduire encore le nombre d'adultes présents dans les collèges et les lycées, avec des milliers de suppressions de postes dans le secondaire ; ni à remettre, sur le papier, devant des classes, des enseignants dont vous savez bien qu'ils n'y resteront pas une semaine ! Il y a, en revanche, des choses auxquelles vous avez manifestement renoncé, à commencer par le remplacement des professeurs malades : il faut en effet aujourd'hui un congé maladie d'au moins quinze jours pour qu'un enseignant en collège soit remplacé.
... avec un sens aigu de l'ironie, de subventionner généreusement la création d'établissements privés dans des quartiers populaires où vous réduisez les moyens de l'école publique, ou de dépenser des centaines de millions d'euros en heures supplémentaires saupoudrées à l'aveugle partout sur le territoire. Vous n'êtes d'ailleurs pas très optimiste sur le dispositif des heures supplémentaires que les enseignants ne prennent ni facilement ni massivement, et d'autant moins, d'ailleurs, qu'ils exercent dans des établissements difficiles. C'est ainsi, monsieur le ministre, que vous ne prévoyez que 13 millions d'euros pour la prime spéciale créée pour les enseignants qui assureraient au moins trois heures supplémentaires. Vous savez, en effet, que moins de 5 % des enseignants du secondaire sont prêts à ass...
ne s'adressent pas à une école abstraite, à des élèves désincarnés. Elles se penchent sur la diversité des établissements, des enseignants, des élèves, des besoins de chacun. Nous avons, en effet, la ferme conviction que, pour garantir la réussite éducative de tous, il faut s'intéresser à chacun, qu'il faut accompagner chaque élève en fonction de son histoire et de son rythme d'apprentissage, sortir des carcans, des statistiques et des standards généraux qui ne correspondent à aucune réalité. Nous sommes convaincus qu'il faut faire...
dans vos décisions, ne vient restaurer cette confiance et apaiser un climat qui s'est terriblement alourdi en quelques années. Vous n'êtes naturellement pas responsable, monsieur le ministre, du drame épouvantable qu'a constitué le suicide à l'issue de sa garde à vue d'un enseignant de trente-huit ans dans l'Aisne en septembre dernier, pas plus que vous n'êtes responsable des agressions d'enseignants qui se multiplient, qu'elles soient le fait de parents d'élèves ou même maintenant d'élèves mineurs. Mais ces drames témoignent d'un climat de défiance, voire d'hostilité à l'égard du monde enseignant, que nous aurions tort d'ignorer. Et on ne peut pas s'empêcher de penser qu'u...
...permettraient de sortir du prêt-à-porter et du prêt-à-penser sur l'école pour faire du sur-mesure. Permettez moi aussi d'évoquer deux bonnes nouvelles de l'année qui vient de s'écouler : La Palme d'or décernée à Cannes au film de Laurent Cantet, Entre les murs. Ce film est, d'abord et avant tout, une oeuvre cinématographique, mais il a aussi valeur de témoignage sur la réalité du quotidien d'un enseignant face à sa classe dans un collège dit difficile près d'un collège sur cinq est aujourd'hui dans cette situation en France , sur la réalité des élèves d'aujourd'hui, de leur envie d'apprendre, de leurs difficultés, de leurs histoires. Cette oeuvre témoigne enfin du formidable potentiel de l'école, dès que l'on pose sur elle un regard bienveillant. Et bienveillance ne signifie pas complaisance. ...
... car, en modifiant un titre du livre Ier du code de l'éducation portant sur les principes généraux de l'éducation, il place sur le même plan que l'obligation scolaire et la gratuité scolaire le droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. Cela montre qu'il ne s'agit pas seulement de la situation exceptionnelle que représentent une grève ou l'absence ou l'empêchement momentané d'un enseignant. Que se passe-t-il aujourd'hui dans les écoles ? Actuellement, quand un enseignant se déclare malade, ses élèves sont répartis dans d'autres classes pendant un ou deux jours.
En parlant hier d'absences « de courte durée », le rapporteur nous a donné une petite indication, mais il n'a pas dit ce qu'il entendait par là. Les premiers jours, les absences imprévisibles sont parfaitement gérées par l'éducation nationale. Mais au-delà, que se passera-t-il ? Si l'absence de l'enseignant dure jusqu'à quatorze jours limite en deçà de laquelle les normes de la jeunesse et des sports en matière de taux d'encadrement n'ont pas lieu de s'appliquer , ses élèves seront-ils répartis dans d'autres classes pendant tout ce temps ? Dans ce cas, ces classes seraient perturbées, tandis que les élèves transférés seraient privés d'enseignement pendant quatorze jours ! (Protestations sur les b...
L'article 4 évoque les cas de grève des enseignants et propose la mise en place d'un service d'accueil pendant le temps scolaire en précisant que, sauf pour les cas prévus à l'article 5, il appartient à l'État de prendre ce service en charge. Concrètement, dans quel cas les enseignants se mettent-ils en grève ? C'est souvent pour défendre la survie d'une classe ou l'existence même des écoles. Et qui, dans ce cas, organisera le service d'accueil ...
et de ne pas prendre en compte les avis pragmatiques que nous émettons ? En matière de risque pénal, par exemple, MM. Lefebvre et Pélissard ont défendu un amendement sur la fameuse protection que l'État offrira aux maires. Mais l'État n'a pas su l'offrir à un enseignant qui avait eu le malheur de publier, dans Le Figaro, une tribune au vitriol dont je n'approuvais pas le contenu et qui a été victime d'une forme de fatwa. Quand on voit que l'État n'assure pas la protection de ses agents, y compris dans leur droit d'expression, il est permis de douter de l'efficacité réelle de l'amendement Lefebvre quant à la protection de l'État envers les maires. Nous dema...
...pression que vous avez employée tout à l'heure était tout à fait révélatrice de l'élégance et du comportement qui vous caractérisent, vous qui avez été à l'oeuvre pendant tous ces débats ainsi que votre majorité. Malheureusement, nous n'avons été rassurés sur aucune des inquiétudes que nous avions exprimées : ni sur l'abaissement du droit à l'éducation prévu à l'article 2, ni sur le fait que les enseignants seraient effectivement remplacés par des enseignants en cas d'absence, même imprévisible mais de durée un peu longue. Nous n'avons obtenu aucune précision sur ce que vous entendiez par des absences de courte durée. Nous n'avons pas été rassurés par le fait que vous n'ayez pas jugé utile de définir les compétences des personnes qui s'occuperont de nos enfants des enfants de trois, cinq, huit, ...
si toutefois nous en avions besoin : le périmètre de l'école ses acteurs sont mentionnés, eux aussi, dans le code de l'éducation , c'est-à-dire la communauté scolaire, la communauté éducative, comprend les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les collectivités locales partenaires.
...s comme telle. Aussi, avant de l'approuver, mesurez la portée de ce qu'on nous propose, de ce qu'on prétend vous faire adopter, et de ce que contient réellement ce texte ! Nous avons déjà vu les nombreux motifs d'irrecevabilité du projet de loi, et je n'y reviendrai pas. Parlons plutôt de l'opportunité de ce texte au regard des problèmes rencontrés par l'école, par les élèves, les parents et les enseignants. On vous a présenté ce projet comme le pendant pour l'école de la loi sur le service minimum dans les transports. C'est d'ailleurs à l'occasion de l'examen de ce texte, l'été dernier, que le ministre l'a évoqué pour la première fois. Puis il y a eu, cet hiver, l'épisode infructueux de l'expérimentation volontaire de la prise en charge par les communes des élèves les jours de grève. Vous avez vo...
...loi présenté se justifie en raison de l'inégalité affectant les familles en cas de grève dans l'école primaire ». Il y a là une imposture à plus d'un titre. C'est une imposture de faire croire que ce texte ne s'applique qu'à la circonstance de grève et aux seules communes alors qu'il dépasse largement ce cadre ; une imposture, de faire croire que la grève est la cause principale de l'absence des enseignants, alors que le rapport entre les jours chômés pour fait de grève et pour cause de maladie, de formation ou de maternité est de un pour dix ; une imposture de vouloir faire oublier que vous avez décidé unilatéralement la fermeture des écoles tous les samedis matin à partir de la rentrée prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe ...
La première imposture apparaît évidente dès l'intitulé du projet de loi. Ni le titre ni l'article 1er, non plus que l'article 2 n'évoquent la grève : il n'est question que de l'absence des enseignants et de la possibilité de les remplacer par des gens qui ne sont pas diplômés de l'enseignement.
...ser que ce service d'accueil serait assumé par l'État, et non par les communes. Des absences, il y en a tous les hivers, en cas d'épidémie ! Il y en a dans toutes les académies, dans toutes les écoles ! Et les remplacements non pourvus sont de plus en plus nombreux, parce que les listes de remplaçants s'épuisent. Au mieux, vous prévoyez de généraliser le remplacement par des personnels autres qu'enseignants ; au pire, de généraliser pour une durée allant jusqu'à quatorze jours et sans fixer un taux d'encadrement la répartition des élèves dans les classes des collègues des enseignants absents pour maladie, formation ou maternité. Les brigades de remplaçants sont déjà toutes utilisées sur des postes de titulaires durablement absents. Certaines académies ont même dû faire appel à des enseignants ...
Si ce texte est adopté, nous n'aurons plus la certitude que, demain, un enseignant sera remplacé par un autre enseignant en cas d'absence. La situation, vous le savez, va empirer avec les 13 500 suppressions de postes que vous avez annoncées pour l'an prochain et qui viennent s'ajouter aux 40 000 suppressions déjà effectuées. Cette imposture se double d'une stigmatisation des enseignants. Vous ne cessez de dire que vous les aimez, mais vous mettez à le rappeler une telle insis...
Cette question préalable est donc l'occasion de rappeler dans cette enceinte quelques vérités bonnes à dire et à répéter. Dans toutes les études réalisées auprès des enseignants, les trois motivations citées en premier par ceux-ci pour justifier le choix de leur métier sont : enseigner la discipline qu'ils aiment, être en contact avec les élèves et transmettre des savoirs et des connaissances. Les questions de la rémunération, du statut, voire des vacances, ne viennent que très loin derrière, et de manière si marginale que je considère que ce texte tendancieux met en ca...
a souligné qu'il s'agit du premier texte de la XIIIè législature concernant l'éducation dont est saisie la commission. Il illustre bien la manière dont ce sujet est traité par le gouvernement, qui fait fi des préoccupations exprimées notamment par les enseignants, les élus et la communauté éducative. Surtout, ce projet de loi porte atteinte au devoir d'instruction, qui constitue la mission fondamentale de l'école et auquel est substitué un droit d'accueil des élèves. Il convient donc de mesurer la pente glissante que constituerait l'adoption de ce texte. Il est à cet égard surprenant que la commission n'en est pas été saisie au fond. De plus, les amende...
...s d'élèves ou des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM). La rapporteure pour avis a fait part de son désaccord avec cette analyse. En aucun cas, l'État ne pourra demander à un ATSEM d'organiser le droit d'accueil. Ce droit d'accueil s'applique tous les jours. C'est à l'État qu'il revient de mettre en place un service d'accueil quand il est impossible de remplacer un enseignant. La responsabilité de mettre en place le service d'accueil ne revient à la commune que si un certain seuil d'enseignants se déclarant grévistes est atteint.
a rétorqué que, dans la mesure où de plus en plus de personnels précaires sont en poste dans l'éducation nationale, l'article 2 ouvre la possibilité pour des personnels précaires qui ne sont pas enseignants de prendre en charge le nouveau droit d'accueil. Quoi qu'il en soit, cet accueil ne peut être considéré comme une mission première de l'enseignement, au même titre que l'obligation scolaire ou la gratuité. La rapporteure pour avis s'est déclarée défavorable à cet amendement car le projet de loi a justement pour objet de mettre sur le même plan l'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des...