Interventions sur "délinquance" de Sandrine Mazetier

Il s'agit d'afficher une détermination toujours plus tapageuse à réprimer, pour mieux masquer l'échec accablant de ce gouvernement et de sa majorité dans la lutte contre la délinquance et la grande criminalité. Les jeunes disent : « Faites du bruit », et la droite autoproclamée « populaire » est toujours là pour en faire.

De ce point de vue, on peut vous reconnaître un certain talent, l'orchestration est parfaite : le 10 janvier, monsieur le ministre, vous faites des déclarations fracassantes sur RMC à propos de la délinquance des étrangers, « deux à trois fois supérieure à la moyenne » ; le 17 janvier, une semaine plus tard, monsieur le rapporteur, vous déposez avec vos collègues cette proposition de loi. Pour vous, monsieur le ministre, il n'y a que des avantages à utiliser le véhicule d'une proposition de loi, c'est-à-dire d'une initiative parlementaire : vous faites ainsi l'économie d'un avis du Conseil d'État, do...

L'Observatoire national de la délinquance conclut par ailleurs son étude en estimant qu'il est impossible de déterminer dans quelle mesure la part des étrangers au sein des auteurs de vol a augmenté depuis 2008, mais cela vous gênerait de le signaler Il déclare donc lui-même que ses chiffres ne doivent pas être considérés comme des certitudes. Comme l'a rappelé Jean-Jacques Urvoas en commission, vous faites largement l'impasse, monsieu...

... ! Vous arguez de leur efficacité mais, à ma connaissance, celle-ci n'a été établie par aucune étude à ce jour. Seul existe le rapport présenté le 9 décembre 2008 par nos collègues Guy Geoffroy et Christophe Caresche au nom de la commission des lois, rapport qui restait extrêmement prudent sur ce point et concluait même à l'inadaptation du dispositif au regard de ses objectifs. Le fait est que la délinquance, notamment la plus violente, de continué à progresser sous cette législature, en dépit de ces peines plancher, pourtant censées être dissuasives.

...sation et de nécessité de la peine. Pour le défendre, le rapporteur s'appuie sur des chiffres, d'ailleurs contestables. Mais on peut faire dire tant de choses aux statistiques ! Si le dépôt de lois d'affichage, la stigmatisation d'une population et la provocation constituaient des délits, il faudrait imputer à la fraction de l'UMP autoproclamée « droite populaire » une augmentation de 100 % de la délinquance ! Si vous tenez tant à adapter la législation aux statistiques, pourquoi ne pas durcir les peines prononcées contre les hommes, qui constituent 96 % de la population pénale ? Quand on se donne de telles bases, il est facile de perdre de vue les principes fondateurs du droit et de la justice Les signataires de ce texte, auteurs récidivistes de lois d'affichage, assument-ils de compter parmi eux C...

..., madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, voici quelques chiffres même si l'on en a déjà rappelé beaucoup. Trois ans pour élaborer cette LOPPSI 2 ; trois fois plus d'articles aujourd'hui, en deuxième lecture, qu'à l'origine ; et, depuis le début de la navette parlementaire sur ce texte, 462 350 atteintes à l'intégrité physique répertoriées par l'Observatoire national de la délinquance. Dès lors, vous pouvez bien multiplier les conférences de presse, les opérations « coup de pied dans la fourmilière », les déclarations péremptoires et martiales pour éradiquer, pour combattre, pour réprimer ; les faits sont têtus. Et, si j'ose dire, la réalité « karchérise » tous vos discours. En défendant la motion de rejet préalable, Delphine Batho a montré l'extrême cruauté des événements s...

Je veux bien que l'on ait les résultats d'une enquête tous les ans au lieu de tous les deux ans. Cependant, si cela n'a aucune conséquence sur les orientations de la politique menée et les moyens qui y sont consacrés, à quoi cela servira-t-il ? Je rappelais, dans la discussion générale, que l'observatoire national de la délinquance avait enregistré 462 350 victimes d'atteintes à leur intégrité physique en un an, c'est-à-dire depuis que nous débattons de la LOPPSI 2. Cela vous a-t-il amenés à réviser les moyens affectés à la lutte contre ce type de délinquance et contre ce type de violence ? Non, au contraire : lundi, vous avez engagé les préfets à mettre un coup de collier pour atteindre des objectifs chiffrés d'expulsions ...

...e la qualité, et, quand on demande aux préfets, comme l'a fait M. le ministre lundi dernier, de trouver quelques milliers d'étrangers à expulser, cela signifie des gardes à vue, des transfèrements vers des centres de rétention administrative. Pendant ce temps, la police ne s'occupera pas de la sécurité de nos concitoyens. Vous pouvez toujours améliorer le travail de l'observatoire national de la délinquance, mais, tant que vous fixerez des objectifs chiffrés aussi absurdes, vous serez dans la culture du rendement, certainement pas dans celle du résultat.

...n Vanneste en a parlé avant de quitter l'hémicycle dépité de voir que l'élucidation ne serait pas mentionnée parmi les finalités de la vidéosurveillance , « le nombre d'affaires pénales résolues du fait de son utilisation, l'évolution des actes délictueux et criminels dans les zones couvertes ». On nous assure que l'installation de caméras entraîne instantanément, mécaniquement, une baisse de la délinquance dans leur rayon d'action : il serait bon que le Parlement puisse juger sur pièces des atouts et des inconvénients de la vidéosurveillance, et qu'il puisse savoir qui la finance et pour quel montant.

...airer, qu'il soit dérogé au port de la tenue et que les agents concernés ne soient pas identifiables à moins que vous ne souhaitiez leur faire jouer un rôle qui relève des compétences de l'État. Les agents de la BAC sont parfois en civil, et cela peut être justifié et très utile. La même tenue est parfois nécessaire pour s'infiltrer dans une cité afin de combattre les phénomènes de bande et de délinquance organisée. Mais cela relève des compétences de la police et de l'État, pas de celles des gardiens d'immeubles !

...'un corps de surveillants et la présence en nombre suffisant des conseillers principaux d'éducation, parce que sans eux, il est impossible de s'attaquer correctement au décrochage scolaire, à l'absentéisme. Parce que sans personnel dédié, la communauté éducative a le plus grand mal à participer de manière efficace et pérenne aux conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Nos propositions visent à mettre fin à la fragmentation des actions , à la multiplicité des intervenants, au fait qu'ils ne se connaissent pas toujours directement et que le mineur concerné est parfois la seule personne à connaître l'ensemble de la chaîne censée l'accompagner, le protéger ou le rappeler à la loi. Votre solitude, madame la ministre, aujourd'hui, au banc du Gouvernement,

...ssure la sécurité des élèves et des personnels aux abords des établissements, ce que la suppression de 8 000 postes de policiers va rendre quasiment impossible. « Je crois que la prévention est particulièrement nécessaire en matière de violence scolaire. Et je crois aussi que la réponse à la violence ne peut être uniforme. C'est donc sans doute un peu plus compliqué encore que la lutte contre la délinquance en général, et c'est une raison de plus pour ne pas attendre. » Qui a dit cela ? Le candidat Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, le 3 février 2006. « Quand on perd la trace des enfants en difficulté qui se trouvent de facto exclus du système scolaire avant d'avoir achevé leur scolarité obligatoire parce que l'on n'a pas de structures adaptées pour eux, on ne fait pas des économies. O...