Interventions sur "accueil" de Sandrine Mazetier

Je note un étonnant parallélisme des formes : moins de 10 % des communes ont mis en oeuvre l'expérimentation de ce droit d'accueil cet hiver ; moins de 10 % des députés de l'UMP sont là, en rangs serrés, pour instaurer ce nouveau droit.

Monsieur Goasguen, encore une fois, je rappelle que l'accueil figure en toutes lettres dans le code de l'éducation.

Je vous relis le deuxième alinéa de l'article L. 113-1 : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. »

L'accueil existe donc déjà. C'est un présupposé. Il n'y a pas de droit à créer.

Aucun d'entre nous n'a contesté aux collectivités locales leur rôle de partenaire de la communauté scolaire. Les maires élus dans nos rangs ont, au contraire, expliqué qu'ils essayaient de faire au mieux dans l'intérêt des élèves et des familles. C'est pourquoi, quand on voit arriver un droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires publiques alors que cette disposition figure déjà en toutes lettres dans le code, on s'interroge. Par ailleurs, la possibilité d'accueil des enfants avant trois ans, ouverte par ce même code, est absolument proscrite à Paris.

Si vous voulez écouter les familles, prendre en compte leurs demandes, leurs aspirations et leurs modes de vie je vous rappelle qu'à Paris, au moins 80 % des femmes travaillent , assurez l'accueil, d'ores et déjà prévu dans le code de l'éducation, des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle. Peut-être pourrons-nous alors reconsidérer l'avis que nous portons sur ce changement curieux du code de l'éducation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il s'oppose surtout au devoir de l'État d'organiser l'enseignement public, gratuit et laïc à tous les degrés, reconnu dans le préambule de la Constitution. Dès lors que le droit d'accueil est mis sur le même plan que le droit à l'éducation, il ne manquera pas de s'y substituer progressivement. Le deuxième motif d'irrecevabilité de ce texte, quoi qu'en disent les rapporteurs et le ministre, est qu'il porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. Je vous rappelle les termes de l'article 72 de la Constitution, auquel vous n'avez manifestement pa...

Pour conclure, monsieur le président, le cinquième motif d'irrecevabilité se fonde sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui prévoit que la loi est l'expression de la volonté générale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le droit d'accueil a été expérimenté grandeur nature, à l'échelle nationale, l'hiver dernier, et 90 % des communes ont refusé de le mettre en oeuvre. Il semble que la volonté générale ait manifesté son opposition à ce dispositif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa de l'article 1er du projet de loi, qui place l'accueil au même rang que l'obligation et la gratuité scolaires. Cette question, qui a déjà été abordée, me donne l'occasion d'évoquer celle de l'obligation scolaire en situation d'accueil, qui nous a été posée par les associations de parents d'élèves. En effet, si des parents n'envoient pas leurs enfants à l'école, ils sont passibles de sanctions lourdes. Que se passera-t-il si des parents refusent d'en...

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire n'existait pas, faudrait-il l'inventer ?

Tel est le sens de la question préalable que je pose au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mme Guégot et M. de La Verpillière y ont répondu d'une certaine manière, en avouant, avec une touchante naïveté, que l'accueil existait dans le code de l'éducation, dès la création de l'école publique, laïque et obligatoire. Pour la première fois depuis le début de cette législature, nous examinons un texte qui concerne l'école. C'est donc un grand rendez-vous pour les parlementaires que nous sommes et pour le Gouvernement. Les premiers textes sont, plus que tout autre, porteurs des convictions d'une majorité, révélateu...

Je rappelle, à l'intention de M. Apparu et de l'ensemble de nos collègues, les termes de l'alinéa 3 de l'article L. 113-1 : « L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer ». Cet accueil est en chute libre : s'il était de près de 40 % voici quelques années, il a aujourd'hui diminué de moitié et est en voie d'extinction. Au lieu de créer un droit d'accueil situé au...

...que vous vous appliquez peut-être à vous-même , que « ce serait une belle conquête démocratique qu'un Parlement réfléchissant publiquement à ce qui doit s'enseigner à la jeunesse de la nation. » Quel dommage ! Au lieu de cela, vous nous présentez un texte qui pourrait n'être, je le répète, qu'inutile et inapplicable, s'il n'était d'abord dangereux. Ce projet de loi institue en effet un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire. Si le mot « accueil » n'existait pas dans le code de l'éducation, il faudrait peut-être l'y inscrire. Mais avouez que cela n'aurait pas un caractère d'urgence et qu'une loi ne serait pas nécessaire. Les rapporteurs l'ont dit, le mot « accueil » figure dans plusieurs articles du code l'éducation, Tous les ...

L'accueil est un présupposé de l'école publique, laïque et obligatoire, conçu comme un moyen et non comme une fin en soi. C'est à cette inversion des valeurs que, sans le dire, vous nous demandez d'acquiescer. En érigeant l'accueil en droit, vous en faites une mission à part entière de l'école, placée au même rang que l'éducation elle-même. C'est probablement l'atteinte la plus sournoise aux missions de l'...

lors de l'examen de l'article 9 de ce projet de loi par le Sénat. Ce dangereux sénateur a ainsi argumenté : « Les petites communes sont strictement incapables d'exercer la compétence d'accueil : il faudrait pour cela que la communauté de communes, qui gère la compétence scolaire, puisse aviser de la grève dans les établissements scolaires chacun des maires de la communauté de communes et que les parents des enfants soient avertis pour que le maire de leur commune de résidence puisse organiser la compétence d'accueil. »

M. Pierre André parlait de la mise en place du droit d'accueil que vous avez testé au printemps dernier.

Enfin, et surtout, ce texte consacre l'abaissement des missions de l'école et des devoirs de l'État : de l'éducation, on passe à l'accueil.

Les sénateurs ne s'y sont pas trompés, quand ils ont amendé l'article 4 pour faire préciser que ce service d'accueil serait assumé par l'État, et non par les communes. Des absences, il y en a tous les hivers, en cas d'épidémie ! Il y en a dans toutes les académies, dans toutes les écoles ! Et les remplacements non pourvus sont de plus en plus nombreux, parce que les listes de remplaçants s'épuisent. Au mieux, vous prévoyez de généraliser le remplacement par des personnels autres qu'enseignants ; au pire, de gé...

C'est spontanément aux femmes que vous pensez pour garder les enfants dans le cadre du service d'accueil.

Monsieur le président, je tiens tout d'abord à dire à M. le ministre que, s'il a interprété mes propos comme une mise en cause personnelle, telle n'était pas mon intention. Je faisais allusion à son intervention au Sénat, lorsqu'il évoquait les « mamans » qui pouvaient prendre en charge le service d'accueil. C'est cette vision de la disponibilité par principe des mamans, donc quelque peu sexuée, vous en conviendrez, de la répartition des rôles dans notre société, que j'ai déplorée.