Interventions sur "forfait" de Roland Muzeau

Le forfait-jour, c'est vous qui l'avez inventé !

On ne peut, bien évidemment, voter contre cette proposition du doublement du forfait social. En effet, avant l'instauration de ces 2 %, il n'y avait rien du tout. Nous progressons, certes, mais tellement lentement que je ne vois pas pourquoi notre collègue Tian panique face à ces centaines de millions qui ne représentent qu'une goutte d'eau par rapport aux sommes dont il est question. Le forfait social de 2 % n'a rapporté que 400 millions d'euros, alors que le coût des niches so...

Nous proposons de supprimer le dispositif d'exonérations fiscales et sociales instauré par la loi d'août 2007, dite loi TEPA. Au titre de ce dispositif d'heures supplémentaires, les employeurs bénéficient notamment d'une déduction forfaitaire de leurs cotisations patronales de sécurité sociale. Les mesures TEPA s'inscrivent totalement dans la philosophie du dispositif Fillon de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires. Derrière le slogan « travailler plus pour gagner plus », il s'agit d'une énième mesure d'allégement du coût du travail sur les bas salaires, sans aucune obligation relative au maintien et a...

Au nom des députés du groupe GDR, je tiens à préciser que nous voterons les amendements tendant à remettre en cause la réduction forfaitaire de cotisations patronales dont bénéficient les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants sur l'avantage en nature que constitue le repas fourni aux salariés. Je rappelle d'ailleurs qu'il ne s'agit pas d'un amendement du seul Yves Bur : cet amendement a été adopté par une très large majorité de la commission des affaires sociales. Les explications données par M. le ministre sont ...

Le forfait social nous paraît aller dans le bon sens. Tout d'abord, il permet de réviser l'assiette des cotisations sociales patronales à la hausse : ce n'est que justice, à voir à quel taux sont taxés les citoyens, particulièrement ceux qui touchent des bas salaires ou des petites retraites ! Son autre avantage est d'affecter l'argent ainsi récolté aux recettes de l'assurance maladie, dont les besoins fin...

Notre amendement propose de relever de 2 à 4 % le taux de ce forfait social dont nous pourrions continuer encore longtemps à débattre tant les réponses du ministre sont peu satisfaisantes.

...pale réserve que nous inspire cet article. Monsieur le rapporteur, vous aviez une bonne marge et vous n'êtes pas allé assez loin. Actuellement, les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, l'amplitude de leurs journées d'activité et la charge de travail qui en résulte doivent être prévues explicitement par les conventions ou accords collectifs de mise en oeuvre des forfaits en jours. En d'autres termes, la charge annuelle de travail est actuellement un thème de la négociation du forfait annuel. Vous proposez qu'elle ne fasse plus l'objet que d'un simple entretien individuel annuel. Pour nous, il s'agit clairement d'une régression : vous renvoyez le salarié dans une relation de face à face avec son employeur, en faisant mine d'ignorer une fois encore le lien de ...

...qui perçoit une rémunération manifestement sans rapport avec les sujétions qui lui sont imposées la possibilité de saisir le juge judiciaire, sous réserve toutefois qu'aucune clause conventionnelle ou contractuelle ne s'y oppose. Si je comprends bien, il suffira donc à des employeurs peu scrupuleux, qui ne souhaitent pas rémunérer correctement les salariés ayant conclu avec eux une convention de forfait en jours, de prévoir une simple clause contractuelle pour interdire à ce dernier toute voie de recours. C'est assez grotesque ! Par ailleurs, il est fort peu probable qu'un salarié encore sous contrat prenne le risque de saisir le juge pour un litige avec son employeur. On voit ici combien les protections individuelles sont de peu de portée au regard de l'exigence de protections collectives. En...

... [n'étant] majorés que de 10 % », au lieu de 25 %. La Centrale des cadres a tout compris ! Et de conclure : « Tout cela a assez duré ». Ce communiqué ne date pas d'avant-hier, mais d'aujourd'hui ! Que dit la CFDT de la loi Aubry II et des questions qui nous occupent ce soir ? « En dix ans d'expérimentation, le législateur n'a pas su trouver un encadrement adéquat. Les souplesses permises par les forfaits jours ont conduit des entreprises à y recourir massivement, n'hésitant pas s'il le fallait à modifier le statut du salarié pour lui imposer un forfait jour. » Dans ce communiqué, la CFDT démontre combien ce texte de loi est nocif pour les salariés. Force ouvrière, dont je rappelle que ni elle ni la CGC ne sont signataires de l'article 17 de la position commune, considère qu'une limite maximale ...

... soulignent les excès auxquels s'est livré le Gouvernement sur ce texte, au point de susciter la colère de l'ensemble des partenaires sociaux, qu'ils soient ou non signataires de l'accord. Les amendements proposés par la majorité ne suffiront pas à nous convaincre qu'il s'agit d'un rééquilibrage. L'un de ces amendements vise à plafonner le nombre de jours pouvant être travaillés dans le cadre du forfait en jours : celui-ci est actuellement fixé à 218 jours annuels, mais le projet de loi ne prévoyant aucun plafond, il permettra, en pratique, compte tenu des contraintes européennes, de travailler jusqu'à 245 jours. La majorité envisage de fixer un nouveau plafond de 235 jours. Si nous en arrivons là, et nous le saurons au cours de nos débats, cela représente tout de même dix-sept jours de plus qu...