Interventions sur "nouvelle-calédonie" de René Dosière

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, au début de cette intervention, de saluer les Calédoniens qui nous écoutent dans cet hémicycle ou au-dehors. La Nouvelle-Calédonie est lointaine de la métropole, mais très proche du coeur des socialistes puisque ce sont deux Premiers ministres socialistes, Michel Rocard et Lionel Jospin, qui ont abouti aux accords de Matignon et de Nouméa. Mais la Nouvelle-Calédonie est mal connue de nos compatriotes, et sans doute aussi de nombre de nos collègues. C'est la raison pour laquelle, je le dis franchement, détournant la procédure...

Mon cher collègue, vous connaissez parfaitement le statut de la Nouvelle-Calédonie. Mais les Français de métropole ne le connaissent pas nécessairement ! Deuxième particularité : la citoyenne calédonienne permet également d'obtenir une priorité d'emploi. Troisième particularité : la possibilité est ouverte au congrès de Nouvelle-Calédonie de voter des lois du pays ayant force de loi et donc qui sont soumises directement au Conseil constitutionnel dans une douzaine de matières...

Je souligne qu'en Nouvelle-Calédonie, on a le respect de la parole donnée, et de la loi. À cet égard, je soutiens la position de M. Yanno et du président de la commission des lois. Lorsque l'on a voté la loi organique, un dispositif d'indexation sur la DGF avait été prévu. Mais on n'avait pas prévu que le Gouvernement modifierait le mode d'indexation de la DGF. Cela pose un problème de principe. Mais je n'irai pas jusqu'à dire, comm...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, parler de la Nouvelle-Calédonie, quel bonheur pour un socialiste ! Outre qu'il s'agit d'un territoire magnifique d'ailleurs trop méconnu des métropolitains , territoire où j'ai laissé quelques grammes de ma chair, c'est aux socialistes que l'on doit le processus engagé. (« À Rocard ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Lorsque furent signés les accords de Matignon en 1988, le Premier ministre était Michel Rocard qui, grâce...

... parle trop peu bien qu'il soit fondamental. Alain Juppé n'avait pas réussi à le conclure ; c'est Dominique Strauss-Kahn, encore un socialiste (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), qui y est parvenu. Cet accord, qui portait sur un transfert de terrains miniers, a permis le développement de l'usine du nord aujourd'hui en cours de construction. Il s'agit d'un événement considérable : la Nouvelle-Calédonie rêvait de cette usine depuis des décennies, et plus personne n'y croyait guère, à l'image de notre collègue Pierre Frogier. Il faut à cet égard saluer l'obstination du président de la Province Nord Paul Néaoutyine et d'André Dang, qui a permis de faire aboutir le projet sur le plan financier, et plus généralement rendre hommage à tous ceux qui ont contribué à cette réalisation, notamment à Jacque...

Pour ma part, je n'attendrai pas que Jacques Lafleur soit mort pour lui rendre l'hommage qu'il mérite. C'est en effet lui qui, alors que la population européenne de Nouméa rejetait les accords de Matignon, a su imposer, en vrai Néo-Calédonien qu'il est, une vision d'avenir. Voilà comment s'est installée en Nouvelle-Calédonie la période de paix et de prospérité que nous connaissons. Le rapport que les instituts de statistiques de la Nouvelle-Calédonie et de l'outre-mer ont publié il y a quelques mois montre en effet ce qui ravirait Mme Lagarde que le taux de croissance se maintient, depuis une vingtaine d'années, autour de 3 %. Cette croissance est tirée par l'investissement privé, et pas seulement par le nickel ...

...ne économie encore trop peu ouverte à la concurrence, les prix devraient diminuer ; leur augmentation tient à celle, sensible, des marges du secteur marchand. Ainsi, au cours des dix dernières années, la rémunération des profits c'est-à-dire, en somme, le revenu brut des entrepreneurs a augmenté de 71 %, quand les salaires, eux, n'augmentaient que de 36 %. Reste que le PIB par habitant de la Nouvelle-Calédonie est à peu près égal à celui de la Métropole ; il est même supérieur, je dois le dire, à celui de ma région, la Picardie,

...illeurs, ce n'est qu'en 2007 qu'a été traduit dans la Constitution l'accord de Nouméa pour ce qui concerne le code électoral et le droit de vote aux élections provinciales : bien que nous ayons souvent souligné l'urgence de cette disposition qui finalisait l'accord de Nouméa et précisait la définition de la citoyenneté néo-calédonienne, il a donc fallu beaucoup de temps. Durant cette période, la Nouvelle-Calédonie a évolué, et certaines forces politiques se sont divisées. Le RPCR de Jacques Lafleur, parti autrefois hégémonique à droite, a été remplacé par le Rassemblement-UMP, lequel n'a obtenu que 20 % des voix aux dernières élections provinciales. Rassurez-vous, chers collègues de la majorité, la droite néo-calédonienne, c'est-à-dire les « loyalistes », comme on les appelle je ne dis pas les « Caldoche...

Je ne parle que de la Nouvelle-Calédonie, monsieur le président de la commission. Les rivalités à droite expliquent certains excès de langage, certains blocages ou des évolutions un peu difficiles à suivre. À gauche, ou plus exactement au FLNKS, malgré une certaine division ou malgré une certaine diversité des voix qui s'expriment

tout le monde est en faveur de l'indépendance et de la souveraineté complète de la Nouvelle-Calédonie.

Justement, le sujet est tellement varié que le Parlement n'en a qu'une vision très floue. La Nouvelle-Calédonie, c'est très loin : 19 000 kilomètres et vingt-deux heures d'avion. Dès lors que la paix y règne, cela ne fait plus l'ouverture des journaux télévisés, et la population française s'en désintéresse. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ce qui est plus regrettable, c'est que le Parlement s'en désintéresse également. Voilà huit ans qu'aucune mission d'évaluation de notre assemblée n'a mis le...

En septembre 2003, la commission des lois a certes fait un bref passage en Nouvelle-Calédonie.

Faute de disposer d'informations sur ce qui se passe sur le territoire, sur l'évolution de la situation, faute de savoir, par exemple, pourquoi les transferts de compétences n'ont pas été réalisés, le Parlement se désintéresse de la Nouvelle-Calédonie. Nos compatriotes sont pourtant très sensibles à ce qui se passe là-bas. Certes, dans ma circonscription, on se demande toujours pourquoi

le député de la première circonscription de l'Aisne s'intéresse autant à la Nouvelle-Calédonie. Ayant été rapporteur de la loi organique, il est naturel que je suive le dossier. Mais je réponds que, en tant que député du Chemin-des-Dames, je suis reconnaissant à tous les Calédoniens, kanaks et européens, qui sont venus mourir dans notre territoire, comme d'ailleurs aux Sénégalais et à tous les Africains.

Mais il y a autre chose : j'explique aux associations d'anciens combattants d'Algérie que ce qui se passe aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie, c'est justement ce que nous avons été incapables de faire en Afrique du Nord : une décolonisation pacifique, permettant aux peuples qui habitent sur ce territoire de vivre ensemble. Alors que, en Algérie, il a bien fallu qu'une partie des gens qui avaient bâti le pays les Européens le quittent dans les conditions que vous connaissez, le principe de l'accord de Nouméa est de reconnaître que c...

Sauf erreur de ma part mais le président de la commission ou la secrétaire d'État me démentiront , lorsque le Conseil d'État s'est prononcé sur ce texte, il ne connaissait pas l'avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Or j'ai souvenir que, lorsque le Conseil constitutionnel a examiné le texte sur la Polynésie, en 2004, il a considéré que la consultation des assemblées locales devait s'effectuer avant que le Conseil d'État ne rende son avis. C'est déjà une première faiblesse.

...ègue Yanno, nous avons modifié à juste titre la composition de cette commission, en prévoyant une parité entre les fonctionnaires et les élus du congrès et des provinces. Cependant, notre collègue en a profité en quelque sorte pour préciser que la présidence reviendrait à un élu. Comme il l'a fait lui-même durant son exposé, je voudrais attirer votre attention sur le fait que la situation en Nouvelle-Calédonie s'est relativement diversifiée sur le plan politique. Étant donné cette diversification constatée dans tous les camps, il sera peut-être difficile de trouver un président qui soit un élu reconnu par tout monde et consensuel, tout en n'ayant pas de conflit d'intérêt dans les transferts de compétences possibles. Je vous propose de placer le président de la chambre territoriale des comptes à la têt...

Le jeudi 16, en effet. Pardonnez mon erreur, qui s'explique sans doute par la fatigue due au travail de nuit et au travail du dimanche ! (Sourires.) La commission a donc examiné le texte jeudi dernier, dans une précipitation certaine, à tel point que j'ai pu avoir le sentiment que nous adoptions les amendements à la pelle. Il suffisait d'ailleurs qu'ils soient présentés par nos collègues de Nouvelle-Calédonie pour qu'ils soient immédiatement acceptés, quand bien même ceux qui les défendaient n'avaient pas eu le temps voyage et décalage horaire obligent d'en prendre connaissance. Notre collègue Yanno a lui-même fait remarquer qu'il découvrait, en arrivant de Nouméa, les amendements

Et tout cela se terminera par une commission mixte paritaire qui siégera peut-être mercredi ou jeudi. La Nouvelle-Calédonie mérite mieux que cette précipitation. J'espère malgré tout que les conditions dans lesquelles nous examinerons en séance le texte adopté en commission nous permettront de l'améliorer encore et de déboucher sur un vote unanime. Je suppose que la motion de renvoi en commission sera repoussée, comme l'ont été la plupart des amendements que le groupe socialiste a défendus en commission, et je me rése...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, qu'y a-t-il dans l'accord de Nouméa ? Quelle est son originalité ? Il est bon de rappeler quelques points, tellement étrangers à notre droit constitutionnel, qu'il a fallu les inscrire dans les articles 76 et 77, dans un titre XIII de notre Constitution ! Ces articles font d'ailleurs que la Nouvelle-Calédonie ne ressemble à aucun de nos territoires d'outre-mer et, a fortiori, à aucun de nos départements. Puisque Mayotte figure également dans ce texte, j'ai souhaité et la commission a bien voulu me suivre que, par une modification du titre, nous marquions bien la différence entre ce pays, puisque telle est sa dénomination, et un département républicain. Nous sommes en présence d'un processus tout ...