Interventions sur "nouvelle-calédonie" de René Dosière

Votre réponse ne me satisfait pas tout à fait : si ce service est bien créé sur le papier, je ne suis pas sûr qu'il fonctionne vraiment. En outre, la Nouvelle-Calédonie reste soumise à l'ancien système, où les communes sont responsables en la matière, alors qu'en métropole ce sont les départements. Il a fallu voter une ordonnance pour que l'État se préoccupe enfin de mettre en place un service de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie.

En métropole, quand l'État transfère des compétences, c'est bien parce qu'il ne peut plus faire face aux charges qu'elles entraînent : cela a été le cas pour les collèges et les lycées, pour l'entretien desquels les départements et les régions dépensent plus que ne le faisait l'État. Dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, les transferts de compétence se justifient par le fait qu'il s'agit d'un pays en gestation : une fois ces transferts opérés, l'État n'aura plus à intervenir, d'autant que le congrès vote d'ores et déjà des lois. En ce qui concerne la pédagogie, l'État reste compétent en matière de validation des diplômes, ce qui signifie qu'il conserve un droit de regard sur les programmes. Dans ce domaine, les...

S'agissant de la Nouvelle-Calédonie, il n'y a pas que le juridisme qui l'emporte. Cet amendement me paraît politiquement opportun.

Dans la logique de ce que vient de dire M. Yanno sur le budget de la Nouvelle-Calédonie, je propose que la chambre territoriale des comptes établisse chaque année un rapport public sur son exécution.

Je propose que, en cas en cas d'urgence et d'absence ou d'empêchement d'un des membres du gouvernement, le président du gouvernement puisse, sur proposition de la liste à laquelle le membre absent appartenait, désigner un autre membre pour contresigner les arrêtés mentionnés à l'article 128 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Les membres du gouvernement sont en effet élus à la proportionnelle.