Interventions sur "minute" de René Dosière

L'amendement n° 109 vise à revenir à cinq minutes d'explication de vote pour chaque député à l'issue du temps global, comme l'avait d'ailleurs proposé notre collègue Mariani. Dans son obstination à vouloir réduire tout temps de parole, le président de la commission des lois a naturellement ramené les cinq minutes à deux minutes. C'est une sorte de pensée systématique chez lui

La loi organique dispose qu'en dehors du temps programmé, chaque député a la faculté de donner une explication de vote ; c'est une sorte de respiration au temps programmé.Limiter ces explications de vote à deux minutes n'est pas la meilleure façon de faire surgir de nouveaux orateurs au Parlement. C'est pourquoi nous proposons cinq minutes.

Le rapporteur propose par cet article de réduire de cinq à deux minutes le temps de parole accordé aux députés pour intervenir sur les amendements discutés en séance publique. Ce n'est bien sûr pas la première fois que nous rencontrons cette disposition au cours de la discussion de cette proposition de résolution mais cette récurrence ne doit pas nous empêcher d'affirmer notre refus de voir notre temps de parole réduit de la sorte, et à tel point que le temps de par...

Vous rendez-vous compte de ce qui se passera lorsque nous ne disposerons plus que de deux minutes et que nous serons interrompus durant vingt secondes ?

...que quatre orateurs, dont deux appartenant à des groupes d'opposition ou minoritaires, se seront exprimés. Ce nombre sera très régulièrement atteint, et l'on peut même dire que chacun des groupes d'opposition ou minoritaires n'aura sans doute pas la possibilité de s'exprimer. Voilà pourquoi, il vaudrait mieux prévoir huit orateurs et non quatre. En ce qui concerne maintenant la limitation à deux minutes au lieu de cinq de la durée des interventions, j'ai pris note de la suggestion faite ce matin par nos collègues du groupe communiste, qui soulignaient que le Sénat allait sans doute passer à trois minutes et qu'il n'était pas convenable qu'à l'Assemblée on parle un peu moins qu'au Sénat. Le président de la commission des lois a répondu qu'il envisagerait peut-être d'augmenter à due concurrence n...

...à obtenu ; il ne pratiquait pas l'obstruction : il ne faisait que son travail. Nous sommes heureux que le président de la commission des lois se soit finalement rendu à nos arguments. Nous avons retiré notre amendement, et nous sommes satisfaits de cette petite avancée. Toutefois, monsieur le président, pour la sérénité et la clarté de nos débats, il me semble qu'il nous faut prendre les quelques minutes d'explications nécessaires à la suite de nos échanges.

La décision prise par la commission des lois au sujet du temps imparti pour les explications de vote s'inscrit dans une démarche de réduction drastique et systématique de tous les temps de parole en dehors du temps programmé. Donner deux minutes pour une explication de vote, me paraît être une erreur résultant d'une conception que l'on ne peut partager : le Parlement ne doit pas être un lieu où l'on pratique l'abattage ! C'est un lieu où chaque élu, de la majorité comme de l'opposition, doit pouvoir exprimer ce que ses concitoyens lui ont confié. D'ailleurs, à partir du moment où l'on s'engage dans la voie d'une réduction du temps de pa...

Monsieur Apparu, je ne plaisante pas avec ce qui est la fonction centrale du Parlement, et nous discutons là d'un principe important. Vous irez dire à vos électeurs qui vous auront demandé d'intervenir en séance que vous n'avez que deux minutes de temps de parole et que vous ne pouvez approfondir la question !

Notre assemblée doit pouvoir s'exprimer et, si l'on peut comprendre le souci, dont on reparlera à propos du temps programmé, de réguler les débats et d'éviter les dérives, réduire tous les temps de parole à deux minutes procède d'une démarche systématique qui n'est pas de bon aloi.

... que le lendemain. La procédure ne disparaît pas, mais vous la rendez plus difficile à utiliser, puisque, pour qu'un président de groupe puisse demander la vérification du quorum, il faudra que la moitié des membres de son groupe soient présents ce sera plus facile pour un groupe de quinze députés que pour un groupe de 203. Si le quorum n'est pas atteint, la séance ne sera suspendue que quinze minutes. Tout cela est ridicule. Dites purement et simplement que l'Assemblée siège comme elle le veut et qu'aucun quorum n'est nécessaire. Il est inutile de prévoir une procédure qui n'a aucune conséquence sur la validité des votes. Soyez plus clairs. Si l'amendement n'est pas adopté, la rédaction de cet article sera totalement hypocrite. Vous pourriez au moins être plus francs. Nous proposons, nous, ...

...n commission des lois, à l'initiative de notre rapporteur, qui vise à regrouper deux motions de procédure, l'exception d'irrecevabilité et la question préalable, pour n'en faire plus qu'une. Cela revient à réduire à nouveau le temps de parole. Monsieur le rapporteur, si Jaurès avait pu défendre une motion d'irrecevabilité, on aurait effectivement retrouvé un orateur. Le temps nécessaire trente minutes permet justement aux orateurs, que vous souhaitez voir revenir dans cet hémicycle, de pouvoir s'exprimer. On a pu constater, c'est vrai, que l'utilisation de ces motions consistait à donner du temps à l'opposition et que leur contenu était quelquefois un peu approximatif. Mais c'était l'occasion de faire un débat politique, et après tout, nous sommes dans une assemblée politique. De plus, cel...

Cela se produit-il si fréquemment qu'il faille le prévoir dans le Règlement ? S'il est parfois justifié de vouloir réduire le temps de parole, vous paraissez chercher à le faire de façon assez systématique. Une fois que l'on sera passé de cinq à deux minutes, proposerez-vous une nouvelle réduction à une minute ?