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Si nous sommes aussi nombreux à participer au débat sur l'article 5, c'est bien évidemment parce que cet article est au coeur des injustices contenues dans le projet de loi. En effet, le report de l'âge légal de 60 à 62 ans est un recul historique. Nous aurons l'occasion, lorsque nous examinerons l'article 6, d'évoquer également le report de l'âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans, qui va gravement pénaliser les femmes et tous les salariés qui ont eu des parcours hachés, des carrières incomplètes, sans oublier les jeunes, qui entrent aujourd'hui dans la vie professionnelle de plus en plus tard. Avec l'article 5, qui marque un recul historique de l'âge légal de départ à la retraite, nous sommes au coeur du coeur. Il était également l'avez-vous...
Vous avez fait un pilier du report de l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Vous l'avez dit, cette mesure injuste est au coeur de votre plan. On sait également que le financement de la réforme sera assuré à 92 % par les salariés. Vous en avez fait simplement une approche comptable et financière. Donc, vous tentez de tenir bon sur cette mesure d'âge, parce que vous savez que, sans elle, vous ne pourrez pas financer votre réforme. S'agissant de la ...
...Vous en avez fait un marqueur politique. C'est ce que vous voulez absolument démolir aujourd'hui, après les 35 heures, le code du travail, le service public et la sécurité sociale ! Cela fait partie de votre plan politique. Je pense que vous n'y parviendrez pas parce que vous vous attaquez à un symbole. Vous auriez dû chercher à savoir quelles étaient les personnes qui ont défilé mardi. Dans mon département, ils étaient 40 000 sous la pluie, sous des trombes d'eau ! C'est un record historique ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et ils seront plus nombreux la prochaine fois ! M. Minc parle de « chorégraphie » des syndicats. Mais c'étaient des défilés et les ouvriers y étaient nombreux. Même dans un département comme celui de la Loire, il y avait de nombreux ouvriers de ce qui reste de ...
...en a toujours pas trace ! Il paraît qu'il est en cours de rédaction. Nous l'attendons avec beaucoup d'impatience et je suis sûr de parler au nom de tous ceux de mes collègues représentant les bassins miniers qui sont présents ce soir. La seconde décision, c'est l'introduction très sournoise il y a quelques mois, dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social, de cette disposition sur le départ à la retraite des infirmières, qui constitue là aussi une remise en cause totale de ce qu'est la pénibilité de ce métier, qui est évidemment avérée, en particulier avec l'intensification de la charge de travail, sans oublier le quotidien de ceux qui l'exercent. Je voudrais dire à Georges Tron que cela n'a rien à voir avec le système LMD licence, master, doctorat. Vous avez simplement choisi de...
François Bayrou a évoqué « le noyau dur de l'injustice ». Or il y a une différence de taille entre sa position et la nôtre : nous, nous considérons que, au moins dans l'esprit du Gouvernement, les deux mesures de relèvement des bornes d'âge sont intimement liées, conçues pour être indissociables. Nous partageons le raisonnement de François Bayrou sur le relèvement de l'âge pour le départ sans décote et ses conséquences en termes de précarité et de pauvreté, mais il vaut aussi bien pour le relèvement de 60 à 62 ans car ces deux mesures ont été conçues pour produire les mêmes effets. En effet, la réforme des retraites ne résulte pas seulement d'une approche comptable ou financière. Certes, c'est d'abord une réforme qui a été conçue pour satisfaire les agences de notation Claude ...
Mais 1,4 million de salariés devraient être concernés ! Et en Allemagne, les conventions collectives permettent à 160 000 salariés de partir plus tôt à la retraite. On est bien loin des 30 000 salariés français ! Enfin, vous prétendez que ce serait la première fois, en France, que la législation lierait pénibilité et retraite. Mais il existe au moins deux précédents de départ anticipé, le décret Stoléru de 1975 permettant aux travailleurs à la chaîne de partir à 60 ans au lieu de 65 et le décret de Martine Aubry de 2000 concernant les travailleurs de nuit. En conclusion, je dirai que votre dispositif est extrêmement limité et reste très loin du compte.
...troduire un élément de doute compte tenu du calendrier d'application de cette mesure. En effet, si le carnet de santé au travail doit être mis en place avant la fin de l'année 2011, au plus tard le 1er janvier 2012, la mesure d'incapacité permanente, elle, le sera dès le 1er juillet 2011. À partir de cette date, les salariés concernés pourront partir à 60 ans, mais le relèvement de l'âge légal de départ se faisant progressivement jusqu'en 2018, ceux qui pourront partir au titre d'une incapacité permanente à cette date gagneront deux ans, alors que ceux qui le feront en juillet 2011 ne gagneront qu'un ou deux trimestres. Pour ces derniers, il y a là un marché de dupe.
Je tiens à rappeler la spécificité, voire la dangerosité, plus encore que la pénibilité, du métier des armes, dans lequel existe un équilibre entre les contraintes professionnelles mobilité géographique, disponibilité permanente, risque du sacrifice ultime et les compensations soldes plus élevées que les rémunérations de la fonction publique, congés plus importants et départ anticipé à la retraite. Il est vrai que la moyenne d'âge des militaires est de trente-trois ans et que l'ancienneté tourne autour de sept ans. Les deux tiers des militaires ne seront donc pas concernés par la réforme : ils entament du reste souvent une deuxième carrière dans le civil. Il n'en reste pas moins que la réforme touchera quelque 100 000 militaires. Il faut leur permettre de continuer d...
J'aborderai trois points. Comme l'offre raisonnable d'emploi votée cet été, l'assouplissement des règles de cumul emploi-retraite interviendra à contretemps et à contresens de la situation de l'emploi et du chômage dans les prochaines années, et ces deux mesures joueront contre l'emploi. Pour ce qui concerne les départs anticipés pour carrières longues, la décision prise cette année par le Gouvernement d'imposer une durée de cotisation différente jusqu'à quatre trimestres selon l'année de naissance du salarié se traduira par une injustice. En troisième lieu, la pénibilité au travail, qui a fait l'objet d'un rapport de M. Jean-Frédéric Poisson auquel plusieurs d'entre nous ont collaboré, n'est pas assez pri...