Interventions sur "civique" de Régis Juanico

...tude et tirent désormais la sonnette d'alarme. Il faut dire que le contexte d'ensemble est particulièrement sombre et se caractérise, notamment, par la baisse du nombre de nouvelles associations créées ce qui constitue une première et de celui des emplois associatifs. Ainsi que l'a relevé le rapporteur spécial de la Commission des finances, M. Henri Nayrou, à périmètre constant, hors service civique et hors Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, les crédits pour la jeunesse et la vie associative auront baissé de 37 % entre janvier 2008 et décembre 2012. Les crédits de l'action Soutien au développement de la vie associative diminuent ainsi de 11 % pour s'élever, en tout et pour tout, à 12,7 millions d'euros alors que notre pays compte 16 millions de bénévoles. Si les crédits réservés à la...

Permettez-moi de remercier, à mon tour, les deux rapporteurs pour la qualité de leur travail d'évaluation dans lequel j'ai d'ailleurs pu retrouver nombre de positions que nous avions défendues lors du débat sur la proposition de loi relative au service civique. Cela montre tout l'intérêt de mener un travail de suivi des lois que nous avons votées. Je rejoins M. Bernard Lesterlin sur la nécessité d'une implication locale plus forte en matière de pilotage du dispositif, qui doit associer davantage les élus locaux et le monde associatif. Je constate que l'information délivrée sur le service civique est aujourd'hui insuffisante, même s'il a beaucoup été ...

En tant qu'élus locaux, nous constatons chaque jour sur le terrain la lassitude des bénévoles, en proie au doute et au découragement. Ils tirent la sonnette d'alarme, le désengagement financier de l'État ayant des conséquences dramatiques. À périmètre constant, hors service civique et hors fonds d'expérimentation pour la jeunesse, les crédits pour la jeunesse et la vie associative auront baissé de 37 % entre janvier 2008 et décembre 2012. Une étude récente de l'institut Recherches et solidarités révèle qu'il se crée de moins en moins d'associations et que celles-ci emploient de moins en moins de personnel. Le tissu associatif se fragilise don, mais rien n'est fait pour inv...

 « Malheureuses » selon M. Copé ! Si le sujet vous intéresse vraiment, pourquoi ne pas avoir posé la question lors du vote de la loi du 10 mars 2010 sur le service civique ? Elle a été adoptée, à la quasi-unanimité des groupes politiques dans cet hémicycle, le 4 février dernier, et l'UMP l'a votée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Si l'on isole le FEJ, fonds dédié recevant des participations de l'État qui varient selon les années, et le service civique, dispositif exceptionnel qui a vocation à monter en puissance, les crédits de l'État accusent depuis des années une diminution régulière de 5 % à 10 %. Certes, vous devez vous conformer aux consignes de la RGPP et à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, mais les crédits en faveur de la jeunesse et de la vie associative ont diminué de 24 % entre 2008 et 2010, et de 25 % entre 2...

L'article 4 est fondamental, puisqu'il crée le service civique et fixe ses conditions d'exercice, notamment son périmètre. Les travaux de la commission nous ont permis de beaucoup progresser. Nous avons ainsi précisé, encadré le service civique et clarifié ses missions. Néanmoins, nous estimons que nous pouvons aller encore un peu plus loin. Tel est l'objet des différents amendements que nous allons défendre. Nos propositions s'orientent dans trois directio...

soit 30 %, les crédits de la formation. Mais j'attire votre attention sur le fait qu'il faut, parallèlement à la mise en oeuvre du service civique, conforter les réseaux associatifs au niveau national et au niveau local, afin qu'ils puissent accueillir dans les meilleures conditions possibles les jeunes volontaires qui s'engagent dans le dispositif. Aussi convient-il de redresser l'effort financier en faveur de ces réseaux, de façon à leur permettre d'exercer leurs missions dans de bonnes conditions. C'est donc un message politique que je v...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, avec cette proposition de loi sur le service civique, les jeunes disposeront d'un cadre clairement identifié pour s'engager dans un projet collectif d'intérêt général et exprimer leur générosité. À un moment où le chacun-pour-soi et l'individualisme triomphent, nous avons besoin de repères collectifs forts dans notre société. Le service civique, en tant qu'engagement désintéressé au bénéfice de la collectivité, représente une étape importante dans...

Le service civique n'est pas une idée tout à fait nouvelle. Sans remonter à la loi Jourdan de 1798

...nes gens, dans les années 1990, étaient exemptés pour raisons médicales ou réformés pour raisons administratives. Le service national n'a jamais été non plus égalitaire dans la mesure où 80 % des jeunes de niveau « bac plus deux » échappaient au service militaire quand 80 % des jeunes de niveau CAP l'effectuaient. C'est pourquoi nous considérons ce texte comme une première étape vers un service civique obligatoire, universel et aussi égalitaire que possible.

C'était un engagement des principaux candidats à l'élection présidentielle de 2007, y compris Nicolas Sarkozy. Le service civique doit être un moyen privilégié de tisser des liens entre les jeunes et entre les générations. Nous constatons tous sur le terrain que la mixité sociale recule dans notre pays, en raison de la ségrégation urbaine et aussi de l'assouplissement de la carte scolaire dans les collèges.

Si nous voulons que le service civique joue un véritable rôle de brassage social, qu'il soit ouvert largement aux jeunes de toutes origines, de toutes conditions, notamment à ceux issus des milieux les plus modestes, nous devons faire preuve de volontarisme et nous fixer des ambitions très fortes, allant au-delà de l'objectif limité de 10 % d'une classe d'âge. Je rappelle qu'en Allemagne 100 000 jeunes sont concernés par le service ci...

Nous avons souhaité, à travers ce texte, que le service civique se traduise par un engagement plein et entier au sein d'une collectivité ou d'une association. J'en suis persuadé, le service civique sera un puissant levier au service du monde associatif. En revanche, soyons très clairs, le civique volontaire n'est ni du bénévolat ni du salariat.

De la même façon, nous n'étions pas favorables à la possibilité de délivrer une attestation de service civique pour les bénévoles.

J'en arrive à ma conclusion, madame la présidente. S'il faut veiller à mettre en place des mesures spécifiques de promotion et de valorisation du bénévolat, et mieux reconnaître l'engagement associatif, nous pensons que ce doit être dans un cadre distinct de celui du service civique. Mais nous serons prêts, monsieur le haut-commissaire, à vous accompagner dans ce chantier. Si ce texte n'est pas tout à fait parfait, je tiens à souligner qu'il a été considérablement enrichi par les travaux de tous les membres de la commission.

Cet amendement est très important puisqu'il vise à inscrire dans la loi le principe d'un large accès des citoyens au service civique. Nous le répétons depuis ce matin : le service civique ne sera effectif que s'il est ouvert au plus grand nombre de jeunes, quelles que soient leurs conditions sociales ou leurs origines. C'est pourquoi, à cette fin, nous entendons ajouter un alinéa 3 bis après l'alinéa 18 de l'article 4.

Cet amendement s'inscrit dans une démarche de clarification et de précision du cadre juridique du service civique. Pour qu'il n'y ait pas de confusion avec les emplois traditionnels, nous souhaitons préciser que le service civique « ne peut se substituer à un emploi pouvant être tenu par un salarié ». Cette précision doit explicitement figurer dans la loi, afin d'éviter toute dérive en la matière.

Cet article nouveau est très important, car il définit la façon dont les jeunes seront sensibilisés au dispositif du service civique dans le cadre de l'éducation nationale. La loi du 28 octobre 1997, qui portait réforme du service national et suspendait l'appel sous les drapeaux, avait instauré un parcours de citoyenneté pour les jeunes filles et les jeunes garçons. Il comporte trois étapes : la journée d'appel de préparation à la défense, qui a lieu entre dix-sept et dix-huit ans ; le recensement en mairie, qui est un acte ...

... en administration et le volontariat de solidarité internationale, lesquels demeurent régis par des dispositions spécifiques. Selon nous, il faut également maintenir les dispositions spécifiques qui s'appliquent au volontariat associatif créé, cher Jean-François Lamour, par la loi du 23 mai 2006. Nous sommes en désaccord sur ce point avec le texte issu de la commission. En effet, si le service civique et le volontariat associatif partagent certains objectifs, ils obéissent à des logiques distinctes et constituent des formes d'engagement différentes. Le volontariat se caractérise en particulier par des modalités d'engagement plus souples ; ainsi, les contrats, ne comportant pas de durée minimale, peuvent concerner des périodes inférieures à six mois et sont fractionnables, ce qui permet de les ...

Nous maintenons nos amendements à l'article 6. J'ai écouté attentivement la réponse de Mme la rapporteure, mais, s'agissant de la durée d'engagement, je ne suis pas entièrement convaincu. En effet, à la différence du volontariat de service civique, le volontariat associatif avait l'intérêt de permettre aux associations de conclure des contrats de courte durée moins de six mois. En outre, les contrats pouvaient être fractionnés pour tenir compte de la spécificité des missions. Or la durée de vingt-quatre mois que vous évoquez est continue, conformément à ce que nous attendions de ce texte. Afin de préserver la liberté associative et la s...