Interventions sur "CNDS" de Régis Juanico
7 interventions trouvées.
L'amendement n° 48 auquel Mme la ministre a indiqué en commission ne pas être opposée vise à ce que l'État remette au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport sur les incidences financières de la construction ou de la rénovation des stades destinés à l'Euro 2016, notamment sur les crédits du CNDS. Ainsi que cela a été dit, il faut trouver 153 millions d'euros. Naïvement, nous avons d'abord pensé qu'il s'agirait d'une ressource financière exceptionnelle de l'État. Mme la ministre nous a indiqué dans un premier temps que la somme proviendrait des paris en ligne et du fonds de roulement, mais nous avons désormais l'engagement de ressources pérennisées. Comme François Rochebloine, je regret...
...a RGPP. Reste à savoir si les collectivités territoriales pourront continuer à financer un certain nombre d'activités sportives. Mme Rama Yade nous avait annoncé l'année dernière que vous aviez obtenu 150 millions du Président de la République et du Premier ministre pour l'Euro 2016. Nous avons naïvement pensé qu'il s'agissait d'une ressource supplémentaire, mais nous avons compris depuis que le CNDS porterait cet effort financier. Vous nous avez indiqué tout à l'heure que, d'ici à 2014, cela n'aurait pas d'incidences sur les interventions traditionnelles du CNDS. Cela représente tout de même quelque 60 millions d'euros chaque année ! Nous pouvons donc légitimement nous interroger, d'autant que les sommes attendues des paris en ligne sont incertaines. Comment le CNDS pourra-t-il faire face si...
...té des moyens financiers et humains du ministère. Le budget du sport se réduit comme peau de chagrin et la feuille de route que vous a donnée le Président de la République vous impose de réduire encore ses crédits de 20 % sur la mandature. Dans le projet de loi de finances pour 2010, les crédits des programmes Sport et Personnels du sport, s'élèvent à 678 millions d'euros si l'on y ajoute ceux du CNDS, soit 0,2 % du budget de la nation, très loin des 3 % dont avait parlé le Président de la République avant son élection. C'est à peine plus que le montant des droits de retransmission télévisée des matchs de football de la Ligue qui se montent à 668 millions d'euros ! La hausse apparente de 2 % de ces crédits par rapport à 2009 s'explique essentiellement par l'accroissement des ressources du CND...
...n ce qui concerne le programme « Sport », en dépit d'une hausse des crédits en faveur du sport professionnel, nos motifs d'inquiétude sont nombreux. Que deviendront les CREPS centres d'éducation populaire et de sport dont l'existence même est remise en cause ? Le Programme national de développement du sport PNDS n'est pas reconduit tandis que le Centre national de développement du sport CNDS voit ses crédits diminuer de 20 %, alors qu'il est désormais en charge du développement du sport pour tous et qu'on nous annonce que les petites subventions en direction des clubs ou des associations sportives disparaîtront progressivement. Nous sommes également inquiets des propos tenus par M. Laporte, qui répète que c'est le privé qui nous fera progresser. Est-ce la fin annoncée du service p...
les crédits 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont, à périmètre constant et délestés des artifices budgétaires, en diminution de 8 % par rapport à 2007. Nous souhaitons en particulier dénoncer l'importante dégradation des crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, hors CNDS. Ces crédits, qui ont régressé de 60 % en deux ans, ne représentent plus que 12 % des crédits totaux du programme « Sport » contre 73 % pour le développement du sport de haut niveau. Nous assistons à un véritable désengagement de l'État, de votre ministère, pour des missions telles que la promotion des métiers du sport ou l'accès des publics spécifiques à la pratique sportive. Nous souhaitons un...
L'objectif de l'amendement est de doter le CNDS de recettes supplémentaires pérennes pour le développement de tous les sports. C'est pourquoi nous proposons un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux. Je rappelle que la vocation principale du CNDS est de subventionner le fonctionnement des associations sportives et les équipements sportifs, aussi bien au niveau local qu'au nive...
Certes, le secrétaire d'État a annoncé une diversification des actions du CNDS et le versement d'une somme importante pour un certain nombre d'entre elles, notamment la promotion en faveur du sport pour tous, mais il ne faudrait pas que cette diversification fasse oublier la vocation initiale du CNDS ni que l'on assiste finalement à une dilution des missions de service public du ministère.
