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Qu'entendez-vous par « critères spécifiques », par critères de « performance » : le taux de réussite des étudiants aux examens ? A quel niveau ? Le taux d'insertion professionnelle au bout de x années après la sortie de l'université ? Avez-vous commencé à y réfléchir ?
En particulier, cette lettre de mission précise clairement que vous devrez allouer des moyens aux établissements d'enseignement supérieur en fonction de leurs résultats en termes de réussite des étudiants aux diplômes et d'insertion des diplômés sur le marché du travail. Nous connaissons bien ce discours sur la culture du résultat ! Comment cela peut-il être compatible avec le respect de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement des différentes universités, qu'il s'agisse de grands pôles universitaires ou d'universités de taille moyenne ou de plus petite taille ? Nous sommes également...
...és que d'autres et évoluent dans un environnement socio-économique beaucoup plus défavorable que d'autres. Pour citer un exemple que je connais bien : l'université de Saint-Étienne ne peut pas combattre à armes égales avec des pôles universitaires comme celui de Lyon. Notre amendement n° 173 propose des critères précis pour définir la dotation globale de financement des universités : le nombre d'étudiants, le nombre de boursiers, le type de diplômes délivrés par l'établissement, le nombre de doctorants et de thèses soutenues. La liste peut être complétée. Nous tenons à réaffirmer, devant la représentation nationale, notre crainte de voir ce texte renforcer les grands pôles universitaires capables de trouver des moyens de financement diversifiés, au détriment des autres universités, qui, bien souv...
Nous ne pouvons qu'être favorables à la création de ce bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants dans chaque université. D'autant que, comme l'a rappelé Mme la ministre, ce sont nos collègues sénateurs du groupe socialiste qui ont proposé ce texte. Cela étant, nous devrions élargir la réflexion autour de ce bureau d'insertion professionnelle. La question de l'entrée dans la vie active est capitale pour les jeunes, mais n'oublions pas qu'elle s'accompagne aujourd'hui d'autres problématiques...
L'article 18 ouvre au président de l'université la possibilité de recruter des étudiants pour des activités de tutorat ou le service en bibliothèque. Sur ce point, les intentions du Gouvernement sont claires. Il convient de rappeler, cependant, qu'un étudiant sur trois est actuellement obligé de travailler il s'agit souvent de petits boulots mal payés. C'est un important facteur d'échec et une source d'inégalité. C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions voir l'article 18 a...
... groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'en ai rappelé quelques-unes hier en traitant des réformes de l'université que vous avez tenté de mettre en place ces vingt dernières années et des échecs auxquels elles ont abouti. Dois-je faire mention du CIP de M. Balladur, le contrat d'insertion professionnelle, ce SMIC-jeunes contre lequel j'ai, à l'époque, manifesté dans la rue aux côtés des étudiants ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...conseil d'administration, nous avons relevé que les personnels IATOS étaient perdants puisque, d'une représentation comprise entre 10 % et 15 % des membres du conseil, ils baisseraient à 10 %. Vous n'avez rien voulu entendre. Nous avons alors proposé d'inscrire dans la loi que le président de l'université soit secondé dans la préparation de ses décisions par un bureau comprenant un vice-président étudiant et un vice-président IATOS. Là encore, vous avez refusé. Il apparaît donc maintenant que les personnels IATOS sont effectivement les grands perdants de cette réforme. Il serait donc souhaitable qu'au moins l'article relatif au CEVU reconnaisse, à côté d'un vice-président étudiant élu par ce conseil, l'existence d'un vice-président IATOS.
M. Goasguen vient de récidiver dans sa caricature du syndicalisme dans l'enseignement supérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voudrais lui rappeler que le syndicalisme, c'est la défense des intérêts matériels et moraux des personnels du service public de l'enseignement supérieur et des étudiants.
...proposons une modification du mode de scrutin un mode de scrutin n'est jamais anodin concernant les représentants des personnels, en substituant à la proportionnelle au plus fort reste un système qui assure des majorités plus stables et plus constructives par le biais d'une proportionnelle à la plus forte moyenne, permettant ainsi d'éviter la dispersion des représentants du personnel IATOS et étudiants au sein du conseil d'administration. Nous souhaitons que le système à la plus forte moyenne soit la règle pour l'élection des représentants des personnels.
...iversité. De tels bureaux existent déjà dans beaucoup d'universités, même si leur composition est variable. Pour prendre un exemple cher à Mme la ministre, à Saint-Étienne où, je l'espère, elle se rendra bientôt à notre invitation , le président de l'université est assisté par un bureau composé de deux vice-présidents représentant deux composantes essentielles de la communauté universitaire, d'étudiants et aussi de personnels IATOSS. Ces derniers nous le savons pour les rencontrer dans les universités de nos circonscriptions s'estiment souvent mal considérés. Ces personnels occupent une place importante au sein de l'université. À Saint-Étienne, par exemple, ils représentent 30 % de l'ensemble des personnels. Un bureau composé d'un ou de plusieurs étudiants et personnels IATOSS assisterait ...
...en valeur absolue, mais en pourcentages, comme dans la loi Savary. La représentation des enseignants-chercheurs n'en serait guère modifiée : ils représenteraient toujours de 40 à 45 % des effectifs. De même, les personnalités extérieures représenteraient entre 20 et 30 % du conseil d'administration, contre environ 25 % dans votre système. En revanche, la méthode améliorerait la représentation des étudiants et des personnels IATOSS. Ces derniers compteraient en effet pour 10 à 15 %, au lieu de 10 % dans votre système, et les premiers seraient de 20 à 25 %, au lieu de 15 %. Cela garantirait une plus grande égalité sur l'ensemble du territoire en évitant les écarts entre universités. Nous avons ainsi calculé, par exemple, que la représentation des étudiants pourrait varier, dans votre système, entre ...
...tiel dans l'animation au quotidien. On retrouve d'ailleurs ce phénomène dans les collèges et les lycées où les personnels techniciens et ouvriers de service se sentent déconsidérés face aux équipes de direction. Un signe intéressant en leur direction serait de maintenir leur représentation à hauteur de 10 à 15 %, plutôt que de ramener leur part à 10 %. Il convient également de maintenir celle des étudiants, composante essentielle dans l'expression de la démocratie universitaire est-il besoin de le rappeler ? , à 20 ou 25 %, comme la loi le prévoit aujourd'hui.
Je termine, monsieur le président. Madame la ministre, ce que redoutent plus que tout les acteurs de la vie universitaire que j'ai rencontrés à Saint-Étienne, pôle universitaire pluridisciplinaire de taille moyenne avec ses 14 000 étudiants et ses 1 300 personnels je pense en particulier au personnel IATOSS dont nous avons peu parlé ce soir , c'est que l'État se désengage, qu'il ne joue pas son rôle de garant de la solidarité et de l'aménagement harmonieux du territoire,