Interventions sur "médicament" de Pierre Morange

...ses lettres de noblesse en termes de légitimité et de crédibilité dans la mesure où ses préconisations recueillent toujours l'unanimité de ses membres, afin de parvenir de façon consensuelle à l'efficience, qu'elle soit médico-économique ou socio-économique, dans l'intérêt de nos concitoyens. Je tiens à saluer la qualité des deux rapporteurs qui se sont exprimés cet après-midi, sur les sujets du médicament et de l'hospitalisation. Chacune de leurs préconisations a été votée à l'unanimité ; il est important de le signaler. S'agissant de cette mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, notre collègue Jean-Pierre Brard a craint que ces préconisations soient vouées à un classement vertical. Je tiens à l'assurer de la ténacité de la MECSS, en en donnant deux exe...

Quelle est la place exacte de l'AFSSAPS au sein du dispositif européen d'évaluation des médicaments, les trois quarts des dossiers étant désormais examinés à ce niveau ? Il est d'autant plus important de le savoir qu'un transfert de ressources humaines vers le site britannique serait, paraît-il, programmé. Vous êtes, à juste titre, très attaché à la transparence et à l'information. Vous engagez-vous à vérifier scrupuleusement le respect des dispositions du code des marchés publics, notamment ...

Quelle modification législative suggérez-vous en ce qui concerne le contrôle de la commande de médicaments ?

La Mission d'évaluation et de contrôle, dans un rapport d'information de Catherine Lemorton sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments, a souligné une relative inertie quant au suivi et à l'amélioration du service médical rendu. Il conviendrait donc, dans le cadre du jeu de rôle qui entoure les interventions du triptyque Haute autorité, agence de sécurité sanitaire et comité économique, d'adosser toute décision en la matière à des autorités compétentes.

Telle était également la conclusion du rapport sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments, présenté par Mme Catherine Lemorton et publié l'année dernière au nom de la MECSS.

a informé les membres de la commission que le projet de rapport d'information, présenté par Mme Catherine Lemorton, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments a été approuvé à l'unanimité par la MECSS.

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail que mène notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. La mission d'information sur le dossier médical personnel (DMP) conduite par M. Jean-Pierre Door, vient de rendre ses conclusions et elle a vous déjà auditionné. Il nous a paru néanmoins utile de vous entendre à nouveau sur le sujet du médicament. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.

Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue au sein de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Notre réflexion porte actuellement sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. C'est bien entendu sur le troisième thème que nos questions se concentreront. La Cour des comptes a formulé des remarques sur le caractère instable et quelque peu illisible de la fiscalité afférente au médicament, ainsi que sur la spécificité des taxes qui concernent ce secteur. Quels sont les produits générés par les taxes sur le médicament ? Une relance de l'activité du comité stratégique de...

Le récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'information des médecins sur les médicaments propose de renforcer cette taxe sur la promotion, dans la mesure où le dispositif qu'elle vise est susceptible d'inciter à la consommation pharmaceutique. Que pensez-vous de cette recommandation ?

Comme l'a suggéré Mme la rapporteure, il serait intéressant de mener une comparaison au niveau européen sur la fiscalité du médicament. Vous évoquiez, monsieur le ministre, la nécessité d'affiner la taxe sur le chiffre d'affaires. Je note que plusieurs nations anglo-saxonnes modulent leurs taxes en fonction de l'importance du secteur recherche et développement et de l'implantation de sites industriels. Votre ministère examine-t-il une telle orientation ?

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament. Je donne, sans plus tarder, la parole à notre rapporteure.

Sur Internet, se pose également le problème des médicaments contrefaits, qui échappent à tout contrôle sanitaire.

Je souhaite la bienvenue à M. Pierre-Louis Bras, coauteur du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), de septembre 2007, relatif à « l'information des médecins généralistes sur le médicament », et M. Aquilino Morelle, coauteur du rapport de l'IGAS, d'août 2007, relatif à « l'encadrement des programmes d'accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux, financés par les entreprises pharmaceutiques ».

Je souhaite la bienvenue à M. Philippe Brunet, directeur du cabinet du commissaire européen en charge de la santé, M. Markos Kyprianou. Nous souhaitons recueillir son analyse sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments en Europe.

La directive traite-t-elle spécifiquement de la question du médicament ?

...la demande de la part du patient ne saurait être niée. À côté de cela, beaucoup d'informations circulent sur l'Internet et échappent aux réseaux structurés qui garantissent la certification sanitaire des produits, notamment le réseau des pharmaciens. Ces derniers, de par l'obligation de conseil à laquelle ils sont soumis, participent à l'éducation sanitaire. Or, l'Internet permet la livraison de médicaments en dehors de tout contrôle ou propose des produits qui répondent à une logique purement mercantile. Le monde associatif prend-il des initiatives pour évaluer et combattre ces risques ?

Quelles préconisations l'INPES pourrait-il formuler dans le domaine de la prescription et de la consommation des médicaments afin d'améliorer la qualité de soins et l'efficience ?

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.

Pouvez-vous dresser un premier bilan d'étape après six mois d'expérimentation du dossier pharmaceutique ? A-t-il déjà permis d'éviter des interactions médicamenteuses ? Quand pensez-vous étendre le dispositif à l'ensemble des pharmacies ?

Avez-vous interrogé les services d'urgence des départements expérimentaux afin de voir si la mise en place du DP avait entraîné une diminution des hospitalisations pour interaction médicamenteuse ?