Interventions sur "médicament" de Pierre Morange
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...esdames, monsieur, d'avoir répondu à notre invitation et vous félicite, madame la présidente, pour votre récente nomination à la tête de la sixième chambre de la Cour des comptes. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a demandé, fin 2005, à la Cour des comptes d'effectuer un travail préalable sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. Celle-ci nous a remis deux communications, l'une sur la fiscalité du médicament au mois de mai dernier et l'autre sur la prescription et la consommation des médicaments au mois de juillet. Je vous donne la parole, madame la présidente, pour la présentation de ces rapports.
Nous allons vous demander de présenter le second rapport, madame Ruellan, sur la fiscalité du médicament.
Pouvez-vous, madame Ruellan, nous fournir des précisions sur les effets des déremboursements ? Il semble que vous ayez eu quelques difficultés à en mesurer tout l'impact. Pouvez-vous également affiner le chiffrage de l'économie potentielle attendue de l'arrivée sur le marché de nouveaux médicaments génériques ?
