Interventions sur "médecin" de Pierre Méhaignerie

Pour cette dernière réunion de la législature, M. Guy Lefrand va nous présenter le rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Je tiens à excuser Michèle Delaunay, corapporteure, qui n'a pu prendre l'avion ce matin. Bien qu'il soit d'usage, lors de la présentation des rapports d'application, d'auditionner le ministre, faute d'avoir trouvé une date, nous ne pourrons le faire cette fois-ci.

Je crois beaucoup à cette loi, mais tout dépendra de ses conditions d'application. C'est pourquoi j'organiserai dans ma circonscription, le 23 mars prochain, une réunion entre les acteurs concernés : en matière de médecine et, plus généralement, de santé au travail, chaque territoire devra s'approprier les dispositions du texte. C'est à cette condition que celui-ci échappera aux pesanteurs administratives.

Nous accueillons aujourd'hui le docteur Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie, qui va nous présenter le premier rapport d'activité de cet organisme. Monsieur Aubry, vous êtes médecin, chef du département « douleur et soins palliatifs » du Centre hospitalier universitaire de Besançon et coordinateur du Programme national de développement des soins palliatifs. Vous présidez l'Observatoire national depuis sa création en 2010. La création de cet observatoire avait été proposée par le rapport de Jean Leonetti sur l'évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des mal...

...t certaines professions, comme les boulangers et les métiers du bâtiment, ou axées sur certaines pathologies, telles que le diabète ou l'asthme. Mais, ces complémentaires sont confrontées à la durée limitée de leurs contrats, en moyenne sept ans, et à la difficulté d'obtenir, auprès de l'assurance maladie, des données de santé. Les professionnels de santé jouent également un rôle essentiel. Les médecins sont au coeur de la prévention. Au cours du colloque singulier avec le patient, la consultation mêle le curatif et le préventif. Ainsi, 25 % à 35 % de l'activité du médecin dit « de premier recours » serait consacrée à des actes relevant de la prévention primaire ou secondaire. La mise en oeuvre de la nouvelle convention médicale signée avec l'assurance maladie prévoit ainsi une rémunération en ...

...r. Il existe entre les régions françaises un extraordinaire fossé : sans tenir compte du vieillissement, le différentiel est de 35 %. Il n'est pas possible de maintenir la concentration de dépassements excessifs que nous constatons dans certaines régions. Ma remarque n'enlève rien à l'intérêt que représente l'option que vous proposez pour les jeunes générations et pour la qualité des secteurs de médecine, mais, monsieur le ministre, peut-on agir sur les dépassements excessifs ?

Mon propos sera d'autant plus modeste que la commission des Affaires sociales n'a pas traité de ce dossier. Mais elle a abordé celui de la médecine du travail, qu'on ne peut pas ne pas étudier en relation avec la médecine scolaire. Il me semble que se pose moins un problème de moyens que d'organisation : en atteste sur la terrain la difficulté de coordonner l'action des centres départementaux d'action sociale, des différentes associations et des structures médicales spécialisées. Ainsi, où sont abordée les questions, délicates entre toutes,...

Nos textes sont souvent trop rigides. Un délai trop court nous priverait de personnes hautement qualifiées. Cela ne saurait rendre service ni à la médecine, ni à l'industrie pharmaceutique, ni aux laboratoires. Un délai de cinq ans me paraît donc raisonnable.

je sais que cela résout beaucoup de problèmes. Cela étant, je voulais aborder trois points. Premièrement, il faut mettre les médecins dans le coup, parce que certaines maisons ont été créées avant que les professions médicales et paramédicales y aient été associées.

On lira avec intérêt dans le journal Les Échos paru ce jour un article sur l'initiative du maire de La Ferté-Bernard, qui a décidé d'embaucher trois médecins salariés, et qui croule aujourd'hui sous les demandes

Dans un pays drogué au pessimisme, il convient de rappeler que notre système de santé est l'un des plus efficaces et des plus solidaires du monde, et il est préférable à celui de nombreux pays européens. Veillons à ne pas tomber dans le pessimisme ambiant, très démobilisateur ! S'agissant de la médecine de premier recours, l'expérience montre que les mesures « négatives », compte tenu de l'évolution des professions vers le salariat, ne produiront que peu d'effets. En revanche, les maisons pluridisciplinaires de santé ont des effets très positifs, mais nous attendons des réponses claires quant à leur mode de financement. Enfin, les agences régionales de santé sont un très bon produit, à conditi...

Certains pensent que ce dispositif est inapplicable et n'est pas de nature à attirer les médecins.

Ou à faire appel aux médecins des établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes.

Que peut-on faire pour remédier au malaise que l'on ressent chez les médecins généralistes ? Par ailleurs, le débat sur la vaccination dans notre pays dépasse le cadre de la campagne actuelle : d'une manière générale, le carnet de vaccination des jeunes n'est pas tenu. Comment assurer une meilleure protection contre tous les risques ?

Sans doute conviendrait-il de rappeler aux préfets que les médecins sont autorisés à vacciner non seulement dans le cadre des centres de vaccination, mais aussi, depuis quinze jours, dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Madame la ministre, je vous remercie.

Me rendant, à la première heure, au centre de vaccination de Vitré, j'ai constaté une file d'attente importante, parce qu'un seul médecin était présent pour procéder à l'interrogatoire préalable obligatoire.

Quelle que soit la qualité de ses objectifs, cet amendement est une extraordinaire source de contentieux, parce qu'il n'aura pas été demandé de médecin, ou parce que celui-ci ne sera pas venu.

Le rapporteur a proposé des mesures incitatives positives, et, dans un délai de trois ans, des mesures conventionnelles coercitives. Cela me paraît un bon équilibre. Il est important de retenir tout ce qui conduira à une gouvernance lisible, simplifiée et responsable, en impliquant le plus possible les médecins et pas seulement les directeurs d'hôpitaux. Les volontés locales au niveau de l'agence régionale de santé sont également importantes. De ce point de vue, j'espère, madame la ministre, que vous serez sensible à nos amendements qui permettront de donner plus de pouvoir au conseil de surveillance et d'expérimenter une présidence des agences régionales de santé autre que celle des préfets.

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen des articles du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Article additionnel après l'article 15 : Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine La Commission examine un amendement du rapporteur, portant article additionnel et tendant, d'une part, à attacher le plus possible un médecin à une zone qui a besoin de lui et, d'autre part, à répondre à une préoccupation majeure exprimée lors des états généraux de la santé en 2008 : démocratiser l'accès aux études de médecine et rendre possible leur financement pour les étudiants les moins fav...

Pour que la permanence des soins soit effective, il est plus utile de susciter une dynamique parmi les médecins, comme dans le cas évoqué par le rapporteur, que de construire des maisons médicales de garde.

Comment peut-on empêcher les départs de médecins de certaines régions tout en luttant contre les dépassements d'honoraires ou les autres solutions de contournement ?