Interventions sur "référendum" de Pierre Lequiller

... limite donc pas seulement à accepter ou à refuser l'adhésion de la Turquie : il réside avant tout dans la conception que l'on a de l'Europe. Les Français veulent construire une Europe politique avec un nombre déterminé de pays, dont la liste devra donc être arrêtée à un certain moment. Or chacun s'accorde à reconnaître que les Balkans ont vocation à entrer dans cette Europe, et on ne fera pas de référendum sur l'entrée de la Macédoine ou du Monténégro. Pour dire la vérité, nous avons le sentiment avec nos partenaires européens qu'il faudrait desserrer cette obligation pour les Balkans, où le terrain est toujours dangereux on l'a encore vu avec l'indépendance du Kosovo , où il faut assurer la paix. Il faut donner à ces pays une perspective plus rapide d'entrer dans l'Union. Reconnaissons aussi ...

...ndateurs. Le candidat Nicolas Sarkozy avait proposé aux Français de relever un défi courageux : remettre l'Europe sur les rails, et le faire vite. Six mois auront suffi pour nous donner la chance de réussir ! En six mois, l'Europe a trouvé une issue à l'interminable crise institutionnelle. Je vais peut-être vous surprendre, mais je suis d'accord avec ceux qui nous invitent à retenir la leçon du référendum, comme l'a excellemment expliqué le rapporteur, M. de Charrette, parce qu'elle nous ramène à nos vraies responsabilités. Les citoyens exigent plus de l'Europe que d'interminables querelles sur telle ou telle institution, sur tel ou tel poids à accorder à tel ou tel État. Ils exigent d'elle du concret, des résultats, des preuves. Ils exigent qu'elle apporte des réponses audacieuses aux défis du m...

...l'harmonisation fiscale, la défense commune. Mais, là aussi, l'impulsion est décisive, grâce au nouvel élan donné aux groupes pionniers, aux coopérations renforcées et structurées, comme l'a dit le président de la commission des affaires étrangères. En clair, le traité de Lisbonne donne à l'Europe les moyens d'agir : les moyens nécessaires, mais rien que les moyens nécessaires. En 2005, lors du référendum, les peuples nous ont demandé : « Montrez nous d'abord ce que l'Europe peut faire pour nous ! » Notre responsabilité était de forger des instruments adaptés. Pour la France, ce sera fait demain ici, à l'Assemblée, après-demain au Sénat. Ensuite, il faudra apprendre à les manier. Quel président pour l'Europe ? Un leader ? Un chairman ? Comment faire primer l'exigence de cohérence sur la tentati...

Nous discutons cet après-midi du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution et le Congrès doit se réunir dans deux semaines. Comme l'a dit Mme la garde des sceaux, votre exposé des motifs, où le traité de Lisbonne est expressément cité, prouve que votre proposition de loi est un texte de circonstance. Opposer, comme vous le faites, référendum et ratification parlementaire est contraire à l'esprit de la Ve République (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),

Elle est plus rapide. Or, je puis témoigner que nos partenaires européens, de gauche comme de droite, s'étaient fortement émus je pourrais citer des phrases très fortes lorsque certains candidats à l'élection présidentielle avaient émis l'idée d'organiser un référendum en 2009, au risque que les institutions ne soient pas en place pour les prochaines élections européennes. En France même, des personnalités, de gauche comme de droite, s'étaient prononcées dès février 2007 en faveur de la procédure parlementaire.

Mais non ! Il faudrait procéder à une autre révision constitutionnelle avant le référendum !

Or, dans son ouvrage L'Europe est morte, vive l'Europe !, que je vous invite à lire vous voyez que j'ai de bonnes lectures , l'ancien ministre délégué chargé des affaires européennes écrivait : « Ne nous précipitons pas à nouveau dans le piège du référendum. Allons vite. Évitons donc une de ces tragédies politiques dont la France a le secret. Laissons au référendum son caractère exceptionnel d'adoption des textes essentiels et rendons au Parlement son rôle de ratification des traités. »

...t 65 % de la population. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La clause sociale, le protocole sur les services publics, la meilleure protection des citoyens contre la mondialisation, sont autant d'avancées introduites dans ce texte à la demande du Président de la République, afin de prendre en compte les inquiétudes qui s'étaient exprimées lors du référendum de 2005. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Lecoq, la Charte des droits fondamentaux est évidemment liée juridiquement au traité. Aussi, monsieur Braouezec, votre proposition de révision constitutionnelle n'est à mes yeux qu'un artifice. Elle a été déposée pour la circonstance, à deux semaines de la réunion du Congrès, le jour même où nous discutons du traité. En tant qu'ancien conve...

Ce n'est pas possible : le référendum n'existe pas en Allemagne !

...uit « oui ». C'est la performance réalisée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les dix-huit pays qui avaient ratifié la Constitution européenne ont accepté de renégocier et de ratifier à nouveau. Quant à la France et aux Pays-Bas, ils ont obtenu que l'on tienne compte des critiques formulées pendant les campagnes des référendums. Dès lors, examinons chacun des termes de l'alternative. Tout d'abord, le traité de Nice. C'est implicitement le choix de ceux d'entre vous qui ne voteront pas ce texte. Or, si ce traité n'empêche pas l'Europe d'avancer, il l'enferme dans une impasse, car nous sommes aujourd'hui vingt-sept, et l'empêche de décider.

je répète ce que j'ai dit ce matin : il est inacceptable d'opposer la légitimité du référendum à la légitimité institutionnelle du Parlement. Tous les pays qui le pouvaient ont fait le choix de la procédure parlementaire.

... entre les deux pays qui avaient voté « non », les dix-huit qui avaient voté « oui » et ceux qui ne s'étaient pas prononcés, la voie était en effet étroite. Il fallait tenir compte des « non » ; dès lors, il était impensable de présenter à nouveau le texte auquel avait été imprudemment donné l'intitulé de constitution. Il fallait notamment abandonner la troisième partie, la plus contestée lors du référendum. Mais il fallait aussi car c'est cela l'Europe écouter et partager, tenir compte des dix-huit « oui » et par conséquent garder l'essence de la réforme institutionnelle en ne se concentrant que sur celle-ci. Enfin, il fallait aller vite pour ne pas laisser s'enliser le débat. Rien n'était plus démocratique que d'annoncer à l'avance, comme l'a fait Nicolas Sarkozy, que, s'il était élu et s'il ...