Interventions sur "CIR" de Pierre Lasbordes

...ts positifs de la réforme de 2008. Premièrement, les PME profitent majoritairement de cette réforme : elles représentent 83 % du total des entreprises bénéficiaires en 2008 contre 69 % en 2007 ; le nombre de PME bénéficiaires a augmenté de 48 % ; le montant du crédit d'impôt recherche attribué aux PME a quasiment triplé entre les 2007 et 2008 ; enfin les PME ont recueilli 42 % du montant total du CIR, contre 35 % en 2007. Deuxièmement, le secteur industriel a capté plus 68 % du montant du CIR en 2008, ce qui est une bonne nouvelle. Troisièmement, la réforme du crédit d'impôt recherche en 2008 a renforcé l'attractivité de la France : 41 projets d'implantation de centres de R D ont été annoncés en France en 2009, soit 64 % de plus qu'en 2008. Ces projets devraient permettre de créer 2 115 emp...

La définition des dépenses éligibles au CIR vous semble-t-elle satisfaisante ?

Ne pensez-vous pas que les difficultés de certaines PME avec le CIR tiennent à la méconnaissance de notions telles que « prototypage », « maturation », « innovation », ou des définitions du manuel de Frascati ? J'ai la conviction que cette méconnaissance révèle l'insuffisance de l'information et de la pédagogie en direction des PME. L'action du Comité Richelieu est marginale étant donné la modestie des moyens dont celui-ci dispose. Les PME elles-mêmes manquent de...

Avez-vous étudié l'évolution des sommes consacrées à la recherche depuis la mise en place du CIR ? On peut imaginer que le budget recherche du groupe était antérieurement de 60 millions et qu'il n'a pu augmenter que grâce au CIR.

Est-ce à dire que le CIR est inversement proportionnel à la dépense de recherche ?

Réinjectez-vous la totalité du crédit d'impôt recherche dans la recherche ou cet outil vous rassure-t-il sur le fait qu'il faille continuer à investir dans la recherche ? L'affirmation selon laquelle il y aurait probablement eu des coupes sombres dans les programmes de recherche sans le CIR tient beaucoup de la pétition de principe. Comment le prouver concrètement ?

C'est un point sur lequel nous allons devoir nous pencher car l'ANR nous assure que le CIR couvre cette phase tandis que des utilisateurs comme vous disent que non.

N'êtes-vous pas un peu timides dans l'utilisation du CIR ? Avez-vous peur d'être sanctionnés ?

Il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause le dispositif du CIR, mais de l'évaluer, en vérifiant que les mesures que nous avons prises en 2008 sont profitables.

Si nous faisons le choix d'une régulation du CIR, ne risquons-nous pas de décevoir les PME, qui nous ont dit souhaiter la pérennité du système ? Croyez-vous possible de les convaincre que si, en contrepartie de cette régulation, on donne 400 millions de plus à Oséo, ils seront mieux servis en aval ?

Au-delà des établissements financiers, que vous avez déjà évoqués, quels sont les secteurs que vous recommanderiez de tenir un peu à l'écart du CIR, afin de dégager des crédits en faveur de l'aval ?

Le nombre des entreprises étrangères qui bénéficient du CIR est-il connu du conseiller de Mme Lagarde ?