Interventions sur "relance" de Pierre-Alain Muet

Le constat lucide de la Cour des comptes est sans appel. La crise n'explique qu'un tiers du déficit actuel. Celui-ci, qui représente 7,5 % du PIB, ne résulte qu'à hauteur de 1,5 % de la conjoncture et de 1 % des mesures du plan de relance. Les 5 % restants constituent un déficit structurel, accumulé avant la crise. Contrairement à d'autres pays européens, la France présentait déjà en 2008 un fort déficit qui bien entendu n'a pu que se creuser avec la crise. Le rapport de la Cour nous apprend qu'un point de déficit structurel supplémentaire entre 2008 et 2009 s'explique à hauteur de 0,6 point par des baisses de prélèvements et pou...

Le constat lucide de la Cour des comptes est sans appel. La crise n'explique qu'un tiers du déficit actuel. Celui-ci, qui représente 7,5 % du PIB, ne résulte qu'à hauteur de 1,5 % de la conjoncture et de 1 % des mesures du plan de relance. Les 5 % restants constituent un déficit structurel, accumulé avant la crise. Contrairement à d'autres pays européens, la France présentait déjà en 2008 un fort déficit qui bien entendu n'a pu que se creuser avec la crise. Le rapport de la Cour nous apprend qu'un point de déficit structurel supplémentaire entre 2008 et 2009 s'explique à hauteur de 0,6 point par des baisses de prélèvements et pou...

...ssion européenne et d'autres institutions montrent que le déficit de la France se partage de manière dramatique : deux tiers de déficit structurel, un tiers de déficit conjoncturel. Sur les 7,5 points de PIB de déficit, 1,5 point est dû à la conjoncture et, disant cela, je prends presque l'hypothèse haute, la Cour des comptes retenant une fourchette de 1,1 à 1,6 point et 1 point à l'effort de relance. On peut donc attribuer, en tout, 2,5 points de déficit à la crise. Les 5 autres points relèvent d'un déficit structurel. Il s'explique par le fait que la France a abordé la crise avec un déficit structurel déjà excessif puisque proche de 4 %, qu'elle a continué d'aggraver de près d'un point de 2008 à 2009. La Cour des comptes évalue à 0,6 point de déficit l'effet de la baisse des prélèvements in...

... fin d'année. Le 1er décembre, le Président de la République s'est exprimé à ce sujet sur un mode qu'il affectionne, celui de l'autosatisfaction. J'observe que vous êtes plus prudent dans votre expression. Il est vrai qu'en termes de chute du PIB, la France figure parmi les pays qui ont été le moins touchés par la crise. Mais la situation actuelle du chômage révèle ce qui a manqué à notre plan de relance : un volet emploi. Et l'on s'apercevra à l'avenir qu'il lui manquait également un volet revenus. Monsieur le ministre, vous avez placé la France et l'Allemagne sur le même plan, estimant que les deux pays n'avaient pas trop souffert du chômage. En réalité, en juillet 2008, juste avant la crise, les deux pays affichaient le même taux de chômage harmonisé, à savoir 7,4 %. En octobre 2009, le taux ...

...que nous avons connue va disparaître et que nous allons être de nouveau confrontés à une augmentation des prix correspondant à l'inflation normale. Face à cette situation, il n'y a pas de vrai moteur, du côté de la demande, en dehors de l'investissement. Je vous entends dire, madame la ministre : « Nous avons relancé l'investissement, c'est une politique de l'offre. » Non. Vous avez eu raison de relancer l'investissement public, et nous l'avons soutenu, mais c'est une politique de la demande : l'investissement public sert à créer des débouchés aux entreprises dans une situation où elles en ont besoin. Nous continuons à dire que ce n'est pas suffisant et que, pour susciter un véritable rebond de l'économie, pour parvenir à déclencher la reprise de l'investissement des entreprises, il faut une dem...

De l'étude qui a été faite par le FMI des 122 crises financières passées, il ressort qu'elles ont toujours été durables, entraînant une récession souvent supérieure à une année. Parfois, en particulier au Japon, des plans de relance successifs n'ont pas réussi à sortir l'économie de la crise. Le scénario que vous présentez, dans lequel la récession de 2009 est suivie par un redémarrage en 2010, ne repose-t-il pas sur l'hypothèse que toutes les « lignes de défense » dont vous avez parlé fonctionnent de façon optimale ? Par ailleurs, certes il faut commencer par éteindre l'incendie et donc faire de la relance, nettoyer les ...

De l'étude qui a été faite par le FMI des 122 crises financières passées, il ressort qu'elles ont toujours été durables, entraînant une récession souvent supérieure à une année. Parfois, en particulier au Japon, des plans de relance successifs n'ont pas réussi à sortir l'économie de la crise. Le scénario que vous présentez, dans lequel la récession de 2009 est suivie par un redémarrage en 2010, ne repose-t-il pas sur l'hypothèse que toutes les « lignes de défense » dont vous avez parlé fonctionnent de façon optimale ? Par ailleurs, certes il faut commencer par éteindre l'incendie et donc faire de la relance, nettoyer les ...

...ible. Or, si l'inflation se situe à 0,4 % et que la masse salariale privée ne croît pas en valeur, cette dernière, en fait, baisse de 0,4 %. Nulle compensation n'étant pas ailleurs à attendre du côté de la masse salariale publique, comment parvenez-vous à ce chiffre de 1,4 % ? L'emploi salarié du secteur marchand non agricole baissant de 350 000 et l'emploi total de 290 000, un véritable plan de relance impliquerait la création massive d'emplois aidés ; or, ce n'est pas ce que vous faites. M. le président Migaud a bien entendu raison s'agissant de la justice fiscale. Il serait intéressant, depuis les bénéficiaires du RSA jusqu'aux contribuables de la première tranche, de vérifier si ce Gouvernement traite tout le monde équitablement. Or, non seulement des personnes fortunées profiteront de votr...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, c'est la dernière heure de débat sur ce plan de relance, mais ce n'est sûrement pas la dernière sur ce thème.

...que et d'en sous-estimer la gravité. En témoignent vos prévisions pour 2009, en total décalage avec celles de tous les instituts, de toutes les organisations internationales, mais aussi avec ce que nous savons de l'effondrement de la demande au dernier trimestre 2008. Tout cela n'est d'ailleurs pas nouveau. Le 19 août 2008, le Premier ministre déclarait que la France n'avait pas besoin de plan de relance et qu'il n'était pas raisonnable de parler de récession, alors même que tout montrait qu'elle était déjà là. Je crois, monsieur le ministre, que vous aviez dit à peu près la même chose lors d'un débat au mois de juillet 2008. Ouvrez donc les yeux et, si vous ne voulez pas écouter la colère qui monte de la rue, regardez au moins la réalité des données économiques. Nous, socialistes, avons pris no...

...méthode ! Consultez les partenaires sociaux, comme nous l'avons fait avant d'élaborer nos propositions. Le Président de la République serait bien inspiré de réunir, comme l'a suggéré, il y a deux jours, François Hollande, un vrai « Grenelle de la crise ». Peut-être prendrait-il alors la dimension des inquiétudes de nos concitoyens et y répondrait-il en partie. Comme nous pensons qu'en matière de relance, l'essentiel reste à faire et que ce plan de relance n'en est pas un, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre chargé du plan de relance, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, j'axerai mon propos sur la régulation internationale, composante fondamentale dont il faut tenir compte pour redonner de la confiance et sortir de la crise financière. Ce n'est peut-être pas un hasard si, dans votre analyse de la crise, vous oubliez le pouvoir d'achat, messieurs les ministres. Cet oubli n'est pas tant de l...

...ans une phase où la politique monétaire, après avoir été impuissante à résoudre une crise de liquidités puisque pour la première fois, il a fallu une intervention massive des États pour garantir le crédit interbancaire alors que ce n'est pas leur rôle , est aujourd'hui quasi impuissante à répondre à l'ampleur de la récession et à stimuler l'activité économique. Pour sortir de la récession, des relances budgétaires massives sont indispensables. Il n'est possible de sortir de la crise qui ne fait que s'amplifier depuis l'été que par une politique qui prendra réellement en compte tous ses aspects. La réponse en matière de régulation internationale quasi inexistante n'est pas à la hauteur de la crise. La politique que vous conduisez depuis dix-huit mois est en complet décalage. Une politiqu...

Ces mesures n'ont nullement permis de relancer le pouvoir d'achat. Ainsi, peut-on dire que les exonérations de 95 % des successions ont servi le pouvoir d'achat et la consommation ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En outre, le budget que nous discutions il y a seulement deux mois ne laissait présager qu'une suppression des emplois aidés. Et si le plan de relance prévoit de nouveau de recourir à ces derniers, cela compense à peine, selon les analyses de l'INSEE, les baisses inscrites dans le budget. Ainsi, alors que la situation de l'emploi appelle une action massive, vous vous contentez de renoncer à une politique qui supprimait totalement les emplois aidés. Je pourrais poursuivre de même sur presque tous les sujets : sans doute en grande partie pour de...

et que le revenu disponible des ménages y augmentait de 3,3 %. La France a donc traversé cette crise parce que la demande y croissait fortement et que pouvoir d'achat et création d'emplois s'y conjuguaient. Ce qui a manqué à votre politique, c'est une relance du pouvoir d'achat et une stimulation de la création d'emplois. Revenons à la situation présente.

Les données que j'ai citées montrent, monsieur le ministre, qu'il faut, conformément aux recommandations de la Commission européenne, du FMI et de la plupart des instituts de conjoncture, recourir à des plans de relance massifs, fortement orientés vers le pouvoir d'achat et le revenu des ménages. Si l'investissement public doit certes également y figurer, un plan comme le vôtre, qui s'y limite, ainsi que, dans une moindre mesure, à l'investissement privé, est unijambiste ou déséquilibré. En réalité, il faut agir sur trois leviers :

Mais vous n'agissez ni sur l'emploi, ni sur le pouvoir d'achat individuel : il manque donc à votre plan de relance deux composantes essentielles.

...ses par une déduction fiscale sans redonner du pouvoir d'achat, c'est-à-dire sans accroître la demande, ne permettra pas à l'investissement de reprendre, mais aura pour seul effet d'augmenter l'épargne des entreprises ce qui peut être utile, mais n'a aucune efficacité en termes d'activité économique. En somme, et sans reprendre les propos tenus par mes collègues, nous avons besoin d'un plan de relance massif, complet

c'est-à-dire doté des trois composantes que sont l'emploi, le pouvoir d'achat et l'investissement public , et qui produise rapidement des effets. Sur ce dernier point, on sait que les relances par l'investissement public prennent du temps. Ainsi, à en croire de nombreux instituts ayant analysé ce type de plans de relance, leurs effets ne se font pas sentir avant six mois à un an. Selon une étude récemment publiée par l'INSEE, que vous connaissez certainement et qui analyse la plupart des plans de relance européens, le plan français est loin d'être massif : il prétend apporter 1,3 % du...