Interventions sur "parité" de Philippe Vigier

...par Nicolas About et les membres du groupe de l'Union centriste, groupe qui vous est cher. Cet amendement, adopté en séance publique, prévoyait un mode de scrutin combinant scrutin uninominal afin d'assurer la représentation des territoires, à laquelle nous sommes attachés et scrutin proportionnel afin de garantir l'expression du pluralisme politique, la représentation des territoires et la parité. Cette solution était équilibrée et réaliste. Équilibrée, car elle permettait une juste représentation des territoires et des populations ; réaliste, car elle ne limitait pas le respect d'un principe essentiel, celui de la parité. En la matière, on ne peut évidemment se contenter de menacer les partis politiques d'une sanction financière. Vous le savez, le groupe Nouveau Centre s'est déjà fait ...

...e que nous examinons suppose un bilan. Nous proposons une échéance de trois ans. Cela ne concerne pas seulement les élus, mais aussi les représentants de l'État et, naturellement, celui des collectivités locales, qui doit être à nos côtés pour dresser ce bilan. Nous devrons poursuivre le débat sur ce point. J'espère que vous y serez attentifs. Sur les sujets que j'ai évoqués amélioration de la parité, clarification des compétences, évolution des métropoles , le Nouveau Centre souhaite que députés et sénateurs trouvent un terrain d'entente afin de vous accompagner, monsieur le ministre, dans cette réforme territoriale très attendue et que nous ne pouvons retarder davantage. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

...nateurs. Comme vient de le souligner Claude Leteurtre, pourquoi attendre un texte qui sera présenté dans on ne sait combien de mois ? Vous nous annoncez qu'il sera alors proposé un seuil de 500 habitants : c'est parfait. La première étape sera pour ce soir et la seconde dès que ce texte viendra en discussion. Marie-Jo Zimmermann pourrait être heureuse parce que cela voudrait dire qu'en termes de parité pour les élections municipales, on progresserait sensiblement.

C'est dommage, car cela nous aurait permis de savoir où nous en sommes. Lors de la dernière réforme constitutionnelle, le droit d'expression des groupes minoritaires au sein des assemblées a été renforcé, et Michel Mercier le sait pour avoir oeuvré en ce sens. Par ailleurs, la parité est un élément majeur, car c'est un facteur d'équilibre et de richesse de la vie politique ; or, seuls 13 % des conseillers généraux sont des femmes, alors qu'elles sont plus nombreuses dans les conseils régionaux. Monsieur le ministre, un engagement a été pris. Contrairement aux membres du groupe socialiste, nous sommes favorables à la création du conseiller territorial, car le rapprochement en...

... pour les familles propriétaires de maisons dans les communes où les taux sont les plus faibles. Les ménages propriétaires de leur habitation seront pénalisés de façon extrêmement importante pendant toute cette phase de lissage. Autre élément : la taxe sur le foncier bâti entre désormais dans le calcul de la cotisation économique territoriale. S'il est adopté, votre dispositif créera donc une disparité entre les communes d'une métropole.

Aucun ministre de gauche n'est jamais revenu sur les principes posés par la loi Falloux. Le 31 décembre 1984, Michel Rocard va même plus loin en autorisant le financement par les collectivités locales de l'enseignement agricole privé ; et, le 13 juin 1992, Jack Lang, alors ministre de l'enseignement, fixe les nouvelles modalités de participation aux dépenses de fonctionnement et établit une parité public-privé pour les personnels. Mais, au-delà de la question du maintien du service public de l'école en milieu rural, le problème est aujourd'hui celui des capacités de financement des collectivités locales et de la décentralisation. Jusqu'à présent, avant l'amendement Charasse, le système prévoyait, chacun le sait, l'obligation pour toutes les communes d'attribuer à chacune des écoles situé...